...econstruction , démolition ou déplacement) sur un e construction, un ouvrage ou un terrain (ou une partie de ceux -ci) doit être réalisée en conformité avec le présent règlement. L’occupation et l’utilisation d’un e construc...
...on et d’intégration architecturale 19 espaces de stationnement ou de circulation véhiculaire autres que ceux requis pour accéder aux aires de stationnement latérales ou arrières. C) ARCHITECTURE OBJECTIF:...
...n privé. COURS D’EAU Toute masse d’eau qui s’écoule dans un lit avec un débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception du fossé de voie de circu...
...règles et des devoirs qui régissent la fonction des membres du conseil, leur conduite, les rapports entre ceux -ci ainsi que les relations avec les employés municipaux et le public en général. Éthique : Réfère à...
...availlé au cours de l’année 2015. Ce taux grimpe à 44 % pour la MRC. Quant aux emplois à temps partiel ou saisonnier, ceux -ci occupaient environ 33 % de la population active autant à Rawdon que dans l’ensemble de la M RC de Matawinie....
...tive à la salubrité ou à la sécurité des lieux. L'inspecteur peu t exiger tous plans ou documents autres que ceux mentionnés au présent règlement, qui lui sont nécessaires à l'étude d'une demande de permis. 3.5....
...E S Page 6 En cas de contradiction entre les règlements d‱urbanisme écrits en français et ceux écrits en anglais, le texte écrit en langue française préva ut. Numérotation Le mode de numérotation utilis...
...[��S�U�p sentant un résultat harmonieux. vi) Les matériaux composant les garde -corps doivent s’agencer à ceux utilisés pour le bâtiment principal. Lorsque des panneaux de verre sont utilisés dans la composition des garde...
...QHVHQ cheminement scolaire; Le nombre d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), ceux présentant un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ainsi que ceux entrant au secondaire...
...distance à parcourir entre le site de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux -ci est effectué par la voirie municipale; CONSIDÉRANT QUE les achats des matériaux granulaires sont effectués a...
...CONSIDÉRANT que la subdivision des lots projetés n° 1 à 4 et 12 à 14 du plan image est complétée, que ceux -ci sont construits et qu’il est nécessaire pour le promoteur de procéder à l’ouverture de la rue afin de...
...existants, la topographie et la végétation; k) assurer la bonne qualité des matériaux et l’harmonisation de ceux -ci; l) mettre en valeur les bâtiments ainsi que les caractéristiques naturelles du site et créer des espaces...
...ubrité ou à la sécurité des lieux . Le fonctionnaire désigné peut exiger tous les plans ou documents autres que ceux mentionnés au présent règlement, qui lui sont nécessaires à l'étude d'une demande de permis. 2.1.7. DEVOIR...
...de façon à favoriser, dans l'exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d'u ne manière abusive, ceux de toute autre personne. 5.3.2 de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d'influence...
...minement scolaire; Le nombre délèves handicapés ou en difficulté dad aptation ou dapprentissage (EHDAA), ceux présentant un trouble du déficit de l attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ainsi que ceux entran...
...frais d’administration selon les modalités prévues à l’article 6.4 ; chaque tarif ne pouvant être inférieur à ceux indiqués à l’article 6.1. L’estimation des travaux, ou le tarif fixe, le �F�D�V��p�F�K�p�D�Q�W���V�H�U�D��S�D�\�D�...
...par résolution du Con seil . 1.3 .2 Pouvoir du fonctionnaire désigné Les pouv oirs du fonctionnaire désigné sont ceux énoncés au Règlement sur les permis et certificats en vigueur et au présent règlement. Il est chargé...
...auser un dérèglement au procédé de traitement. Saviez-vous qu’il est interdit d’utiliser un broyeur à résidus pour tout ceux qui sont raccordés au réseau d’égout municipal? Hé oui, vos résidus alimentaires doivent plutôt être compostés, me...
...des rapports, Monsieur le maire invite les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur ceux -ci. 4. Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’année 2017 CONSIDÉRAN...
...; CONSIDÉRANT QUE les trois lots projetés au plan de lotissement ont fait l’objet d’une opération cadastrale et que ceux -ci sont maintenant identi fiés comme étant les lots 6 227 427 à 6 227 429; CONSIDÉRANT QUE le demandeur...
...d’une condition résolutoire, soit que les immeubles vendus fassent l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soient joints à l’immeu ble limitrophe propriété de l’acquéreur dans les douze (12) mois suivant la publication...
...ne condition résolutoire, soit que les immeuble s vendu s fasse nt l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soi ent joints à l’immeuble propriété de l’acquéreur (4579 chemin du lac - Gratten - lot 5 528 709 )...
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...a. d'abattre, d'endommager, d'enlever ou d'introduire un arbre, un arbuste, une plante herbacée ou partie de ceux -ci; toutefois, la cueillette de produits végétaux comestibles est permise à des fins non commerciales b. d...
...; CONSIDÉRANT QUE les trois lots projetés au plan de lotissement ont fait l’objet d’une opération cadastrale et que ceux -ci sont maintenant identi fiés comme étant les lots 6 227 427 à 6 227 429; CONSIDÉRANT QUE le demandeur...