...GLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – ENSEIGNE 6.3 TITE FRETTE RAWDON – 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEI...
...D’adopter le budget pour l’année 201 9 au montant de 17 079 517 $, tel que présenté ci-après : RÉPARTITION DES REVENUS 201 8 201 9 TAXES 14 181 715 $ 14 565 067 $ TENANT LIEU DE TAXE...
...E TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 201 9 CONSIDÉRANT QUE les prévisio ns budgétaires pour l'année 2019 s'élèvent à la somme de 17 079 517 $; 2019 -01-17 08:04 CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'imposer les taxes, compensat ions...
...Solutions Canada Pr -slection des quipements – usine St -Patrick 2 299 270.09 $ S/O 08 -09 -2021 Garage P. Venne Inc. (Venne Ford) Vhicule utilitaire service incendie 66 998.23 $ S/O 20 -01 -2021 PG Solutions 3 module...
...DE COUCH ES LAVABLES POUR L ’ANNÉE 2022 – RÈGLEMENT NUMÉRO 105 -2016 36. INSTALLATION – PANNEAUX D ’ARRÊ T – 11 E AVENUE À L ’INTERSECTION AVEC LA RUE SAINTE -ANNE 37. ENTENTE RELATIVE À LA SIGNALISATION TOURIS TIQUE – PARC D...
BUDGET 20 23 REVENUS 202 2 20 23 Taxes 16 952 488 $ 17 967 807 $ Tenant lieu de taxes 345 263 $ 305 504 $ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition...
...– DIVISION VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 25. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – CAPITAINE À LA PRÉVEN TION DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE – AUTORISATION DE SIGNA TURE 26. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTEN...
...RIL 2021 5. DEMANDES RELATIVES AU X R ÈGLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 LES ENTREPRISES AMJLB INC . – 3205, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – TERRASSE...
...6 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÉNOVATIONS 6.4 DOLLARAMA – 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENS...
...– MATRICULE N ° 8800 -07 -7173 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. RENOUVELLEMENT - CONVENTION D ’ENTRETIEN PLANIFIÉ – TRANE CANADA ULC 10. RENOUVELLEMENT – RÉPARTITION DES APPEL S – SERVICE DE LA...
BUDGET 201 9 REVENUS 201 8 201 9 Taxes 14 181 715 $ 14 565 067 $ Tenant lieu de taxes 229 702 $ 257 940 $ Paiement de transfert 591 287 $ 591 86 7 $ Services rendus 935 032 $ 670 343 $ Imposition de droit...
BUDGET 20 21 REVENUS 2020 20 21 Taxes 15 195 423 $ 15 785 904 $ Tenant lieu de taxes 312 773 $ 31 4 788 $ Paiement de transfert 803 104 $ 1 085 081 $ Services rendus 803 035 $ 815 064 $ Imposition de dro...
...OGUE S EN MILIEU DE TRAVA IL 21. LE GRAND FRISSON - 3E ÉDITION – 25 ET 26 JANVIER 2019 22. AUTORISATION DE VENTE – ÉQUIPEMENTS DE RADIOC OMMUNICATION – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ET SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 23....
...ns de la zone M-1 de l’Annexe 2 s’intitulant Grilles des spécifications : Zone M-1 : Localisée au Nord de la 1 e Avenue, à proximité de la rue McGregor et du chemin Vincent-Massey. 4. Ce premier projet de règlement contient des...
...dérogation mineure concernant l’ implantation du bâtiment principal sur le lot numéro 5 301 820 , à l’adresse 3372, 16e Avenue . La dérogation mineure vise à rendre conforme l’implantation d’un bâtiment principal existant. Le bâ...
BUDGET 20 20 REVENUS 20 19 20 20 Taxes 14 565 067 $ 15 195 423 $ Tenant lieu de taxes 257 940 $ 312 773 $ Paiement de transfert 591 86 7 $ 803 104 $ Services rendus 670 343 $ 803 035 $ Imposition de dr...
...ANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 24 FÉVRIER 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 (3308 -3312), 2E AVENUE – LOT 4 994 848 – ZONE C4 -61 – RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 - STATIONNEMENT 6. DEMANDES RELATIVES...
...énovation blocs sanitaires chute Dorwin 99 970.76 $ S/O 26 -05 -2020 Excavation Carroll Prolongement égout 4 e Avenue 40 988.59 $ S/O 09 -09 -2020 Ferme Guy Rivest Déneigement soufflet secteur S -10 31 932.05 $ 1 an 1...
...IODE INCLUSE ENTRE LE 23 JUIN 2020 À 18 H ET LE 30 JUIN 2020 À 10 H CONSIDÉRANT les événements déplorables survenus au parc des Cascades la fin de semaine du 20 juin 2020; CONSIDÉRANT QUE dans les circonstances, il y a lieu de proc...
...L DU 21 OCTOBRE 2022 4. DEMANDE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR LES P IIA 4.1 TITE FRETTE RAWDON – 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSE...
BUDGET 20 22 REVENUS 202 1 20 22 Taxes 15 785 904 $ 16 952 488 $ Tenant lieu de taxes 314 788 $ 345 263 $ Paiement de transfert 1 085 081 $ 835 701 $ Services rendus 815 064 $ 1 026 772 $ Imposition de...
BUDGET 201 8 REVENUS 201 7 201 8 Taxes 13 284 953 $ 14 181 715 $ Tenant lieu de taxes 261 356 $ 229 702 $ Paiement de transfert 509 715 $ 591 287 $ Services rendus 897 680 $ 935 032 $ Imposition de droits...
...rce de financement : Budget de fonctionnement : 55 000 $ Excédent, réserve et fonds réservés : 932 560 $ Subvention : 19 629 961 $ Emprunt : 9 158 652 $
...AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 202 2 CONSIDÉRANT QUE les prévisio ns budgétaires pour l'année 202 2 s'élèvent à la somme de 20 683 315 $; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'imposer les taxes, compe nsat ions et tarifs pour...
...716.06 $ 39 095.94 $ Entreprises B. Champagne 2021-02-25 6811 Réfection pompe # 1 - poste 18e Avenue 5 962.60 $ 2021-05-04 6853 fourniture & installation pompe - puits # 3 St-Patrick 7 152.88 $...