...22 JUIN 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 LES HABITATIONS INNOVA -PLEX INC . – 3297 -3299, 15 E AVENUE – LOT NUMÉRO 6 152 635 – ZONE R1 -7 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT EXISTAN T NO...
...vage du chemin du Lac -Morgan; CONSIDÉRANT la réception de quatre (4) soumissions en date du 6 août 2018 provenant des entreprises Excavation Normand Majeau inc., 9306 -1380 Québec inc., Pavage JD inc. et LEGD inc. ;...
...012 (SECTEUR RIVE -OUEST ) – CONSTRUCTION NEUVE ET GARAGE DÉTACHÉ 8.5 GESTION BEAUSÉJOUR INC . – 3157 -3161, 6E AVENUE – LOT NUMÉRO 6345421 - RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS...
...AGE PROJETÉ 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 SUPERMARCHÉ BOUCHER INC . – 3334 -3336, 3E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 161 – ZONE 3 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS...
...session dans un lieu autre que l’hôtel de ville, pour fins de ce vote, les conseillers déjà sur place dans l’autre lieu peuvent être présent s par téléphone depuis l’autre lieu et voter sur la dite résolution de déplacement et de suspension de la...
...de déboisement doit avoir été complètement éteint à la tombée du jour . SECTION II I – INTERDICTIONS ARTICLE 8 VENTS Il e st interdit de faire un feu extérieur les jours où la vitesse du vent et des rafales excède...
...rocès -verbal de la séance extraordinaire du 23 avril 2018 4. Demandes de dérogations mineures 4.1 3308, 10e Avenue – Lot 5 301 636 – Zone R2 -24 du Règlement de zonage numéro 372 - 89 – Stationnement 4.2 Commission scola...
...2020 ROUVERT LE 16 NOVEMBRE 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 9384 -2011 QUÉBEC INC . – 17 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 301 217 – RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 372 -89 – PROFONDEUR DU LOT 6. DEMANDES RELATIVE...
...de l’emprise de rue adjacente en y i ncluant un rond-point, le tout, selon les conditions suivantes: - La vente sera faite sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur et est consentie pour un montant de 48 00...
...T IMENT PRINCIPAL 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 CENTRE VISUEL RAWDON – 3285, 1ERE AVENUE – LOT NU MÉRO 4 994 858 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNES...
...1ER JUIN 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 LES HABITATIONS INNOVA -PLEX INC . - 3293 -3295, 15 E AVENUE – LOT NUMÉRO 6 152 634 – ZONE R1 -7 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT EXISTA NT NO...
...URE – PARTAGE DE RESSOURCES – ÉTAT -MAJOR – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 31. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL – CHEF DE DIVISION – VOIRIE 32. PROLONGEMENT DE LA NO MINATION D’UN DIRECTEUR DU SERVI...
...afin d’en payer les coûts (parapluie). Dans le cadre de ce projet, la Municipalité bénéficie d’une subvention qui a été accordée par le gouvernement du Québec dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale – Vol...
...re Mercalfe 33R 90M A 04T Rfection camion JchellÉ 57 40M A 049 Chemin Lac JMorgan (entre U e et 14 e Avenue) 863 500 $ 045 Travaux 18 e Avenue et terrain de soccer 314 500 $ 037 Remplacement fenêtre Centre Me...
...orque immatriculée à bord desquels des produits alimentaires sont transformés, assemblés et cuisinés pour la vente ou la distribution à une clientèle passante. N’est pas considéré comme un camion -restaurant, un véhicul...
...ral 4 168.51 $ 538 908.22 $ Ville de St-Charles-Borromée 2019-07-04 2019-000120 entente de services - prévention 13 250.00 $ 2019-12-31 2019-000239 entente air respirables 32 601.24 $ 45 851.24 $ No...
...er 2018; CONSIDÉRANT QUE les dispositions du document complémentaire du SADR ont un caractère de permanence et doivent être satisfaites non seulement au moment de la délivrance d’un permis ou d’un certificat, mais en tout temps apr...
...ARTICLE 3 UTILISATION DU PARC CANIN Le parc canin est situé aux abords du parc Nichol , au 3416, 8 e Avenue . Les aménagements sont mis à la disposition de la population à des fins récréatives. Les entraîneurs...
...UNT NUMÉRO 173 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE CHAMPLAIN , ENTRE LA 18 E AVENUE ET LA RUE MAZUR ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMP RUNT DE 58 085 $ 6. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE...
...aux à être exécutés sur les lots n° 5 955 177 et 5 955 181 – Phase 2 dans le cadre de l’entente à intervenir entre la Municipalité et Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 - 22 -5330...
...LE 25 SEPTEMBRE 2019 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 GROUPE IMMOPATRIMOINE INC . – 3042 -3046, 18 E AVENUE - LOT 6 297 826 – ZONE R4 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 6. DEMANDES R...
...ADHÉSION AU RÉSEAU RUES PRINCIPALES 6. DIVERSES DEMANDES D ’INSTALLATION DE LUMI NAIRES DE RUE – RUE CARMEN ET 7E AVENUE 7. PÉRIODE DE QUESTIONS 8. LEVÉE DE L A SÉANCE RÈGLEMENT S 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -201...
...— DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 30 MARS 2020 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 3346, 2E AVENUE – LOT 4 994 880 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN...
...– LOT NUMÉRO 5 529 898 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – TERRASSE 6.3 VENTILATION F. RIVEST INC . – (4970), RUE HOLY CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 510 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DU DOM...
...MÉRO 4 994 923 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 5.2 2496, AVENUE DU PIC-BOIS – LOT NUMÉRO 4 995 430 – ZONE V2 -38 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – GARAGE EXISTANT...