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...pal relatif aux nuisances. Le propriétaire ou l’occupant d’un terrain sur lequel un feu est allumé d’une façon non acci dentelle et volontaire selon le rapport d’incendie de la Municipalité devra débourser les dépenses réelles...
...veau chambre huile 45 903.7 9 $ S/O 21 -12 -2021 Services -Conseils Aqua Ingnium Inc. nonc des correctifs Lac Denis et Claude 30 893.78 $ S/O 08 -09 -2021 Suez Water Technologies & Solutions Canada Pr -slection des quipe...
...UX FINS D ’EXEMPTION DE TAXES F ONCIÈRES – ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE DU RÉVEIL DES NATIONS 24. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES – EMPLOYÉS ET BÉNÉVOLES MUNICIP AUX (MODIFICATION À LA RÉ SOLUTION NUMÉRO 16 -324) 25. AUTORIS...
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...bande dans les régions mal desservies du Canada ». Parole aux conseillers Madame la conseillère Kimberly St Denis prend la parole concernant l’octroi de contrat pour la réfection du chemin du Lac -Brennan. Celle -ci es t...
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...LLES 26.1 AUTORISATION DE SIGNA TURE – PRÊT DE LOCAL – CENTRE METCALFE - PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA RÉSIDENCE SAINTE -ANNE 27. PAROLE AUX CONSEILLER S 28. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 29. LEVÉE DE LA SÉANCE
...NAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA CRÉATION DE LA ZONE R ÉSIDENTIELLE R1 -71 À MÊME DES PARTIES D ES ZONES R2 -60 ET P1 -75 14. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS...
...RAT D E TRAVAIL – CHEF DE DIVISION – HYGIÈNE DU MILIEU - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 41. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION NEMENT NON AFFECTÉ – DIRECTIVES DE CHANGEM ENT ET COUTS SUPPLÉMENTA IRES - TRAVAUX DE RÉFECTION SU...
...U 2E ÉTAGE DE L ’HÔTEL DE VILLE – OMNI VENTILATION INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION NEMENT – PROJETS SPÉCIAUX ET I MMOBILISATIONS 2022 22. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N 21 -46...
...3 – ACCEPTATION PROVISOIR E – TRAVAUX DE RÉNOVATION DU BLOC SANITAIRE – PARC DES CHUTES DORWIN – CONSTRUCTION DENIS & GHYSLAINE GAGNON INC . 19. CORRESPONDANCE 20. AFFAIRES NOUVELLES 21. PAROLE AUX CONSEILLER S...
...7. DEMANDE D ’USAG E CONDITIONNEL RELAT IVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 3545, RUE LEE – LOT NUMÉRO 5 528 536 –...
...ANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES ENTREPRISES PHILIPPE DENIS INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 51. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGA...
...E D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -009 33. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ADDENDA NO 2 - ENTENTE POUR LA FOURN ITURE D ’UN SERVICE DE RAVITAILLEMENT EN AI R RESPIRABLE ET AUTR ES SERVICES CONNEXES...
...9. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 6239, CHEMIN DU LAC -CLAIR NORD – LOT NUMÉRO...
...conseillère s Raynald Michaud Josianne Girard Bruno Desrochers Jean Kristov Carpentier Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Afin d’assurer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au...
.... DU LAC HUARD - EXCAVATION CARROLL INC . 21. ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 22 -172 – AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT – AIDE FINANCIÈRE – PANDÉMIE DE LA COVID -19 22. PÉRIODE DE QUESTIONS 23. LEVÉE DE...
Séance ordinaire du conseil municipal 31 octobre 202 2 – 17 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 21......
Municipalité de Rawdon Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant ABC Environnement 2018-05-31 A04869 nettoyage des égouts 23 48......
Municipalité de Rawdon Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant Aréo-Feu 2019-08-30 F0014215 appareils respiratoires 135 489.8......