...QUE Madame la conseillère Josianne Girard mentionne que le présent règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider l...
...automatique » désigne tout appareil d’ar rosage, relié au réseau de distribution, actionné automatiquement, y compris les appareils é lectroniques ou souterrains. « Arrosage manuel » désigne l’arrosage avec un boya u, relié au...
...S 6.1 3117, RUE BEACH – LOT NUMÉRO 5 354 159 – ZONE R1 -16 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 3851, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5 301...
...12 E AVENUE – LOT 5 301 786 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CENTRE COMMERCIAL RAWDON / AMIR – 3205, 1ERE...
...ccupation au so l de l'ensemble des bâtiments. L e bâtiment accessoire (gazebo ) est situé à 1,2 mètre du bâtiment principal malgré la distance minimale exigée de 3 mètres entre un bâtiment accessoire détaché et un bâtiment principal selo...
RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences...
...T P ARC DES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a fait une demande de prix afin de recevoir des offres de services pour effectuer l’accueil, l’entretien et la surveillance des in...
...r. RAWDON FLEURI Les gagnants récompensés! Le 8 septembre dernier au chalet de la plage, le comité procédait à la remise de prix de la 5 e édition du concours d’embellissement paysager Rawdon Fleuri! Les gagnants des différentes catégories sont...
...vertu de l’article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, d...
...5.2 3855, rue des Chênes Lot 5 302 141 Zone R1-12 d u Règlement de zonage numéro 372-89 Bâtiment principal et bâtiment accessoire 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 5135, rue de la Promena...
2024 Infolettre - Juin 2024 Infolettre - Mai 2024 Infolettre - Avril 2024 Infolettre - Mars 2024 (Spécial Festival Saint-Patrick) Infolettre - Février 2024 Infolettre - Janvier 2024 2023 Infolettr......
RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -202 2 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONS...
...VELLES 37. PAROLE AUX CONSEILLER S 38. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 39. AJOURNEMENT DE LA SÉA NCE 40. REPRISE DE LA SÉANCE 41. LEVÉE DE LA SÉANCE Intervention de Madame la conseillère Stephanie Labelle demandant que s...
...l d’offres; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2020 provenant des entreprises 9183 -8672 Québec inc. (F.A.S. Les constructions J.M. Poirier et fils) et Excavation Carroll inc., les r...
...r général et secrétaire -trésorier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 20 mars 2019, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 2017 afin que la MRC entreprenne le processu...
...TS CONTRACTUELS 14. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE SABLE COMME ABRAS IF – 2 ANS CONSIDÉRANT une demande de prix pour de la fourniture de sable comme abrasif pour les saisons hivernales 2018 -2019 et 2019 -2020; CON...
...es nouveaux serveurs , le tout au x fins du bon déroulement de ses opérations; CONSIDÉRANT l’offre de prix provenant de l’entreprise CDW Canada Corp. , pour un montant de 23 018,23 $, plus les taxes applicables ; CONSI...
...l d’offres; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2020 provenant des entreprises 9183 -8672 Québec inc. (F.A.S. Les constructions J.M. Poirier et fils) et Excavation Carroll inc., les r...
Toute promesse d’achat pour un immeuble dont la Municipalité de Rawdon est propriétaire doit lui être adressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. La liste ci-dessous est sujette...
...vertu de l’ article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment,...
...nt les dispositions s‱appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales autant de droits p ublics que privés, s‱applique au territoire assujetti identifié à l‱article 1.1. 4 du présent règlement. 1.1.4 Territoire assujett...
...vertu de l’ article 2.0 ci -dessus, l’émission d’un permis de construction ou de déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de...
...tructure ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la construction de nouvelles propriétés dans les limites de la Municipalité sans affecter l’endettement de la Municipal ité ; CONSIDÉRANT l’...
...995 542, 4 995 543 ET 4 996 017 – ZONE R1 -34 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN BÂTIMENT ACC ESSOIRE AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 124 -2018 RELATIF...
...n favorable à une demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d’un agrandissement du bâtiment principal du 3198, 13 e Avenue. L’agrandissement sera localisé à un minimum de 4,74 mètres de la ligne avant (rue Albert)...