...u conseil. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Es...
...72 -89 – STATIONNEMENT (O PTION B RETENUE ) 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3535, RUE GRANDE ALLÉE – LOT NUMÉRO 4 994 473 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR C ENTRE - VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – PE...
...conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : Article 1 Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Territoire assujetti Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du terr...
...r la priorité aux valeurs de la Municipalité. 1.2 Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs. Modifié par le règl. 73 -2012 -1 2. En regard aux exigences spécifiques de la Loi s...
.... OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée....
...drainage des chemins publics et particulièrement sur les fossés en augmentant les risques d’érosion et contribue à la dégradation des lacs et des cours d’eau, le conseil municipal se munit de dispositions afin d’encadrer l’installatio...
...INEURES 5.1 CAMPING SHAMROCK (2015) INC . – 6248, ROUTE 125 – ZONE T-1 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - AGRANDISSEMENT D ’UN BÂTIMENT COMPLÉME NTAIRE 5.2 3949, RUE SAINTE -ANNE – LOT 5 301 725 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEM...
...RUE SUMMERHILL – LOT NUMÉRO 4 994 923 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 5.4 5321, RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 354 012 – ZONE 1 AU PIIA (S...
...nalisation, de lumina ires de rue et autres 20. Proclamation des journées de la culture 21. Adhésion au Programme de mise en valeur intégrée d’Hydro -Québec (PMVI) et d’acceptation du partage de la somme allouée dans le c...
...ult 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est...
...54 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVE...
...RO 402 -54 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE T-1 ET À LA MOD IFICATION DES DISPOS ITIONS RELATIVE...
...TIO NS MINEURES 5.1 5363, RUE COLETTE – LOT 5 353 825 – ZONE R1 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 5.2 1579, CHEMIN DELORIMIER – LOT 5 352 612 – ZONE V2 -41 DU RÈGLEMENT D...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. So...
...des membres. 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte par Monsieur le Maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est égale...
...1666, CHEMIN REDMOND - LOT 5 353 756 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET AGRANDISSEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SU R LES PIIA 6.1 ENGLISH COMMUNITY ORGANIZATION LANAUDIÈRE...
.... Ouverture de la séance – Mot du maire La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son...
...13 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 300 953 – ZONE R2 -88 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) – AGRANDISSEMENT 5.2 GESTION MEYER DUBOIS INC . – 3280 -3282, RUE BÉLANGER – LOT NUMÉRO 6 365 543 - ZONE R8 -89...
...5.3 2221, CHEMIN DU LAC -HUARD – LOT NUMÉRO 5 352 580 – ZONE V2 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - AGRANDISSEMENT PROJET É DU GARAGE EXISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3459, RUE CEDA...
...5.3 2221, CHEMIN DU LAC -HUARD – LOT NUMÉRO 5 352 580 – ZONE V2 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - AGRANDISSEMENT PROJET É DU GARAGE EXISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3459, RUE CEDAR...
...56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMEN T DE LA ZONE C4 -61 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R2 -60 RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT...
...directeur général et secrétaire -trésorier , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est absente : Maître Caroline Gray, direct rice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe. 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -398...
...ONSÉQUENCE , le c onseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit: Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Le présent règlement abroge le règlement 17 -2005 et ses amendements e...
...de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissements de terrain* Aire de confinement du cerf de Virgini...
...RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 49 94111 – ZONE 9 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – AGRANDISSEMENT * AUTRES SUJETS D’URBANISME 5. DEMANDE DE MODIFICATI ONS DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VEL...