...demnités payables aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages -intérêts PREMIÈRE PÉRI ODE DE QUESTIONS 14. Première période de questions ENGAGEMENTS CO...
...623 ET 6 424 660 21. RÉVISION BUDGÉTAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 22. RÉSILIATION DE L ’ENTENTE DE LOCATION D’UN CAMION INCENDIE – VILLE DE SAINT -CHARLES BORROMÉE...
...-140 - 22 -010 17. RÉSILIATION – ENTENTE RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVIC ES CONCERNANT L ’ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE ST-LIGUORI 18 . FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MU...
...BANISME 5. DEMANDE DE MODIFICATI ONS DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE (SADR) – DIVERSES DISPOSITIONS PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO...
Admissibilité d’une demande Toute demande en matière de signalisation, d’aménagements modérateurs de circulation et de mesures d’amélioration du réseau routier doit, pour être recevable : provenir d’un contribuable du secteur ou...
Conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie. Consulter le Code
...décembre 2017, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avisait la Municipalité qu’il avait pWp GpWHUPLQp TX¶HOOH pWDLW SURSULpWDLUH GX EDUUDJH ; lac Sap...
Tel que prescrit par la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Municipalité de Rawdon possède un Code d’éthique et de déontologie applicable à tous ses employés. Les règles qui y sont énoncées guident la conduite des employés...
...Québec (L.R.Q., chapitre C -24.2 ) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routiers pour fixer la vitesse maximale sur les routes d e leur territoir...
...OSITION DU COM ITÉ ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – 2019 -2023 ET SERVICES DE GESTI ON DE L ’ÉCOCENTRE 2019 -2021 7. MANDAT À L ’UNION DE S MUNIC...
...ONS AU PLAN IMAG E – 115 924 CANADA INC . – LOTS PROJETÉS 5A À 8A MODIFIÉS - RUE ROSEMARY – LOT NO 6 211 661 – MATRICULE NO 8200 -35 -4977 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 85 -2015 -1 ABROGEANT LE RÈGLE...
Revitalisation de la rue Queen - Luminaires de rue DEL Renouvellement de contrat pour la collecte des matières résiduelles et l'Écocentre Bibliothèque et centre communautaire Sculpture dans le domaine Pontbriand sud Prochaine séa...
...est mandaté par le conseil municipal pour soumettre des avis et des recommandations sur toute demande qui lui est soumise en matière d'environnement et sur tout dossier relatif à la qualité du milieu et à la protection de l'environnement. Le CCE est...
...nisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consu...
...èglement, le solde de cette réserve financière ayant été affecté au Règlement d’emprunt numéro 166 pour l’acquisition de matériel roulant (règlement parapluie); CONSIDÉRANT le dépôt de l’état des revenus et dépenses de cette réserve lors...
Circuits Lanaudière relie dix municipalités des MRC de Matawinie, Montcalm et Joliette. On doit notamment ce beau projet à l’initiative d’un citoyen de Rawdon, monsieur Stéphane Lebeau, un cycliste de longue date qui souhaitait profiter d’un ci...
...portements susceptibles de nuire aux autres usagers et à leurs chiens, tels jappements excessifs, bris de matériel, trous dans le sol et comportements agressifs ; n) ramasser sans délai les excréments de son chien, le...
...e stationnement pour un usage autre que résidentiel concernant la localisation, la mise en commun et l’aménagement (matériaux de recouvrement); Espaces de stationnement de plus de 15 cases pour un usage autre que résid...
...ET DE RÉFECTION AU PARC DES CASCADES - JOBERT INC . 7. LEVÉE DE FONDS - FONDS DE PROTECTION D E L ’ENVIRONNEMENT MATAWI NIEN (FPEM) 8. PÉRIODE DE QUESTIONS 9. LEVÉE DE LA SÉANCE 2020 -01-10 09:12
...PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 3853, RUE ALBERT – LOT 5 301 480 – GESTION MEYER DUBOIS INC – MATRICULE N ° 8800 -07 -7173 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. RENOUVELLEMENT - CONVE...
...allot transportable par une personne seule et les déposer à côté du bac brun. Elles seront ramassées lors de la collecte des matières organiques. Écocentre : les branches sont acceptées gratuitement jusqu’à 4 po (10 cm) de diamètre, pe...
...TION GÉNÉRALE 16. PROLONGATION DE DÉLAI S – VENTE D ’IMMEUBLE – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 17. AVIS DE MISES À PIED TEMPORAIRES - EMPLOYÉS À TEMPS COMP LET , PARTIEL , AUXILI...
...ARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 3282, RUE BÉLANGER – LOT 4 995 264 – GESTION 8736 MARIN INC . – MATRICULE N ° 9099 -17 -8055 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈGLE...
...E ET MACHINERIE – EXCAVATION CARROLL INC . 30. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT – FOURNITURE DE MATÉRIAUX GRANULAIRES – DOSSIER NO 401-111-16-009 31. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE FONDATION...
Mur de graffitis - Carrefour jeunesse emploi Matawinie Octroi d'un contrat pour asphaltage des rues: Champlain, Red River et 16e avenue CCU - renouvellement mandat de deux ans pour Sandra Carroll et Daniel Rémy Prochaine séance le lu...