...consécutive de douze (12) mois constitue une infraction et rend le contrevenant passible des frais et des amendes prévus à l’art icle 7.2. Lors de la première alarme non fondée, le contrevenant reçoit un avis par...
...Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible des amendes suivantes : 1. Dans le cas d’une personne physique, d'une amende de deux cents dollars (200$) pour...
...e un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas éché ant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre...
...n 10. Avis de motion – Règlement numéro 1014 -2 modifiant le Règlement de construction numéro 1014 et son amendement concernant les fondations des balcons et des galeries couverts, des vérandas et des solariums PROJETS DE RÈGL...
...QUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-04-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2021-04 ET SON AMENDEMENT AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après mentionné AVIS PUBLI...
...Quiconque contrevient à l’une ou l’autre du présent règlement commet une infraction et est passible d'un e amende de 300 $ pour une première infraction et d’une amende de 600 $ dans le cas d’une récidive . 11.2 Si une...
...E MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN D ’AUTORISER LES SERVICES MOBILES PO UR LA VENTE DE PRODU ITS ALIMENTAIRES SUR LES TERRAINS...
...14. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEME NT ADMINISTRATIF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLE...
...UMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SON AMENDEM ENT AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPL ICABLES À L’AMÉNAGEMENT ET L ’ENTRETIEN DES PONCE AUX ET DES FOSS...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS PÉNALES 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -55 MODIFIANT L...
...-202 4-202 5. 4. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le M aire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions . 5. ADOPTION DU BUDGET PO UR L ’AN...
...6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du...
...rité. 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jou...
...rité. 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jou...
...RENDUS 935 032 $ 670 343 $ IMPOSITION DE DROITS 570 500 $ 598 600 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 131 700 $ 135 700 $ INTÉRÊTS 225 000 $ 240 00...
...iconque contrevient au présent R èglement commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 250 $ à 500 $, s’il s’agit d’une première infraction, et d’une amende de 500 $ à 1 000 $ pour toute...
...IS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 25 -2006 -7 ABROGEANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 25 - 2006 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LA TARIFIC ATION DE L ’ACCÈS AUX EMBARCATIO NS VIA LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PON...
...un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre...
...NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLES AU CAMP DE JOUR ESTIVAL POUR L ’ANNÉE 2020 PRO JETS DE R...
...NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLES AU CAMP DE JOUR ESTIVAL POUR L ’ANNÉE 2020 PRO JETS DE RÈG...
...NUMÉRO 89 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 - 2016 CONCERNANT LE STATIO NNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDE S PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTION S, DONT L ’INTERDICTION DE STAT IONNEMENT 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT...
...CIPALITÉ DE RAWDON 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 115 -2018 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 115 -2018 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LES FEUX EX TÉRIEURS AFIN D ’AJOUTER CERTAINES CONDITIONS LORSQU ’UN FEU EXTÉRIEUR EST ALLUM...
...PREMIER PROJET DE RÈGLEMEN T NUMÉRO 372 -89 -65 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉS IDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELL E R1 - 503, D’AUTOR...
...ISSEURS 40.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 40.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 40.4 LISTE DES ENTENTES 40.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 40.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 41. CORRESPONDANCE 42. AFFAIRES NOUVELLES 43. PA...
...nt de 79 235 $. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jo...