...émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 2 264 000 $ qui sera r...
...’USINE D ’ÉPURATION ET DÉBORDE MENT AUX OUVRAGES DE SURVERSE S – PLAN CORRECTEUR 22. MANDAT PROFESSIONNEL - RECOURS EN DÉMOLITION – LOT N ° 4 994 755 (MATRICULE 8999 -15 -1768) 3163, 1RE AVENUE ET LOT N ° 5 528 071 (MATRI...
...I DE CONTRAT – ACHAT D ’UNE TOILE DE REMPLAC EMENT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. OCTROI DE CONTRAT – COUPE DE GAZON E T ENTRETIEN DE TERRA INS SPORTIFS – SAISON 2019 AVEC OPTION DE RENOU VELLEMENT POUR 1 AN – SAIS...
...65 $ 2 960 190 $ 2019 -01-16 16:00 HYGIÈNE DU MILIEU 2 652 877 $ 2 651 936 $ COURS D’EAU 29 360 $ 36 000 $ PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 203 121 $...
...riser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis et découlant de la présente résolution. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRAL E 10. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 –...
...19. ANNULATION DE CONTRAT – ACQUISITION DE PANNEA UX DE SIGNALISATION – TDCR - RÉSOLUTION N ° 18 -403 20. COUVERTURE D ’ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 21. EMBAUCHE D ’UN OPÉRATEUR - SERVICE DE S TRAVAUX PUBLI...
...prévue à cet acte est depuis échue, le délai de rigueur de 5 ans pour exercer ce droit prévu par le Code civil s’étant écoulé; CONSIDÉRANT QU’il y a donc lieu pour la Municipalité de donner mainlevée de cette clause UpVROXWR...
...émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 46. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 2 264 000 $ qui sera r...
...ment numéro 1000 – Construction d’un bâtiment accessoire e t d’une piscine 7. Approbation des plans et devis découlant des travaux à être exécutés sur les lots n° 5 955 177 et 5 955 181 – Phase 2 dans le cadre de l...
...SUICID E 36. RECONDUCTION DU PROG RAMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE COUCH ES LAVABLES POUR L ’ANNÉE 2020 – RÈGLEMENT NUMÉRO 105 -2016 37. GALA DE LA TABLE RONDE – CHAMBRE DE COMMERCE...
...tion du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – M. Martin Coutu – Lot 6 053 005 – Matricule 8397 -95 -7794 21. Cession de puits artésiens – Propriétés sises au 4422 e...
...3 046 460 $ 3 141 965 $ HYGIÈNE DU MILIEU 2 451 231 $ 2 652 877 $ COURS D’EAU 27 191 $ 29 360 $ 2018 -01-19 10:41 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 1...
...-paiement de taxes 18. Abrogation de la résolution n 15 -644 – Création d’un comité technique – Schéma de couverture de risques incendie de la MRC de Matawinie 19. Nomination d’un nouveau membre - Comité consultatif en enviro...
...RMATION OBLIGATOIRE EN ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE EN MATIÈ RE MUNICIPALE 24. RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2021 25. DEMANDE AU FONDS RÉGIONS ET RURA LITÉ - VOLET 2 – DÉVELOPPEMENT D 'UN...
...EL RELAT IVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 3545, RUE LEE – LOT NUMÉRO 5 528 536 – MATRICULE NUMÉRO 8001 -70 -2163...
...SÉ DE 7 619 573 $ 21. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – DIVERS ÉQUIPEMENTS – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 22. COUVERTURE D ’ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 23. REPRÉSENTATION DU CON SEIL MUNICIPAL – COMITÉS ET S...
...RATS DE TRAVAIL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 23. RECONDUCTION DU CAMP INTÉGRÉ POUR L ’ANNÉE 2020 24 . COUVERTURE D ’ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 25. MUNICIPALITÉ ALLIÉE C ONTRE LA VIOLENCE CO NJUGALE...
...ances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document découlant de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2020 -00 0005 a été émis pour autoriser cette dépense...
...UVAISES CRÉANCES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a émis diverses factures et amendes à la bibliothèque au cours des années 2019 et 2020, pour lesquelles les montants réclamés demeurent impayés, le tout po ur une somm...
...ATION DE LA VENT E-DÉBARRAS PRÉVUE LES 22 ET 23 MAI 2021 – PANDÉMIE COVID -19 13. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT À COURT TERME – CONTREMAÎTRE À LA VOI RIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS - AUTORISATI...
...2 860 023 $ 2 910 619 $ Transport 2 960 190 $ 3 346 316 $ Hygiène du milieu 2 65 1 936 $ 2 735 997 $ Cours d’eau 36 000 $ 31 000 $ Protection de l’environnement 174 737 $ 200 468 $ Santé et bien -être 15 000...
...Martin, Boulard & Associés Audit rapport financier 55 923.84 $ 2021 -2022 24 -03 -2021 Mini Excavation Giroux Coupe de gazon 48 214.77 $ 2021 -2022 14 -04 -2021 Pavage J.D. Inc. Pièces d’asphalte 144 006,19 $ 2021 2...
...2-10 107131 1 LANCE ET 2 DIVISIO 2 056.51 $ 2021-09-20 commande casques 9 383.12 $ 47 119.95 $ Couvreur Smith & Lachance 2021-02-26 4981 déneigement des toitures 2 414.48 $ 2021-03-05 4987 déneigement des toitures 8 048...
...camions et des véhicules - outils interdite P-130 - 1 Accès interdit aux camions dans cette voie Couleur : Blanc Type de pellicule ET P-13 0-P Panonceau excepté livraison locale P-130 -20 Camion i...
...remédier, le tout selon les orientations stratégiques et les principes de développement durable entrepris au cours de la dernière année ; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire réglementer les colporteurs, les vendeurs itinérants...