...ciale en cette matière. c) L’obligation d e construire préalablement d’autres infrastructures publiques pour donner suite au projet. d) La conformité de l’avant projet à l’ensemble de la réglementation, notamment au...
...ut requérant qui désire procéder à l’élaboration d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale doit en donner avis par écrit au fonctionnaire désigné . Après avoir accusé réception d e l’avis d’intention du requéran...
...t requérant qui désire procéder à l’élaboration d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale doit en donner avis par écrit au fonctionnaire désigné . Après avoir accusé réception de l’avis d’intention du requéra nt, le...
...t requérant qui désire procéder à l’élaboration d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale doit en donner avis par écrit au fonctionnaire désigné . Après avoi r accusé réception de l’avis d’intention du requérant, le...
...requérant qui désire procéder à l’élaboration d’un plan d’implantation et d’int égration architecturale doit en donner avis par écrit au fonctionnaire désigné . Après avoir accusé réception de l’avis d’intention du requéra...
...rées non concluantes à ce jour ; CONSIDÉRANT les discussions a vec les procureurs de la Municipalité quant à la suite à donner à ce dossier; CONSIDÉRANT QU ’il y lieu de demander la nomination d’un médiateur -conciliateur . 21 -293...
...ttes). D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. 26. NOMINATION D ’UNE PRÉPOSÉE AU SERVICE À LA CLIENTÈ LE - POS...
...ipalité. D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables qui s’imposent afin de donner plein effet à la présente résolution. 42. FIN DES TRAVAUX – RÉFECTION DU CHEMIN D U LAC -BRENNAN – TRAITEMENT...
...aux , dont la durée du mandat sera de deux (2) ans, renouvelable; CONSIDÉRANT QUE ce comité aura comme mandat de donner son avis et de soumettre s es recommandations au conseil municipal sur toute question relative à l’ identific...
...dans les municipalités (chapitre E-2.2) , le président d’élection doit nommer un secrétaire d’élection avant de donner l’avis d’élection; CONSIDÉRANT QUE le secrétaire d'élection assiste le président d'élection dans l'exercice de...
...aux. D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables qui s’imposent afin de donner plein effet à la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2018 -00 034 a été émis pour autoriser c...
...ttes) . D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. 18. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT C...
...la parole mentionnant ce qui suit : Elle a participation à une réunion du comité commerçant via zoom et souhaite donner aux élus et citoyens des nouvelles de di fférents commerces en général. Plusieurs commerces ont adapté leurs heures...
...la parole mentionnant ce qui suit : Elle a participation à une réunion du comité commerçant via zoom et souhaite donner aux élus et citoyens des nouvelles de di fférents commerces en général. Plusieurs commerces ont adapté leurs heures...
...-trésorier doit dresser la liste des imme ubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut ordonner au secrétaire-trésorier de procéder à la vente aux enchères des immeubles pour défaut de pai ement des taxes. 20-62...
...-trésorier doit dresser la liste des imme ubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut ordonner au secrétaire-trésorier de procéder à la vente aux enchères des immeubles pour défaut de pai ement des taxes. 20-62...
...et conseillères présent s : QUE lOrganisation de la sécurité civile de Rawdon (OSC R) soit créée afin de coordonner les ressources et les mesures déployées au moment et à la suite des sinistres et dassurer la conc...
...Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : De donner qu ittan ce complète, totale et finale à l’égard des obligations stipulées dans l’acte de vente reçu...
...associés. D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. 24. PRÉVISIONS BUDGET AIRES 20 19 - OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OM...
...taire -trésorier doit dresser la liste des immeubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil peut ordonner au secrétaire -trésorier de procéder à la vente aux enchères des immeubles pour défaut de paiem ent des taxes....
...sol qui est privilégiée sur un territoire spécifique et fournissent une base or ganisationnelle permettant de coordonner les interventions concernant la gestion du territoire e t des ressources; CONSIDÉRANT QUE lors de l’établissement...
...taire -trésorier et le directeur du Service de la sécurité incendie à signer tous les documents nécessaires pour donner effet à la présente résolution. 20. FONDATION RUES PRINCIPALES - 31 E COLLOQUE ANNUEL ET FORMATION CON...
...ne culturel de la Municipalité ; CONSIDÉRANT QU’à chaque année ont lieu les Journées de la culture et qu’il y a lieu à donner accès gratuitement à tous au parc des chutes Dorwin lors de cet évènement . 18 -423 EN CONSÉQUENCE , il est...
...er ce droit prévu par le Code civil s’étant écoulé; CONSIDÉRANT QU’il y a donc lieu pour la Municipalité de donner mainlevée de cette clause UpVROXWRLUHTXLQ¶DSOXVG¶HIIHWOpJDO 18 -404 EN CONSÉQUENCE , il est propo...
...t lampes et fenêtres, réparation et restauration. Cours offerts aux débutants afin de leur transmettre ma passion et de leur donner l’opportunité de créer une pièce de leurs mains ou aux intermédiaires qui veulent parfaire leur technique. Compagnonna...