...UR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FI...
...IV ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATI ONS POUR LA FOURNITU RE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FI...
...AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOU...
...ute autre personne. 5.2.6.2 Il est interdit à tout membre du conseil d’utiliser ou div ulguer, à son propre avantage ou à l’avantage d’un tiers, une information privilégiée �R�X� �X�Q�H� �L�Q�I�R�U�P�D�W�L�R�Q� �...
...244, 5 301 334, 5 301 413, 5 302 435, 5 302 457 et 5 300 928, le tout au bénéfice de la Municipalité et de la propr iété qui sera cédée à celle -ci pour fins de rue, soit le lot 5 302 436 étant la rue des Bois - Francs....
...ent, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « gardien » désigne toute personne qui est propriétaire d’un animal, qui en a la garde, qui lui donne refuge, qui le nourrit, qui l’entre tient, qui l’accompa...
...ités – Municipalité amie des aînés (PIQM -MADA) 30. Offre d’Achat lots n° 5 355 228, 4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemi...
...espaces naturels – M. Martin Coutu – Lot 6 053 005 – Matricule 8397 -95 -7794 21. Cession de puits artésiens – Propriétés sises au 4422 et 4893, chemin Carroll - Débranchement du Lac Vail 22. Plan d’élimination des raccor...
...l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon; 5. Le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire; 6. La copie du projet de règlement 2021-04-2 peut...
...t spécifiquement la zone identifiée au présent avis. 5. Ce premier projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire ;6. Les copies du premier projet de règlement numé...
...l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. 5. Le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement suscept ible d’approbation référendaire. 6. La copie du projet de règlement numéro 2021- 03-3 pe...
...T QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins deux jours juridiques avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code mu...
...ONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée suite à l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code munic...
...LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMM OBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TO...
...BEAUDETTE , CONSULTANT EN SÉCURI TÉ CIVILE – INCENDIE DE LA RÉSIDE NCE SAINTE -ANNE 25.2 LETTRE D 'INQUIÉTUDE À PROPOS DU PIIA - DOMAINE DE L 'HARMONIE 26. AFFAIRES NOUVELLES 26.1 AUTORISATION DE SIGNA TURE – PRÊT DE...
...SIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins deux jours ouvrables avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municip...
...ÉVELOPPEMENT ÉCONOMI QUE 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉ TÉS IMMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE T...
...R DIV ERSES DISPOSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE T...
...dre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61-2017 pourvoyant à l imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité de compe nsations pour la fourniture de services municipaux, le tout a...