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...souhaite procéder à l’agrandissement de son terrain; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les immeuble s vendu s fass...
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...8003 -44 -5119 ), est dans un éta t tel qu'il peu t mettre en danger la vie et la sécurité des personnes qui s’y retrouvent, est considéré comme insalubre et constitue une nuisance selon les articles 55 et suivants de la Loi sur les comp...
...pal ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Merci pour toutes ces années de loyaux services à la communauté! • Ala...
...– LOT NUMÉRO 5 529 898 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – TERRASSE 6.3 VENTILATION F. RIVEST INC . – (4970), RUE HOLY CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 510 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DU DOM...
...prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de m embre du conseil, d’un comité ou d’une commission de...
...nicipal ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps.Merci pour toutes ces années de loyaux services à la communauté!• Alain Lé...
...MARCHANDS – MARCHÉ PUBLIC « L A RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE...
...tawinien (CPEM) 12. Désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile 13. Autorisation de vente – Équipements d’air respirable – Service de la sécurité incendie 14. Projet pilote – Gard e interne pour l’anné...
...tés de Sainte -Julienne, de Rawdon ainsi que la MRC de Montcalm ont entrepris des discussions quant à un éventuel partage de la garde externe des cadres, à la mise en commun de la formation continue , au partage...
...n vigueur du présent règlement. Les immeubles non résidentiels construits avant lentrée en vigueur du présent règlement doivent être munis dun compteur deau au plus tard le 1 er mai 2019. Tout immeuble construit après lentrée en vigueur d u...
...de roulement, remboursable s ur une période de cinq (5) ans, le tout sous réserve de la signature d’une convention avec l’entrepreneur et le dépôt des documents exigés. D’autoriser la dire ctrice du Service des loisirs et de la...
...OSSIER 80 - 0004) 10. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ) - FERMETURE DE LA RUE QUEEN – VENTE TROTTOIR LES 2, 3 ET 4 AOÛT 2019 2019 -07-10 10:12 11. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ...
...OSSIER 80 - 0004) 10. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ) - FERMETURE DE LA RUE QUEEN – VENTE TROTTOIR LES 2, 3 ET 4 AOÛT 2019 2019 -07-10 10:12 11. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ...
...rés au présent article et au Règlement de zonage en vigueur, tous les mots utilisés dans ce document conservent leur signification habituelle : 1. L‱emploi du verbe au présent inclut le futur; 2. Le singulier comprend le...
...ise Excavation Carroll inc., pour un montant de 99 996,95 $, taxes incluses, sous réserve, de la signature d’une convention entre les parties. En aucun cas, le coût total du contrat octroyé à l’entreprise Excavation Carro...
...tion mineure, les objets des règlements de zonage et de lotissement en vigueur et leurs amendements qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure de même qu’il encadre les motifs d’admissibilité et de déc...