...ent prohibé(s) » ........................... 83 Rè gles d’interprétation de la section « Implantation du bâtiment principal » ................................ ................................ ................................ ... 83 R...
...ébergement C4 Automobile C5 Divertissement C6 Restauration C7 Compatibilité restreinte C8 Entreprise rurale C9 Para-industriel I - Industrie I1 Contraintes limitées I2 Contraintes importantes P - Public...
...2016 -2030 de notre planification stratégique mise de l’avant en 2015. Ce plan aidera à guider le conseil dans sa prise de décisions. Il permettra également d’assurer la cohérence des in terventions de l’administration et du personnel s...
...le biais de linstallation de comp teurs deau sélectionnés aléatoirement; CONSIDÉRANT également lengagement pris par la Mun icipalité dans le cadre de sa planification stratégique de développement durable ainsi que les obje...
...de l'inspecteur ................................ ................................ ............ 12 3.5. Devoirs du propriétaire ................................ ................................ .............. 12 3.6. Responsabilité du...
...4994152 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNE 7.2 LES ENTREPRISES GILLES BENNY INC . - 3670, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994150 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508...
...CONSIDÉRANT QUE la gestion adéquate du réseau routier municipal implique un suivi des entrées privées et des fossés de chemin; CONSIDÉRANT QU’ un aménagement inadéquat des ponceaux, des entrées privées...
...plus restrictive s‱applique. Les dimensions, superficies et autres mesures énoncées dans le règlement sont exprimées en unités du système international (mètres, centimètres, etc.). À titre de référe nce, les unités du sys...
...uvelles - Congrès annuel 2018 - Fédération canadienne des municipalités (FCM) et 44.3 Affaires nouvelles - Appropriation de surplus – Travaux de recouvrement de trai tement de surface ainsi que le retrait des points suivants:...
...RSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEM ENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS D...
...gne le Conseil du Village de Rawdon; - le mot « IMMEUBLE » inclut le terrain et les bâtiments d ’une propriété; - les expressions, termes et mots utilisés dan s le présent règlement ont le sens et l ’application q...
...queduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial exploités par la Municipalité de Rawdon. Il s’applique à tout propriétaire ou à son mandataire qui installe, r enouvelle, modifie, désaffecte ou qui effectue des travaux correcti...
...relatifs à l’approbation d’une demande ................................ ........ 18 Dispositions relatives aux entreprises rurales ................................ .. 22 Champ d’application et usages conditionnels autorisés .............
...ts annexés Le document suivant est annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante : 1. Listes des rues privées conf ormes Adoption partie par partie Le Conseil municipal de la Municipalité de Rawdon déclare par la...
...ons mineures 6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement 6.2 3264, 4e Avenue – Lot 4 994 176 – Zone C3 -37 du Règlement de zonage numéro 372 -89...
...ons mineures 6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement 6.2 3264, 4e Avenue – Lot 4 994 176 – Zone C3 -37 du Règlement de zonage numéro 372 -89...
...... ................................ ........................... 9 3.2.5. BÂTIMENT ACCESSOIRE TRANSFORMÉ EN BÂTIME NT PRINCIPAL .................... 9 3.2.6. ACCÈS AUX LOGEMENTS ................................ ...........................
...44 -21 -008 – BÉLANGER SAUVÉ 19. ACQUISITION D ’UNE PARTIE DES LOTS N 5 302 195, 5 302 196 ET 5 301 975 – EMPRISE DE RUE LAKESHORE DRIVE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 20. NOMINATION D’UNE MAIRESSE SUPPLÉA NTE 21...
...5.1 4146, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOT 5 354 741 – ZONE R1 -23 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 5.2 962 & 964, CHEMIN DU LAC -CLAUDE SUD – LOTS 5 353 404 & 5 353 152 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT...
...t du point 50.1 – Affaires nouvelles - Demande de subvention – Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION DU DOSSI...
...- DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 26 AVRIL 2021 5. DEMAN DES RELATIVES AUX RÈ GLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 LES ENTREPRISES AMJLB INC . – 3205, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLE...
...DRIVE – LOT NUMÉRO 5302269 – ZONE RC -11 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – VÉRANDA ATTENANTE AU BÂTIMENT PRINCIPAL 6.2 3771, RUE DU MONT -SNOW – LOT N UMÉRO 5302246 – ZONE VC -4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -0...
...RES 5.1 2150, RUE CORONA – LOT NUMÉRO 5353815 – ZONE CT -5 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 5.2 5513, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOT NUMÉRO 5353625 – ZONE RC -13 DU RÈGLEMENT DE ZO...
...P ERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE AU CENTRE METCALFE - PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (PRIMADA) SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 24. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) D...
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