...fonctionnement des systèmes d’ alarmes incendie sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge à propos d’effectuer la refonte complète de sa règlementation relative aux systèmes d’ alarmes incendie; CONS...
...à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le...
...M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -1 Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre d...
...antés; une grande diversité pour agrémenter de belle façon le parc Donald-Stewart! Merci à Monsieur Pierre Lane, marchand-propriétaire des Entreprises Nova inc., pour son engagement envers l’amélioration de l’environnement pour les générations...
...T QU’ une dispen se de lecture est demandée suite à l’envoi dudit projet de règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code munici...
...QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code munic...
...a vidange de la fosse septique doit se faire régulièrement si l’on veut conserver l’efficacité du système. Ainsi, tout propriétaire de fosse septique ou de fosse de rétention doit faire vidanger sa fosse septique obligatoirement. Ainsi,...
...CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins deux jours juridiques avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code muni...
...té des documents Une fois la demande déposée à la municipalité, le fonctionnaire désigné est tenu de suggérer au propriétaire toute modification à apporter pour rendre le plan d’implantation et d’intégration architecturale co...
...limite sud -est du 9 e rang du cadastre du canton de Rawdon, le prolongement de la limite ouest de la propriété sise au 5967 , route 341, cette limite et de nouveau son prolongement, le lac Pontbriand, le prolongement de...
...-trésorier Madame Carole Landry, directrice du Service des finances 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -1 Il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présents d’...
...entrer une adresse dans votre profil. 4. Pour avoir acc ès au compte de taxes, vous devrez entrer, pour chacune des propri étés, le num éro de compte et le montant du 1 er versement inscrit sur votre compte de taxes. Vous voil à insc...
...M. François Dauphin, directeur général et se crétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -309 Il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’ado...
...re dernier, un certificat attestant le maintien de son 4 e Fleuron! Merci également à vous, chers citoyens, d’embellir vos propriétés et de mettre de la couleur dans nos quartiers! Merci de tout cœur à Sylvie Laberge et Debbie Warren, nos talentue...
...eur François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -593 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour...
...rectrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -1 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour...
...résent: M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ORDRE DU JOUR 21 -266 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d...
...sorier Madame Carole Landry, directrice du Service des finances 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -666 Il est proposé par Madame la conseillère Kimber ly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents...
...ule routier dans les chemins qu’elle indique pourvu que cette prohibition soit indiquée par une signalisation appropriée; CONSIDÉRANT QUE l’article 291 du Code de la Sécurité Routière (L.R.Q., c. C -24.2) permet à...
...e au présent règlement. Le Conseil peut exiger, comme condition d’approbation d’une demande : a) Que le propriétaire prenne à sa charge le coût de certains éléments du plan, notamment celui des infrastructures ou des...
...et à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie homologués en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le...
...ment présent : M. François Dauphin , directeur général et greffier -trésorier 2. ORDRE DU JOUR 22 -348 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité d es conseillers et conseillères présents...
...ICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FIN...
...E 7. FERMETURE DE LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE AU PA RC DES CASCADES POUR LES NON - RÉSIDENTS ET LES NON -PROPRIÉTAIRES POUR L A PÉRIODE INCLUSE EN TRE LE 23 JUIN 2020 À 18 H ET LE 30 JUIN 2020 À 10 H 8. FERMET...
...550 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2019 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FIN...