........ 5 Pouvoirs du fonctionnaire désigné ................................ ............................... 5 Interventions assujetties ................................ ................................ ............... 5 Dispositions in...
...Ce plan aidera à guider le conseil dans sa prise de décisions. Il permettra également d’assurer la cohérence des in terventions de l’administration et du personnel sur le territoire de Rawdon. C’est une vision à long terme du développement d...
...932) 37. NOMINATION DE NOUVEAU X MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU) 38. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – VÉHICULE TOUT -TERRAIN (UNITÉ 152 -03) – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VER TS – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS...
...ires assujettis ................................ ................................ ............................ 17 Interventions assujetties ................................ ................................ ..................... 17 Section...
........ 3 Pouvoirs du fonctionnaire désigné ................................ ............................... 3 Interventions assujetties ................................ ................................ ............... 3 Dispositions i...
..................... ................................ ... 8 SECTION 2.2 DISPOSITIONS RELATIV ES AUX SANCTIONS, CO NTRAVENTIONS ET PÉNALITÉS ................................ ................................ ................... 8 2.2.1....
...re, gravière et carrière ................................ ................................ ..... 15 4.16. Kiosque de vente temporaire ................................ ................................ .... 15 4.17. Installation de prél...
...– ENTENTE DE LOCATION D ’UN CAMION INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 13. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – DIVERS ÉQUIPEMENTS – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 14. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOL E D ’ENTENTE...
...cquisition de machineries lourdes et autres équipements au service des travaux publics, 49.2 Autorisation de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de per...
...acquisition de machineries lourdes et autres équipements au service des travaux publics, 49.2 Autorisation de vente à lenchère Camions dompeur s Mack (unités 104-91 et 120-97) et certains équipements et 49.3 Demande de perm...
...Abrogé et remplacé par le Règlement 1012 -1 le 7 -02-2022 3.0 Portée du règlement Pour toute intervention assujettie au présent r èglement en vertu de l’ article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de co...
...Action de rendre le volume d'un bâtiment existant plus grand. Ajout Volume ajouté à un bâtiment. Auvent Protection sous forme de toit au -dessus d'une ouverture d'un mur extérieur. Avant -toit Partie d'u...
...oirs du fonctionnaire désigné ................................ ................................ ............... 4 Interventions assujetties ................................ ................................ ................................ . 4...
...gé et remplacé par le Règlement 1004 -1 le 7 février 2022 3. PORTÉE DU RÈGLEMENT Pour toute intervention assujettie au présent règlement en vertu de l’article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construc...
...0,49 $ / unité Taxes en sus. Confirmation de taxes foncières 60 $ Taxes en sus Cahier des propriétés en vente pour taxes 20 $ / cahier Taxes en sus. Chèque retourné 30,50 $ Exonération de taxes Frais de rec...
...é et remplacé par le Règlement 1000 -3 le 7 février 2022 3.0 PORTÉE DU RÈGLEMENT Pour toute intervention assujettie au présent règlement en vertu de l’article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de cons...
...n empiètement mineur – Les ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Municipalité 38. Entente intermuni...
...ens et l’application que leur attribue le Règlement de zonage . 3.0 Portée du règlement Pour toute intervention assujettie au présent règlement en vertu de l’ article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de cons...
...National Plumbing Code of Canada 2015 », publiés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil n ational de recherches du Canada, ainsi que toutes modifications ultérieures pouvant...
...FE 34. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION 2020 – UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) 35. SEMAINE NATIONALE DE PRÉVENTION DU SUICID E 36. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILI...
...MPLOYÉS MUNICIPA UX 29. APPELS D ’OFFRES UMQ - SERVICES PROFESSIONNE LS - SERVICES FINANCIERS E T SERVICE DE PRÉVENTION ET DE GES TION - MUTUELLES DE PRÉVENTI ON EN SANTÉ ET SÉCUR ITÉ DU TRAVAIL 30. AUTORISATION DE MISE EN VENTE...
...USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER DES HÉBERG EMENTS DE NATURE NON CONVENTIONNELLE AU 7065, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT NUMÉRO 5 530 648 – MATRICULE NUMÉRO 8710 -09 -6371 17. APPR...
...96 de la Loi sur les compétences municipales , toute somme due à la municipalité à la suite de son intervention en vertu de cette loi est assimilée à une taxe foncière si la créance est reliée à un immeuble...
...n empiètement mineur – Les ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Municipalité 38. Entente intermuni...