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...prétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version offi cielle, la versio...
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...2 octobre 2019 , un registre préparé aux fins de l’enregistrement des person nes habiles à voter a été tenu aux bureaux de l’hôtel de ville ; CONSIDÉRANT QUE le nombre de personnes habiles à voter requis pour demander la tenue d’un...
...le 18 juin 2019, un registre préparé aux fins de l’enregistrement des personnes habiles à voter a été tenu aux bureaux de l’hôtel de ville; CONSIDÉRANT QUE le nombre de personnes habiles à voter requis pour demander la tenue d’un...
...le 18 juin 2019, un registre préparé aux fins de l’enregistrement des personnes habiles à voter a été tenu aux bureaux de l’hôtel de ville; CONSIDÉRANT QUE le nombre de personnes habiles à voter requis pour demander la tenue d’un...
...4 décembre 2018 , un registre préparé aux fins de l’enregistrement des personnes habiles à voter a été t enu aux bureaux de l’hôtel de ville ; CONSIDÉRANT QUE le nombre de personnes hab iles à voter requis pour demander la tenue d’un...
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...CONSIDÉRANT QUE selon la réorganisation proposée, i l y aura lieu de procéder à lembauche dune préposée en bureautique; CONSIDÉRANT le rapport présenté aux membres du cons eil municipal par la direction générale. 18-140 EN C...
...CONSIDÉRANT QUE selon la réorganisation proposée, i l y aura lieu de procéder à lembauche dune préposée en bureautique; CONSIDÉRANT le rapport présenté aux membres du cons eil municipal par la direction générale. 18-140 EN CON...
..., la rédaction et l’émission d e rapport, l’acceptation de provisoire, etc. , ainsi que pour la surveillance bureau/chantier ; CONSIDÉRANT la proposition dép osée par la firme BPR infrastructure inc. ; CONSIDÉRANT QU’un con...
...n du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont co nservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la versio...
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