...58 et 5 528 662 et qu’il souhaite procéder à l’agrandissement de sa propriété ; CONSIDÉR ANT QU’en vertu de la Politique concernant la vente d’immeubles municipaux , la Municipalité se réserve le droit d’exiger que la vente d’un...
...émarche Municipalité a mie des aînés (MADA) , lequel vise à soutenir l’élaboration ou la mise à jour d’une politique municipale en faveur des aînés et du plan d’action qui en découle; CONSIDÉRANT l’adhésion de la MRC de Matawin...
...VENUE CONSIDÉRANT diverses demandes d’installation de luminaires de rue aux endroits suivants, en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues : Rue Carmen 7e Avenue, à l’intersection de la rue d...
...boule vard Pontbriand à l’intersection du chemin Johanne; CONSIDÉRANT QUE l’offre d’achat est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipaux; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pr is conna...
...t qu e lUMQ sengage à respecter ces règles; - précise que le présent processus contractuel est as sujetti à la Politique de gestion contractuelle de lUMQ pour ses ententes de regroup ement adoptée par le conseil dadmini...
..., soutenir et encourager l’élite sportive; CONSIDÉRANT QUE le présent programme est en cohérence avec la politique des saines habitudes de vie adoptée par la Municipalité de Rawdon; 22 -210 EN CONSÉQUENCE , il est p...
...boule vard Pontbriand à l’intersection du chemin Johanne; CONSIDÉRANT QUE l’offre d’achat est conforme à la politique municipale concernant la vente d’immeubles municipaux; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pr is conna...
...WGHODJHVWLRQGX3DUFGHV&DVFDGHV ± 9195 -7399 Québec inc. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. Abrogation de la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon 18. Autor isation de signature – Entente embarque Lanau...
...NT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -004 19. MISE À JOUR - PLAN D ’ACTION INTÉGRÉ 2016 -2030 – POLITIQUE DE DÉVELOPP EMENT DURABLE 20. ACCEPTATION PROVISOIR E - ACTE TRANSLATIF DE PR OPRIÉTÉ - AUTORISATION DE SIGNA...
...TS PARTICULIERS D ’AMÉLIORATION (PPA) – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC 2019 -12-11 03:59 22. ADOPTION D ’UNE POLITIQUE CULTURELLE 23. DEMANDE AU PACTE RURA L – ACQUISITION D ’UNE SCÈNE DE SPECTAC LE MOBILE ET DE MAIS...
...– DOSSIER NO 105 -140 - 22 -009 27. PROJETS SPÉCIAUX 2022 – MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 22 -206 28. POLITIQUE SUR LES FRA IS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPA UX 29. APPELS...
...t s’appliquent pour toute location à l’extérieur du territoire de la Municipalité, selon l e calcul établi à l a Politique sur les f rais de déplacement et le remboursement des dépenses élus et employés municipaux en vigueur....
...d’installation d’un luminaire de rue à l’intersection de la rue Morin et de la rue des Colibris, en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues; CONSIDÉRANT QUE l’installation de luminaires de rues est...
...WGHODJHVWLRQGX3DUFGHV&DVFDGHV ± 9195 -7399 Québec inc. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. Abrogation de la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon 18. Autor isation de signature – Entente embarque Lanau...
...les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de t...
...CTOR AUX – ÉLECTION GÉNÉRALE DU 7 NOVEMBRE 2021 9. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2019 10. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL OU AUXILIAIRE – DIVISION DES PAR CS E...
...compétitions à travers tout le Canada. Rappelons que le programme de soutien à l’excellence sportive s’inscrit dans la politique des saines habitudes de vie de la municipalité.
...est composé de citoyens bénévoles, d’élus et de représentants municipaux. Il propose des orientations, des stratégies et des politiques sur les questions relatives à la vie culturelle. Il collabore également à la réalisation du projet majeur du Quart...
...le communicatrice, Édith sait mobiliser les partenaires pour mener à bien les différents mandats qui lui incombent. Son sens politique aiguisé et sa facilité à mobiliser les troupes contribuent grandement au rayonnement de notre belle Matawinie. », r...
...Mme Isabelle Perreault, également mairesse de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez. Trois rencontres de la Commission politique ont donné la voix aux élus de la Matawinie, tous réunis, pour discuter sur les enjeux du territoire mais aussi sur...
...GES CONSIDÉRANT diverses demandes d’installation de luminaires de rue aux endroits suivants, en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues : Rue Overdale, près des boîtes aux lettres; Rue...
...n d’action intégré 2016-2030 Réaliser les plans d’actions de la MADA, des saines habitudes de vie et de la politique familiale en cohérence et interrelation avec les autres chantiers de travail du plan d’action intégré 2016-2030...
...lement la mise à jour du site Internet et des réseaux sociaux de la municipalité. L’élaboration et la mise en œuvre des politiques et outils de consultation, de la communication interne et externe, comme le bulletin municipal Le Rawdonnois, font...
...planification du programme d’immobilisations, de l’analyse et de l’exécution des projets de règlements, de l’application des politiques et les décisions du conseil, en plus de soumettre des recommandations sur l’administration générale de la Municipa...
...visant à promouvoir l’adoption de comportements écoresponsables auprès des citoyens ; CONSIDÉRANT l’adoption de la Politique de l’arbre ainsi que du Plan d’action environnemental de la M unicipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT l’...