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...endement sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la compos ition et à la rémunération de ses membres 15. Avis de motion – Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le...
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...dement sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la composition et à la rémunération de ses membres 15. Adoption du Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Règleme...
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...sationnelles : 1.1 Accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité. 1.2 Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs. Modifié par le règl. 73 -2012 -1 2. En regard a...
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...65.21 $ S/O 24 -11 -2021 Chemtrade Chemicals Canada Ltd Alun liquide 87 085,01 $ 2022 -2023 14 -07 -2021 Compass Mineral Canada Corp. Sel dglaage 83 454,60 $ 2021 -2022 24 -03 -2021 Concassage Carroll Inc. Matriaux...
...MROCK (2015) INC . – 6248, ROUTE 125 – ZONE T-1 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - AGRANDISSEMENT D ’UN BÂTIMENT COMPLÉME NTAIRE 5.2 3949, RUE SAINTE -ANNE – LOT 5 301 725 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -...
...ts, des vérandas et des solariums PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. Adoption du projet de Règlement numéro 119 -2018 sur les comp teurs d’eau 12. Adoption du second projet de Règlement numéro 372 -89 -54 modifiant le Règlement de zo...
...TURE 37. EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN EN URBA NISME – SERVICE DES PERMIS ET DES INSPECTIONS – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 38. EMBAUCHE – CONSTABLES SPÉCIAUX — SAISON ESTIVALE 2019 39. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE...
...dement sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de modifier les dispositions relatives à la composition et à la rémunération de ses membres 15. Adoption du Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Règleme...
...TION D’INFRASTRUCTURES DE L A RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1ERE AVENUE ET CHEMIN KILDARE – JOBERT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 27. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NT S DE CRÉDIT 27.1...
...ON D’INFRASTRUCTURES DE L A RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1ERE AVENUE ET CHEMIN KILDARE – JOBERT INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 27. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NT S DE CRÉDIT 27.1...
...le troisième déchet en importance dans les sites d’enfouissement et qu’elles peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite promouvoir l’utilisation de couches lavables et r...
...au montant total de 10 000 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 1 000 $ pour l’acquisition de s immeuble s. Toutefois, la pr...
...:08 10. EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN EN URB ANISME – SERVICE DES PERMIS ET DES INSPECTIONS – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 11. PÉRIODE DE QUESTIONS 12. LEVÉE DE LA SÉANCE AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEM...
...LA VIE – 26 AVRIL 2020 18. ÉCARTS DE QUANTITÉS E T DIRECTIVES DE CHAN GEMENT – DIVERS CONTRATS APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 19. APPROBATION DES COMPT ES, DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 19.1 L...
...CTURES DE JEUX D’EAU AU PARC NICHOL – 9153 -5955 QUÉBEC INC . (F.A.S TERRASSEMENT LIMOGES ET FILS ) APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 34. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 34.1...
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