...DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 8 DÉCEMBRE 2021 À 19 H ET DE LA SÉANCE EXTRAORDIN AI...
...et est passible de l’amende prévue au Code de la sécurité routière et des frais prévus par le Code de procédure pénale . ARTICLE 5 APPLICATION Le directeur et les agents de la Sûreté du Québec so...
...Article 2.2 Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n'af fecte pas les procédures intentées sous l'autorité des règlements ainsi remplacés, non plus que les infractions pour lesquelles des pr...
...verture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Comité consultatif d’urbanisme — Dépôt du procès -verbal de la séance extraordinaire du 23 avril 2018 4. Demandes de dérogations mineures 4.1 3308, 10e...
...DRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 14 JUILLET 2021 4. COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISM...
...ctionné et d’essayer de réparer une pièce défectueuse. Dans de telles situations, attendre au moins 30 minutes avant de s’approcher d’une pièce qui n’a pas fonctionné et la retourner chez le vendeur agréé. 12. Aucune pièce pyrotechnique ne de...
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 8 SEPTEMBRE 2021 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME —...
...fonctions de la personne concernée au sein de la munic ipalité ou de l’organisme municipal. Intérêt des proches : Intérêt du conjoint de la personne concernée, de ses enfants, de ses ascendants ou intérêt d’une...
...ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 15 mars 2018 AUTRES SUJETS D’URBANISME 4. Conditions relati...
...ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 15 mars 2018 AUTRES SUJETS D’URBANISME 4. Conditions relati...
...DRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 6 OCTOBRE 2021 AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTIO...
...DRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 JUILLET 2022 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉP...
...Son Énergies 2020-11-18 19400 achat équipement audio et visuel pour salle du Conseil 31 582.46 $ 2020-12-01 19420 processeur audio, haut parleur et installation 12 061.32 $ 43 643.78 $ Sable Marco 2020-09-17 116885 sel...
COMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe...
...tation de l’arbre sur l’immeuble; Preuve de propriété de l’immeuble (compte de taxes, acte de vente, etc.) ou une procuration signée par le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat de copropriété désignant son représentant...
...les pour lesquels l’utilisation d’un bac roulant de 360 litres n’est pas suffisante ou adéquate doivent se procurer obligatoire ment des contenants adéquats et conclure un contrat avec un entrepreneur de son choix p...
...ERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 15 DÉCEMBRE 2022 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 COLLÈGE CHAMPAGNEU...
...VERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 21 OCTOBRE 2022 4. DEMANDE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR LES P IIA 4.1 TITE FRETTE RAWDON –...
...S SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEI L TENUES LE 11 ET LE 25 AVRIL 2022 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 26 AVRIL 2022 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3160, RUE PARK – LOT NUMÉRO 5 528...
...o 372 -89 -55 mo difiant le Règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 - 101 PREMIÈRE PÉRIOD...
...À SAINT -LIGUORI - MRC MONTCALM ET MRC MATAWINIE 10. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONN ES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X...
...ON DE L ’ORDRE DU JOUR SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉAL...
...72 -89 -66 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PROCÉDER À LA CRÉATI ON DE LA ZONE RÉSIDENTI ELLE R1 -71 À MÊME DES PARTIES DES ZONE S R2 -60 ET P1 -75 RÈ...
...LOC ATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQU ES NON - MOTORISÉES À LA PLAG E MUNICIPALE – SAISONS ESTIVALES 2021 -2022 15. PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE 2021 16. CONTRAT ACCESSOIRE ET DIRECTIVES DE CHANGE ME...
...’autori té parentale d’un enfant âgé de moins d’un (1) an ou dont la naissance est prévue dans les trois (3) prochains mois. ARTICLE 5 MONTANT DE L'AIDE FINANCIÈRE Le montant de l’aide financière consentie dans le cadre du prése...