...sent règlement chapitre par chapitre, section par section et article par article, alinéa par alinéa, paragraphe par paragraphe de façon à ce que, si une partie du présent règlem ent venait à être déclarée nulle et sa...
...° 8198 -23 -0356) 27. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 528 111 – TERRAIN , RUE DUROCHER - (MATRICULE N ° 7699 -14 -2056) 28. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉ RO 5 354 899 – TERRAI...
...ivale qui se trouve dans ce Rawdonnois. Il n’y aura pas que des événements cet été à Rawdon! Dans le respect de la démarche Rues principales et pour répondre aux préoccupations citoyennes de nos différents comités, la rue Queen se fait encore...
...lecture est demandée suite à l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Co de municipal du Québec, et que tou...
...SINTRA INC . 17. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PROVISOIR E – TRAITEMENT DE SURFACE DOUBLE – CHEMIN DU LAC -CLAIR NORD – SINTRA INC . 2020 -11-20 11:10 18. CORRESPONDANCE 19. AFFAIRES NOUVELLES 20. PAR...
...rnière modifica tion : [12 avril 20 22 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 1 7-2013 RÈGLEMENT FIXANT LE S JOUR S ET HEURE S DE LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON ET LEUR DÉROULEMENT ET ABROGEANT...
...ite le remplacement d’une portion de la grande affectation vill égiature consolidation (VC) située à proximité des chemins du lac -Morgan, Hobbs et Mont -Snow par une grande affectation récréative intensive (RECI), tel qu’identifié à l’an...
...conseillers, Sont absents, Madame la conseillère, Monsieur le conseiller, Raynald Michaud Bruno Desrochers Kimberly St -Denis Stéphanie Labelle Josianne Girard Jean Kristov Carpentier 1. OUVERTUR...
...eillers, Est absent, Monsieur le conseiller, Raynald Michaud Josianne Girard Bruno Desrochers Kimberly St -Denis Stéphanie Labelle Jean Kristov Carpentier 1. OUVERTURE DE LA SÉ...
...CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES – RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1ERE AVENUE ET CHEMIN KILDARE - JOBERT INC . 23. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 5 - CONSTRUCTION D ’UN POSTE DE SURPRESS ION POUR...
...r la prise en charge des c oûts relatifs à ces travaux par le promoteur. Nonobstant ce qui précède, toute structure de chemin (public ou privé) d’une longueur de plus de 50 mètres (164 pieds) qui a pour objectif de desservir une entre...
.... OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UN CAMION 10 ROUES AVEC ÉQUIPEMEN TS À NEIGE 13. OCTROI DE CONTRAT – RÉFECTION DU CHEMIN D U LAC -BRENNAN 14. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D’UN CHARGEUR SUR ROUE S MUNI D ’UNE SOUFFLEUSE À NEI G...
...– CONNEXION MATAWINIE 25. RAPPORT ANNUEL DES ACTIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2019 26. EMBAUCHE D ’UNE CAPITAINE À LA PRÉVENTION – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 27. ANNULATION DE LA VENTE -DÉBARRAS PRÉVUE LES...
...e le présent règlement chapitre par chapitre, section par section et article par article, alinéa par alinéa, paragraphe par paragra phe de façon à ce que, si une partie du présent règlement venait à être déclarée nulle et san...
...SONNEUVE – ASPHALTE LANAUDIÈRE INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 - ACCEPTATION PROVISOIR E - PAV AGE – CHEMIN DU LAC -MORGAN – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . 34. CORRESPONDANCE 35. AFFAIRES NOUVELLES 35.1 DÉP...
...ON QUÉBEC 7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION À SCOTTS CANADA – PROGRAMME « C ULTIVEZ LE BONHEUR » - QUARTIER DU CITOYEN 8. DEMANDE D ’AUTORISATION – MARCHE INTER -ÉGLISES DU VENDREDI SAINT 9. MODIFICATION ...
...ON QUÉBEC 7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION À SCOTTS CANADA – PROGRAMME « C ULTIVEZ LE BONHEUR » - QUARTIER DU CITOYEN 8. DEMANDE D ’AUTORISATION – MARCHE INTER -ÉGLISES DU VENDREDI SAINT 9. MODIFICATION ...
...IF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 3 DÉCEMBRE 2018 9. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 9.1 3900, CHEMIN DU LAC -BRENNAN – LOT 5 529 980 – ZONE V2 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENTS ACCESSOIRES...
...ve d’incendie ou de début d’incendie dans ou sur le lieu protégé , et ce, peu importe la cause du dclenchement . pans limiter la gnralit de ce qui prcdÉ , constitue une alarme non fondÉ : a) Le déclenchement d’un systè...
...EMENT MUNICIPAL RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES -OUTILS CONSIDÉRANT QUE le paragraphe 5° de l’ article 626 du Code de la Sécurité Routière (L.R.Q., c. C -24.2) permet à a municipalité d’adopter un...
...LA CONTRIBUTIO N À DES FINS DE PARC S, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 529 240 – 6060 -6062, CHEMIN VINCENT -MASSEY – MATRICULE N ° 8100 -71 -8935 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUM...
...DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – AGRANDISSEMENT EN COU R AVANT 7.4 IMMOBILIER CAERS INC & GESTION ÉRIC DEMERS – CHEMIN DU LAC -GRATTEN - LOTS NUMÉRO 5 529 029 ET 6 001 405 – RÈGLEMENT 2021 -03 – LOTISSEMENT (RETIRÉ ) 8. DEM...
...DURES - RUE ALBERT - TROTTOIR JOLIETTE INC . 27. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC - G RATTEN – ASPHALTE GÉNÉRALE INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 28....
...– RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 167 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE PAVAGE SU R DES TRONÇONS DES R UES POIRIER , MIRON ET MANCHESTER ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 80 132 $ 14. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T...
...0 – Zone R1 -21 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et bâtiment accessoire existants 6.4 3547, chemin Roger – Lot 5 528 223 – Zone V2 -2 du Règlement de zonage nu méro 402 – Bâtiment principal projeté 6.5 4826,...