...n -citerne de marque Inter 20S, année 1991, soit l’unité 180 -91 du Service des travaux publics et de le faire passer du domaine public au domaine privé de la Municipalité . D’autoriser le chef de la division de la voirie et le directeu...
...méro 5 528 586 – lot p rojeté numéro 6 411 277 correspondant à l’ancienne sablière Gratten et de la faire passer du domaine public au domaine privé de la Municipalité. 12. OFFICE D ’HABITATION MATAWINIE – ÉTATS FINANCIERS 2019...
...es services qu’elle nous rend et à diminuer l’empreinte écologique des services municipaux et des citoyens, selon les 5 domaines suivants : 1. Eau potable, eaux usées et eaux souterraines 2. Matières résiduelles 3. Arbres et bi...
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...uvoir et défendre les droits de toute personne vivant ou ayant vécu une problématique en santé mentale, et ce, dans tous les domaines de la vie. Clientèle Population de Lanaudière Propulsion Lanaudière Coordonnées Téléphone...
...CONCERNANT LES PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON (SECTEUR DOMAINE DE L ’H ARMONIE ) 20. ADOPTION DU RÈGLEMEN T NUMÉRO 1007 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 ET SON...
...sation auprès des groupe femmes ou enfants ainsi qu’auprès des intervenants/intervenantes œuvrant de près ou de loin dans le domaine. Milieu d'intervention et de thérapie en agression sexuelle (MITAS) Coordonnées Téléphone : 450...
Celui-ci vise à protéger la nature et à diminuer l'empreinte écologique des services municipaux et des citoyens dans les 5 domaines suivants : Eau potable, eaux usées et eaux souterraines Par exemple, la Municipalité procède à des inspec...
...dements Relatif à l’émission de permis et certificat d’autorisation 26 professionnel en la matière dans le domaine de la foresterie. Les informations suivantes so nt requises : Les plans d'inventaire forestier et de co...
...égout, bornes -fontaines, regards d'aqueduc, pompes et stations de pompage, ponts et ponceaux situés sur le domaine public ou appartenant à la municipalité ou tout autre organisme publi c. Il est également défendu d'...
...VENTILATION F. RIVEST INC . – (4970), RUE HOLY CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 510 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DU DOMAINE DE L ’H ARMONIE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – CONSTRUCTION NEUVE 6.4 3549, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 10...
...ertaine s dispositions suivant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la société d’habitation du Québec 17. Adoption du Règlement numéro 68 -2011 -1 modifiant le...
...trat pour la collecte des matières résiduelles et l'Écocentre Bibliothèque et centre communautaire Sculpture dans le domaine Pontbriand sud Prochaine séance du conseil le 21 août 2023 Visionner la chronique
...nicipalité de Rawdon cherche un.e chargé.e de projet en génie civil pour assurer le respect des normes et règlements dans ce domaine. Les tâches incluent des relevés de terrains, des recommandations, ainsi que la rédaction d'appels d'offres et d’esti...
...e droit public que privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. ARTICLE 4 Domaine d’application Le présent règlement a pour objet de régir la démolition de certains immeubles conf...
...utant de droits publics que privés , s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. Domaine d’application Le présent règlement régit le mode de présentation et la procédure d’analyse d’une dema...
...ertaine s dispositions suivant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la société d’habitation du Québec 17. Adoption du Règlement numéro 68 -2011 -1 modifiant le...
...TANT EN SÉCURI TÉ CIVILE – INCENDIE DE LA RÉSIDE NCE SAINTE -ANNE 25.2 LETTRE D 'INQUIÉTUDE À PROPOS DU PIIA - DOMAINE DE L 'HARMONIE 26. AFFAIRES NOUVELLES 26.1 AUTORISATION DE SIGNA TURE – PRÊT DE LOCAL – CENTRE MET...
...ENT NUMÉRO 508 - 93 – RÉNOVATIONS 9.2 4510, BOULEVARD PONTBRIA ND – LOT NUMÉRO 5 300 491 – ZONE 1 AU PIIA (DOMAINE DE L’HARMONIE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – APPROBATION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE AVIS DE MOTION 10. AVIS D...
...CIPALE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE l’article 105 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Soc iété d’habitation du Québec (LQ, 2018 chapitre 8) modifiant l’article 966.2.1 du Code municip...
...PALE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE l’article 105 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (LQ, 2018 chapitre 8) modifi ant l’article 966.2.1 du Code munici...
...de pousser ou de souffler la neige provenant d’une propriété privée (entrée de cour, aire de stationnement, etc.) sur le domaine public (trottoir, rue, fossé, borne-fontaine). 5 5 SÉCURITÉ / NOËL Faites-en un nettoyant maison! Déposez quelqu...
...es, chaque propriétaire doit nous faire parvenir le certificat de conformité émis par un technologue ou un ingénieur en ce domaine par courriel. • Pour les installations septiques secondaires avancées de type Ecoflo, Bionest, DBO, etc...
...UMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 6.6 3828, RUE LISZT – LOT 5 300 508 – ZONE 1 AU PIIA (DOMAINE DE L ’HARMONIE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – AGRANDISSEMENT DE LA TERRASSE ET APPROBAT ION D ’UN BÂTIMEN...
...eaux usées et les graisses. Le déversement des eaux usées et des graisses provenant du camion -restaurant sur le domaine public ou dans le système d’égout municipal est interdit. La disposition des eaux usées et des graisse...