...er utile à la règlementation d’urbanisme, notamment pour la protection du patrimoine bâti et la réutilisation du sol dégagé ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite permettre aux citoyens d’être entendus concerna nt...
...U REZ -DE -CHAUSSÉE ................................ ................................ ..... 11 3.3.6. CAVES ET SOUS -SOL ................................ ................................ ................................ . 11 SECTION...
...jetti Le présent règlement vise à permettre, sur demande e t en fonction des conditions établi es par la résolution , qu‱un projet puisse se concrétiser même s‱il déroge à un e ou des dispositions des règlements d‱urbanism e ad...
...sorier 2. A DOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20-59 Il est proposé par Monsieur le conseiller Mar co Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉAN...
...sorier 2. A DOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20-59 Il est proposé par Monsieur le conseiller Mar co Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉAN...
...sorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -380 Il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉA...
...rier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -450 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2...
...rier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -450 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2...
.... 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -398 Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant: 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE...
...er 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -286 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères pr ésents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA S...
...te 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -174 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant en AJOUTANT le point 22 .1 Affaires nouvelles...
...er 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -286 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères pr ésents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA S...
...te 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -174 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant en AJOUTANT le point 22 .1 Affaires nouvelles...
...ier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -71 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA S...
...RÈGLEMENT Nº 152 -2022 RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Avis de motion le : 11 octobre 2022 Résolution no. : 22 -404 Projet de règlement adopté le : 11 octobre 2022 Résolution no. : 22 -408 Transmission à...
...« quiconque » inclut toute personne morale ou physique. Avec l'emploi du verbe « doit » l'obligation est absolue tandis que le mot « peut » conserve un sens facul tatif. Une référence à un article général incl...
...r. 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -399 Il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ADOPTION...
...ier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -177 Il est proposé par Madame la conseillère Stephanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , en r etirant le...
...ésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -604 Il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conse illers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA...
...sorier 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -52 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant: 1. Ouverture de la...
...LITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -03 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Avis de motion le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -220 Projet de règlement adopté le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -223 Transmission à la...
...r 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -1 Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE...
...des finances 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -5 Il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la s...
...�F�W�X�U�D�O�H��F�R�Q�I�R�U�P�H��D�X��S�U�p�V�H�Q�W��U�q�J�O�H�P�H�Q�W� b) Ledit p lan n’ait été approuvé par résolution du Conseil de la Municipalité; 4.0 Cheminement d’une demande d’approbation d’un plan d’implantation...
...sorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -344 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉAN...