...tance à parcourir entre le site de l’entrepri se concernée et le garage municipal, lorsque le transport de de ceux-ci est effectué par la voirie municipale; CONSIDÉRANT QUE les achats des matériaux granulaire s sont effectués avec...
...elon le projet de Règlement de zonage n o 2021 -02 ), ne seront pas desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout, ceux -ci devront être reliés à un puits et à une installation septique, le tout conformément au Règlement...
...emplacement et dinstallation des compteurs deau et de ses composantes dans le cas dun défaut de fabrication ou lorsque ceux-ci cessent dêtre fonctionnels à la suite dune usure jugée normale ou dune désué tude normale. ARTICLE 25 DOM...
...à 10 m 3/jour et inférieur ou égal à 15 m 3/jour et que des contaminants inorganiques ou organiques, parmi ceux inscrits dan s le tableau de lannexe 1, sont susceptibles dêtre présents dans les eaux usées, compte...
...nnels Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Municipalité traite des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site internet, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l’importance de respecter...
...inances et secrétaire -trésorière adjointe pour transmettre aux procureurs tous dossiers qu’elle juge opportun afin que ceux -ci entreprennent les procédures requises à la récupération des taxes. De mandater la direct rice du Service...
...nt dans l'eau doivent toujours être rangées dans un contenant hermétique hors de la vue et de la portée des enfants, surtout ceux de moins de cinq ans. Après avoir utilisé des perles gonflant dans l'eau, nettoyez soigneusement la zone environnant...
...ult Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Tous les membres du conseil étant présents lors de la séance extraordinaire, ceux-ci renoncent aux formalités de l’avis de convocation, le tout tel que prévu aux termes de l’article 157 du Code munici...
...avenue, boulevard, chemin, montée , rang, pont, rivière, ruisseau et voie ferrée sous -entend la ligne médiane de ceux -ci, sauf mention différente. L’utilisation de la ligne arrière d’une voie d e circulation signifie que la limit...
...re bouger notre communauté et qui vient appuyer notre réputation de destination naturelle et sportive. Merci et bravo à tous ceux qui ont mis la main à la pâte ! » Le sentier qui sera accessible dès cet hiver a été rendu possible grâce au vol...
...agé et La Tinsco a été doublée au départ du stationnement du golf, pour améliorer la sécurité entre les vélos qui montent et ceux qui descendent. Un tremplin de départ a été construit et la sortie de La Tinsco sur le chemin Forest a été refaite en ve...
...tagée par les multiples plaisanciers qui profiteront de nos cours d’eau en tout respect de la biodiversité et de la santé de ceux-ci » , ajoute-t-il. Une station de lavage mobile et simple d’utilisation Afin de favoriser l’acquisition de ce...
En effet, ce comité de travail se penchera, en collaboration avec les partenaires municipaux et ceux du milieu, sur différents modèles d’affaires ayant comme trame de fond les questions à l’égard de la gouvernance, du financement ainsi que des besoi...
...ier. Méfiez-vous des messages qui semblent provenir du gouvernement du Canada ou d'un organisme d'application de la loi. Ceux-ci ne communiqueront jamais avec vous pour vous offrir des fonds par courriel ou par virement électronique (ex.: lien da...
Après avoir appliqué le principe des 3RV-E, on se retrouve avec les déchets ultimes, ceux qui ne peuvent pas être réemployés, ni recyclés, ni valorisés (compostés). Ces déchets seront enfouis et ils devraient représenter environ 10 % des matières gé...
...à roues alignées, planche à roulettes, cyclomoteur et véhicule terrestre motorisé ou non à l’exception de ceux dont l’usage est nécessaire en raison d’une limitation physique tels que les quadri porteurs et les fa...
...lateurs, celliers réfrigérants, refroidisseurs à vin et distributeurs d’eau, climatiseurs, thermopompes, déshumidificateurs. Ceux-ci seront récupérés à 96 %; Encombrants; Petits électroménagers (grille-pain, micro-ondes)...
...ilieu via l’organisation d’activités, de groupes d’entraide, de soutien et de divers services afin d’assurer le bien-être de ceux-ci. Depuis plus de 40 ans, l’équipe de l’APHPSSJ met tout en œuvre et use d’innovation afin d’aider ces membres et leurs...
...personne peut faire appel aux Services de crise de Lanaudière à partir du moment où elle connaît des symptômes apparentés à ceux de la crise : anxiété, troubles du sommeil, manque d’appétit, manque d’énergie, idées suicidaires, sentiment de perte le...
...sport adapté). L’usager aura à débourser les frais relatifs à l’utilisation de l’automobile du bénévole ainsi que ceux de stationnement et de repas s’il y a lieu. Transport en commun adapté Matawinie Coordonnées 3184, 1re Av...
...stème, conformément aux normes du règlement. Lorsqu’on effectue des travaux sur le système de traitement des eaux usées, ceux-ci doivent être conformes aux normes du règlement. Lorsqu’il y a une nuisance ou une contamination de l’environnemen...
.... 7.2 Tout branchement à l’égout doit êt re construit avec des tuyaux neufs et de même matériau que ceux qui sont utilisés pour la partie du branchement à l’égout installée par la Municipalité . 7.3 La longueur d’un...
...ents indiqués pour le littoral dans la rubrique Lacs et cours d’eau . L’usage de tous les pesticides est interdit, même ceux à faible impact. Ce qu’il est possible de faire pour préserver ce bien commun Pour protéger et préserver...
...tion du Conseil municipal. ARTICLE 11 Pouvoir du fonctionnaire désigné Les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont ceux énoncés au Règlement sur les permis et certificats en vigueur et au présent règlement. Il est chargé de l’applica...
............................. $. j) Dispositifs de retenue seront fournis par le promoteur et installés aux endroits où ceux -ci sont requis conformément aux normes des ouvrages routiers du m inistère des Transports du Québec en vigueur au m...