...(CHLORURE DE SODIUM ) 16. FORMATION D ’UN COMITÉ PARITA IRE EN MATIÈRE DE SA NTÉ ET SÉCURITÉ AU T RAVAIL 17. EMBAUCHE DE POMPIERS TEMPS PARTIEL SUR AP PEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 18. PARTICIPATION AU FORUM G14 – L’INNO...
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...TRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – ASSELIN PROJETS IMMOB ILIERS INC . – CHEMIN DU LAC - GRATTEN – LOT NO 6 303 275 – MATRICULE NO 8005 -51 -9560 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI...
...ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 86 000 $ ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. OCTROI DE CONTRAT – PAVAGE – CHEMIN DU LAC -MORGAN 6. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE D ’UN SYSTÈME DE RADIOC OMMUNICATION VOCAL – SERVICE D...
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...nécessaire de procéder à une refonte et une mise à jour de son r èglement en matière de stationnement sur les chemins, terrains et autres endroits où le public est autorisé à circuler; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du pr...
...le service de contrôle des animaux et tout fonctionnaire municipal désigné à cet égard par voie de résolution. « Chenil » désigne un établissement où l’on abrite ou loge des chiens pour en faire l’élevage, la reproduction, le dr...
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...LTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 28 JUIN 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 5975, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOT NUMÉRO 5 529 248 – ZONE T-3 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – FRONTAGE SUR RUE – RÈ...
...le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Raynald Michaud Josianne Girard Bruno Desrochers Jean Kristov Carpentier Kimberly St -Denis Stéphanie Labelle 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIR...
...réseaux d’égouts de la Municipalité de Rawdon 16. Adoption du Règlement numéro 121 -2018 relatif aux branchements aux réseaux d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial de la Municipalité de Rawdon PREMIÈRE PÉRIODE DE...
...DU 9 AOÛT 2021 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 VOS TRAVAUX PERSONNAL ISÉS INC . - 2508 -2510, RUE HENRI – LOT NUMÉRO 5 354 765 – ZONE R1 -22 DU RÈGLEMENT DE ZONA GE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 5...
...- ZONE R8 -89 AU RÈGLEMENT DE ZONAG E NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) – STATIONNEMENT EN FAÇADE 5.3 4794, CHEMIN JOHANNE – LOT NUMÉRO 5 528 458 – ZONE V2 -5 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – ABRI A...
...OT NUMÉRO 5353815 – ZONE CT-5 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EXISTANT 5.2 5513, CHEMIN VINCENT -M ASSEY – LOT NUMÉRO 5353625 – ZONE RC-13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL...
...lement dans son ensemble et également partie par partie, chapitre par chapitre, article p ar article, paragraphe par paragraphe, sous- paragraphe par sous-paragraphe, et alinéa par aliné a de manière à ce que, si une p...
...AN IMAGE - AMÉNAGEMENT LAC -AUX -SOURCES INC . – LOTS NUMÉROS 6 347 084 ET 6 286 504 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 17 – CHEMIN DU LAC -AUX -SOURCES – ZONE V2-27 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT...
...Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement 5.4 4064, chemin du La c-Brennan – Lot 5 530 114 – Zone C1 -6 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment accessoire...
...N D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN 13. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE « PICK -UP » CHEVROLET SILVERADO 1500 2021 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 14. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE DÉCORATIONS LUM...
...ATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 28 OCTOBRE 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 1666, CHEMIN REDMOND - LOT 5 353 756 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET AGRANDISS...
...352 958 – ZONE R1 -6 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 - CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 5.2 3833, CHEMIN DU LAC -MORGAN - LOT 5 301 668 – ZONE R2 -24 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – RÉNOVATION DU BÂTIMEN...
...734 – ZONE C4 -64 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – PROJET DE CONSTRUCTIO N 7.2 TINSCO INC . – 3797, CHEMIN SAINT -ALPHONSE – LOT 6 042 225 – ZONE I1-5 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – ENSEIGNES PROJETÉES 7.3...