...tablissement de l’entreprise, c’est -à-dire au lieu de remisage du véhicule, au burea u, à l’entrepôt, au garage ou au stationnement de l’entreprise. Véhicule d’urgence : un véhicule routier utilisé comme véhicule de police...
...ain du bâtiment. L’évacuation des eaux pluviales d’un terrain doit se faire en surface. 8.6 Une entrée de garage sou s le niveau de la rue doit être aménagée de façon à ne pas capter les eaux pluviales de la rue. 8.7 Il...
...ier et pose structure galvanisé arrrière hôtel de volle 22 261.46 $ 2021-12-22 commande grillage de puisard au garage municipal 5 990.02 $ 28 251.48 $ Martech Signalisation 2021-05-14 187629 signalisation 2...
...LAC -HUARD – LOT NUMÉRO 5 352 580 – ZONE V2 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - AGRANDISSEMENT PROJET É DU GARAGE EXISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3459, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 8...
...acente en y i ncluant un rond-point, le tout, selon les conditions suivantes: - La vente sera faite sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur et est consentie pour un montant de 48 000 $, taxes et fra is incident...
...n monnayab le et valide pour une période illimitée et transmise à chacun des services de la Municipalité afin den garantir la continuité au fil des années. 23. Embauche étudiant – Préposé au Service des loisirs et de la cu...
...de chaque matériau en considération de la distance à parcourir entre le site de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux -ci est effectué par la voirie municipale ; CONSIDÉRANT QUE les a...
...n monnayab le et valide pour une période illimitée et transmise à chacun des services de la Municipalité afin den garantir la continuité au fil des années. 23. Embauche étudiant – Préposé au Service des loisirs et de la cu...
...391, rue Morin Lot 5 354 703 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment accessoire projeté (garage) 7. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 7.1 3887, rue Queen – Lot 5 301 496 – Zone 7 au...
...391, rue Morin Lot 5 354 703 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment accessoire projeté (garage) 7. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 7.1 3887, rue Queen – Lot 5 301 496 – Zone 7 au...
...on de construire une résidence dans les 36 mois suivant l’acquisition de la propriété, laquelle obligation était garantie par une clause résolutoire; CONSIDÉRANT QUE la clause résolutoire prévue à cet acte est depuis échue, le déla...
...3, 5 352 880, 5 352 946, 5 353 372, 5 352 728, 5 353 013 et 5 352 957. Ces ventes sont faites sans garantie légale au x risques et périls de l’acheteur, et est consentie pour un montant total de 27 600 $,...
...connu et désigné comme étant le lot 5 529 496 et portant le numéro de matricule 8300-15-5984. Cette vente est faite sans garantie légale aux risques et péril s de l’acheteur et est consentie pour un montant de 3 700 $, taxes et frais incidents e...
...ommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence et le garage attaché existants qui sont localisés à un minimum de 6,9 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de r...
...de chaque matériau en considération de la distance à parcourir entre le site de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux -ci est effectué par la voirie municipale ; CONSIDÉRANT QUE les a...
...JANSON CONSTRUCTION INC . – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – APPROBATION D ’UN GARAGE TYPE AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE...
...QU’il est nécessaire de procéder au remplacement d e la toile sur la structure existante du dôme située au garage municipal. CONSIDÉRANT la proposition reçue de l’entreprise Les industries Harnois inc ., pour l’achat e...
...2018-10-25 197174 alarmr et caméras roulotte 2 549.74 $ 2018-12-20 198429 système de sécurité portes garage municipal 2 296.23 $ 26 808.43 $ SPCA - Basses Laurentides 2018-01-10 115738 contrôle animalier...
...977 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT N UMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE (GARAGE ) AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAI...
...4201, LAKESHORE DRIVE – LOT 5 302 265 – ZONE R1 -9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT PRINCIPAL (GARAGE ATTACHÉ ) AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN...
...n monnayab le et valide pour une période illimitée et transmise à chacun des services de la Municipalité afin d’en garantir la continuité au fil des années. 13. D EMANDE DE SOUTIEN FINANCIER – CYBER -CIBLE CONSIDÉRANT une deman...
...n monnayab le et valide pour une période illimitée et transmise à chacun des services de la Municipalité afin d’en garantir la continuité au fil des années. 13. D EMANDE DE SOUTIEN FINANCIER – CYBER -CIBLE CONSIDÉRANT une deman...
...SCADES – LOT 5 528 993 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) - CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATT ACHÉ AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 25 -2006 -7 ABROGEANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO...
...t de chaque matériau en considération de la distance à parcourir entre le site de l’entrepri se concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux-ci est effectué par la voirie municipale; CONSIDÉRANT QUE les acha...
...d’une demande jugée complète pour un projet nécessitant une recommandation du CCU dans le délai prescrit ne constitue aucune garantie de la présentation de celui-ci à une date donnée. La Municipalité se réserve d’ailleurs le droit de limiter le nombr...