...stème, conformément aux normes du règlement. Lorsqu’on effectue des travaux sur le système de traitement des eaux usées, ceux-ci doivent être conformes aux normes du règlement. Lorsqu’il y a une nuisance ou une contamination de l’environnemen...
.... 7.2 Tout branchement à l’égout doit êt re construit avec des tuyaux neufs et de même matériau que ceux qui sont utilisés pour la partie du branchement à l’égout installée par la Municipalité . 7.3 La longueur d’un...
...ents indiqués pour le littoral dans la rubrique Lacs et cours d’eau . L’usage de tous les pesticides est interdit, même ceux à faible impact. Ce qu’il est possible de faire pour préserver ce bien commun Pour protéger et préserver...
...tion du Conseil municipal. ARTICLE 11 Pouvoir du fonctionnaire désigné Les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont ceux énoncés au Règlement sur les permis et certificats en vigueur et au présent règlement. Il est chargé de l’applica...
............................. $. j) Dispositifs de retenue seront fournis par le promoteur et installés aux endroits où ceux -ci sont requis conformément aux normes des ouvrages routiers du m inistère des Transports du Québec en vigueur au m...
...18-002; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connais sance des règlements intervenus et quil est en accord avec ceux-ci; CONSIDÉRANT les recommandations de ladjointe aux r essources humaines. 19-353 EN CONSÉQUENCE, il est pro...
...ifer Brownrigg et Marie -Odile Roy à titre de membres du comité du Patrimoine . Le conseil municipal remercie tous ceux et celles ayant manifesté un intérêt à siéger à ce comité. 24. NOMINATION DE MEMBRES ET RENOUVELLEMENT DE...
...tance à parcourir entre le site de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux -ci est effectué par la voirie municipale ; CONSIDÉRANT QUE les achats des matériaux granulaires sont effectués ave...
...tance à parcourir entre le site de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux -ci est effectué par la voirie municipale ; CONSIDÉRANT QUE les achats des matériaux granulaires sont effectués ave...
...ance à parcourir entre le site de l’entreprise concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux -ci est effectué par la voirie municipale; CONSIDÉRANT QUE les achats des matériaux granulaires sont effectués a...
...ous selon les caté gories qui y sont mentionnées : Catégorie de gardien Nombre maximal de chiens Tout gardien autre que ceux mentionnés aux autres catégories du présent tableau 3 Exploitation agricole Selon la réglementation municipale en...
...el est situé sous le pont P -05054; CONSIDÉRANT qu’il serait avantageux que les travaux de la Municipalité de Rawdon et ceux du ministère soient réalisés de façon simultanée, réduisant ainsi certains coûts; CONSIDÉRANT que le ministère...
...ration d’engagement suivante : « Notre démocratie prend ses racines dans notre histoire. Nous choisissons celles et ceux qui nous gouvernent. En démocratie , nous pouvons tous être candidates, candidats pour assumer une charge publiq...
...Chutes Dorwin – 3102, 1 re Avenue 6 INFORMATIONSQUELQUES NOUVELLES DES COMITÉS!Le conseil municipal de Rawdon se compte chanceux de travailler avec des comités de travail dynamiques formés de citoyens bénévoles et de partenaires, et ce, dans différe...
...l municipal a pris connaissance des termes et des conditions de l’entente de principe et qu’il est en accord avec ceux -ci; CONSIDÉRANT les recommandations du comité de négociation. 22 -24 EN CONSÉQUENCE , il est proposé pa...
...Lorsque la topographie permet un sous -sol plain -pied, les fondations sont recouvertes des mêmes matériaux que ceux des autres étages et la hauteur des façades et des fondations doit être limitée en aval de la pente; ix) Un b...
...Gala de la Goutte d'Or 2020 - 2021 de l’école secondaire des Chutes, lequel a pour objectif de célébrer tous celles et ceux qui ont performé sur le plan académique, qui ont fourni un effort soutenu tout au long de l’année malgré leurs d...
...l es zone s V2 -5 et T -3 du R èglement de zonage n o 402 ne seront pas desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout, ceux -ci devront être reliés à des puits et à des installations septiques individuels conformes, le tout conformément au...
...ra la zone VD -13 selon le projet de Règlement de zonage n° 2021 -02, seront desservis par le réseau d’aqueduc seulement, ceux -ci devront être reliés à une installation septique, le tout conformément au Règlement de lotissement n o 40...
...municipal a pris connaissance des termes et des conditions de l’entente de principe et qu’il est en accord avec ceux -ci; CONSIDÉRANT les recommandations du comité de négociation. 22 -331 EN CONSÉQUENCE, il est proposé...
...dans la zone AV -2 du Règlement de zonage n o 2021 -02 ne seront pas desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout, ceux -ci devront être reliés à un puits et à une installation septique, le tout conformément au Règlement de...
...plus de 130 Lanaudoises et Lanaudois sont hospitalisés à la suite d’une tentative de suicide, et ce, sans compter ceux et celles qui s ont hospitalisés sous un autre prétexte ou qui ne consultent pas de médecin; CONSIDÉRANT QUE...
...sabeth Pawulski Alexandre Piuze Gualmini Micheal -Angelo Pujol Le conseil municipal t ient à remercier tous ceux et celles qui ont manifesté un intérêt pour siéger sur ce comité. 18. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’...
...lorsque la top ographie permet un sous -sol plain -pied, les fondations sont recouvertes des mêmes matériaux que ceux des autres étages et la hauteur des façades et des fondations doit être limitée en aval de la pente; Remplac...
...D�o�D�G�H��H�W��j��O�D��S�U�R�I�R�Q�G�H�X�U��G�X��O�R�W��Y�L�V�p��R�X��G�¶�X�Q��O�R�W��D�G�M�D�F�H�Q�W� lorsque ceux -ci sont dérogatoires au présent règlement ; 4. L’opération cadastrale ne doit pas avoir pour effet de rend...