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...QUE pour c e faire , le conseil municipal désire mettre sur pied un programme d’aide financière visant à rembourser partiellement le coût d’achat des couches lavables destinées aux enf ants ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion...
...T LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PAR C DE CAMPING DES USA GES PERMIS DANS LE S ZONES T-3, T-4 ET T-8 15. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION...
...À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) - RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 – 9426 -8091 QUÉBEC INC . - 3242, CHEMIN DE LOOK OUT PARK – LOT NUMÉRO 5 353 373 – ZONE R1 -9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 9. DEMANDE RELATIVE AUX USAGES...
...UTRES PR ODUITS 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 133-2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 133-...
...aux directives du ministre de la santé et des services sociaux , la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat d...
...ersion officielle, la version officielle prévaut. Date de la dernière modifica tion : [31 mai 2022 ] Modifié par R142 -2021 -1 30 mai 20 22 RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJET PILOTE AFIN D’AUTORI...
...D’INFRASTRUCTURES ET D E VOIRIE ET DÉCRÉTAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) PROJETS DE RÈGLEMEN TS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO...
...RÉ SIDENTIEL AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. PRÉSENTATION DU PLAN IMAGE ET DE LA CONTR IBUTION À DES FINS D E PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – IMMOBILIER CAERS INC & GESTION ÉRIC DEMERS – CHEMIN DU LAC -GRATT...
...E, le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : ARTICLE 1. PRÉAMBULE Le préambule fait partie i ntégrante du présent règlement. ARTICLE 2. OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à promo...
...Stéphanie Labelle Renald Breault 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjoi...
...ment numéro 508 -93 – Rénovation du bâtiment principal 6.2 Mathieu Pitre & Roxanne Dowling – (3501), rue Rosemary – Partie du lot 5 959 959 – Zone 1 au PIIA (Secteur Rive -Ouest) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâti...
...Stéphanie Labelle Jean Kristov Carpentier 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E La séance est ouverte par Mo nsieur le maire Raymond Rougeau, les élus ayant tous été dûment notifié, tel que prescrit par le Code municipal....
...pour le traitement des eaux – Sulfate d’aluminium 26. Octroi de contrat – Implantation de repères et préparation d’un certificat de piquetage – Passerelle Chemin Hobbs - TDCR 27. Octroi de contrat – Livraison de la...
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...MENTS 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 132 -2020 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN D ’ÉTÉ TARIFÉS SUR UNE PART IE PRIVÉE DU CHEMIN DU LAC -HUARD 14. ADOPTI ON DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUM...
...AUTRES DÉSIGNATIONS 21. AIDE FINANCIÈRE - PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE 2018 -2021 - VOLET PROJETS PARTICULIERS D ’AMÉLIORATION (PPA) – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC 2019 -12-11 03:59 22. ADOPTION D ’UNE POLIT...
...onformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la teneur des discussions entre les participants et le résult...
...37 23. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION NEMENT NON AFFECTÉ – DÉNEIGEMENT 2021 ET INVESTISSEMENTS DANS LES PARCS MUNICIPAUX 24. RETRAIT DU CARACTÈRE PUBLIC - PARTIE DE LA RUE METCALFE – SECTION DU LOT 4 996 257 – MATRIC...
...DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D ES DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, que lors d’une séa...
.... – PHASE 2 - NOMINATION DE LA RUE - LOT 6 286 500 8. LES IMMEUBLES LOUIS -CHARLES INC . – NOMINATION DE LA RUE – PARTIE DU LOT 5 301 779 PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMEN T...
...ATRICULE 8003 -44 -5119 - LOT 5 528 736 - DOSSIER 10 5-144 -21 -008 – BÉLANGER SAUVÉ 19. ACQUISITION D ’UNE PARTIE DES LOTS N 5 302 195, 5 302 196 ET 5 301 975 – EMPRISE DE RUE LAKESHORE DRIVE SUJETS D’ADMINISTRATION...
...Kimberly St Denis Stéphanie Labelle 1. Ouverture de la séance – Mot du maire La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière ad...
...T LE RÈGLEME NT DE ZONAGE 372 - 89 ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉSIDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTI ELLE R1 -503, D’AUTORISER LES HABITA TIONS UNIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMILI...
...RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE REMPLACER LA ZONE R5 -5 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -16 ET LA ZONE R5 -84 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -17 ET MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS À L ’INTÉRIEUR DE...