...inie au présent règlement. 2.3 Autorité compétente Les personnes, organismes ou autres entités désigné s par voie de résolution du conseil municipal ainsi que leurs employés, le cas échéant, sont répu tés constituer l’autorité compétente, te...
...priétaires des autres parties de limmeuble qui constituent des numéros d e matricule distincts de limmeuble deviennent solidairement responsables du compteur deau princi pal. Pour toutes les autres parties de limmeuble qui constituent des nu...
...essous sont assujettis aux taxes applicables (TPS/TVQ). Le taux d'intérêt est fixé à 1 4 % l'an sur tout solde dû à la Municipalité de Rawdon et impayée à l'expiration de l’échéance prévue. Une pénalité s’établi...
...Sont prohibés sur tout terrain ayant front sur les rives du lac Pontbriand, toutes utilisations d u sol à des fins de desserte et/ou de descente d’embarcations . Sont également prohibés l’installation, la co...
...séance tenante. 20-231 EN CONSÉQUENCE, il est présenté, déposé et proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’adopter le projet de Règlement numéro 89-2016-1 modifiant le...
...és du Ser vice de l’urbanisme et de O¶HQYLURQQHPHQW ainsi qu e toute autre personne mandatée par voie de résolution du conseil municipal es t responsable de l’application du présent règlement . Le Directeur général et se...
...ARTICLE 6 REMPLACEMENT Le présent règlement remplace tout règlement antérieur ainsi que toute résolution antérieure contraire ou inconciliable avec les dispositions du présent règlement. Le remplacement de tou...
...ns le cadre des présentes doit : - Avoir un diamètre de tronc d’un minimum de 3 cm et une h auteur de 1,3 mètre du sol ou une hauteur minimale de 1,5 mètre à l’achat pour un feuillu; - Avoir une hauteur minimale de 1,25 mètre à l’ach...
...ecommandations du manufacturier. Il est interdit dajouter des produits émulsifiants , des enzymes, des bactéries, des solvants, de lea u chaude ou tout autre agent pour faciliter le passag e dhuiles et de graisses dans un sé...
...de nuire aux autres usagers et à leurs chiens, tels jappements excessifs, bris de matériel, trous dans le sol et comportements agressifs ; n) ramasser sans délai les excréments de son chien, les placer dans un sac...
...-cross, les motoneiges, les motos marines et les bateaux. Article 3 – Signalisation Le conseil municipal fixe par résolution les limitations en matière de stationnement lorsque le Code de la sécurité routière lui permet d’agi r ainsi et...
...er 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -593 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ADOPTION D...
...ances 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -666 Il est proposé par Madame la conseillère Kimber ly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA...
...res, des eaux pluviales et des eaux souterraines; 9° « puisard » : fosse étanche ou trou r éalisé dans le sol destiné à collecter les eaux pluviales provenant d’un drain de fondation (drain français) ou de la nap...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. LES ÉLUS (ES ) MUNICIPAUX QUÉBÉCOIS SOLIDAIRES DU PEUPLE UKRAINIEN 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 14 FÉVRIE...
...adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -1 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2...
...n de rencontrer des gens, assister à des conférences et à des ateliers récréatifs, en apprendre plus sur le projet « Voisins solidaires » et découvrir les nombreux organismes de la région. Le conseil municipal est fier de vous offrir cette deux...
...urée du programme ou toutes sommes additionnelles consentie s au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal . ARTICLE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformé...
...la durée du programme ou toutes sommes additionnelles consenties au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal. ARTICLE 9. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conf...
...des finances 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -1 Il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la s...
...) 20. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 21. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT D ’ENTRETIEN – PG SOLUTIONS INC . 22. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEI GEMENT DES TOITURES – DIVERS IMMEUBLES MUNI CIPAUX – SAISON HIVE...
...jointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion le : 11 décembre 2019 Résolution n o : 19 -523 Présentation du projet de règlement le : 11 décembre 2019 Résolution n o : 19 -526 Règl...
...orier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -532 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ADOPTIO...
...RAIN 3269, RUE METCALFE (ÉCOCENTRE ) – MATRICULE NUMÉRO 8999 -94 -0413 – SUPERFICIE 872 MÈTRES CARRÉS 16. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE ET DE COURTE ÉC HÉAN CE RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTA NT DE 4 532...
...N DES MEMBRE S – COMITÉ DU PATRIMOINE 23. DÉLÉGATION DES SIGNAT AIRES DES EFFETS BAN CAIRES 24. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES D E RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT 25 . AFFECTATION EXCÉDENT RÉSERVÉ RÈGLEMENT D ’EMPRUNT 075 26. RÉSO...