...RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 PROJET DE...
...la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires ainsi que la gratuité de deux accès aux parc s municipaux par compte de taxes; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règ...
...par le propriétaire, sur le formulaire prescrit à cette fin, déposée au Responsable de l’environnement et accompagnée des documents sui vants : La facture d’acquisition du baril récupérateur d’eau de pluie , comprenant...
...ur la pièce d’ identité ; ET c) L’un ou l’autre des documents suivants, selon sa situation : i. Un compte de taxes municipales ou scolaire s afin de prouver sa qualité de Propriétaire; OU ii. Une...
...ison Saint -Patrick Inc. concernant le 3471, rue Church afin de procéder à la construction d’un bâtiment multifamilial composé de 12 logements ; CONSIDÉRANT que ledit bâtiment est également applicable aux objectifs et critères de la zone 5 d...
...ca Le Marché public La Récolte, de retour tous les samedis, du 24 juin au 26 août. Plusieurs activités et animations accompagneront les producteurs! Détails au rawdon.ca Marché public MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 ENVIRONNEMENT 4 SÉCURIT...
...u Pices aqueduc – rue de la Montagne 26 146.47 $ S/O 14 -10 -2020 PG Solutions Achat de nouveaux logiciels comptables 69 890.43 $ S/O Service des finances – MAJ le 19 janvier 2021 28 -10 -2020 H2Lab Analyse d’eau 40...
...s afin de modifier diverses dispositions 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 juillet 2024 à compter de 19h15 au Centre Metcalfe situé au 3597, rue Metcalfe à Rawdon . Lors de cette assemblée de consu...
...D ’UNE RESPONSABLE DE L ’ENVIRONNEMENT – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 23. DEMANDE DE COMMANDITE – FINISSANTS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES – PAVILLON SAINT -LOUIS 24. DEMANDE DE...
...affecté au Règlement d’emprunt 171. D’autorise r la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2911 a é...
...ENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERC ICE FINANCIER 2023 12....
...de leur fabrication originale. 7. Utiliser une bonne base pour la mise à feu. 8. Si les pièces pyrotechniques ne comportent pas de support, nous vous recommandons qu’elles s oient enterrées à la mi -hauteur, sauf si l’étiquetage indique...
...ons en concordance au plan d’urbanisme 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 juillet 2024 à compter de 18h45 au Centre Metcalfe situé au 3597, rue Metcalfe à Rawdon . Lors de cette assemblée de consu...
...amendements afin de modifier diverses dispositions 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 juillet 2024 à compter de 18h00 au Centre Metcalfe situé au 3597, rue Metcalfe à Rawdon . Lors de cette assemblée de consultation ser...
...amendement afin de modifier diverses dispositions 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 juillet 2024 à compter de 1 8h30 au Centre Metcalfe situé au 3597, rue Metcalfe à Rawdon . Lors de cette assemblée de consultation se...
...nt indiquées ci-dessous, lesquelles auront lieu au Centre Metcalfe situé au 3597, rue Metcalfe à Rawdon, à compter de 19 h, le deuxième (2 e) lundi de chaque mois. Cependant, les séances ordi naires des mois de janvier...
...du lot numéro 5 301 859 afin de créer deux (2) lots de formes irrégulières dont le résultat d’un (1) de ces deux (2) lots comportera une profondeur sur la 12 e Avenue de 27, 42 mètres, malgré que la profondeur minimale d’un lot desservi à l’inté...
...n et disponible à la Municipalité régionale de comté (MRC) de Matawinie au 3184, 1ere Avenue, Rawdon; Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement 163-2014 de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Matawini...
...ent numéro 61-2017 pourvoyant à l imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité de compe nsations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de lexercice financie r 2018 4. Adoption...
...021-2022 EAU POTABLE , EAUX USÉES ET NEIGES USÉES SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS COMPARATIFS 9. AUTORISATION DE MISE EN VENTE D IVERS ÉQUIPEMENTS AMKUS SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 10. M...
...mande logiciel table d'accueil élection 2 173.03 $ 26 155.79 $ PG Solutions 2021-01-22 F0112037 comptes de taxes 2 102.03 $ 2021-02-23 STD42604 permis en ligne 5 606.19 $ 2021-03-26 STD4320...
...conduite du véhicule. Aux fins de cette définition, un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doi vent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchan...
...CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C -47.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil reconnaît que les personnes résidant...
...685 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 - AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL – COMPLÉMENT D ’INFORMATION ET RÉ VISION DE LA DÉCISION SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. APPLICATION DE LA R...
...HE D ’UN E TECHNICIENNE EN UR BANISME – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 23. DIVERSES DEMANDES - INSTALLATION DE LUMIN AIRES DE RUE 24. SÉCURITÉ AUX ABORDS D E L ’ÉCOLE RAW...