...4 jedonne.hema-quebec.qc.ca OUVER TURE DU PARC CANIN Sur la 8 e Avenue, au bout du parc Nichol UNE MÉDAILLE DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR POUR MADAME BEAUSÉJOUR Avant de vous présenter au parc canin, prenez un instant pour consulter les règlements q...
...’assurance sociale pour le rendre d’allure légitime ou crédible. Sachez que ce n’est pas la façon de fonctionner des agences gouvernementales qui procèdent par des avis de cotisation ou par la même méthode de dépôt que pour les remboursements d’impôt...
...urnant les matières organiques des sites d’enfouissement, il serait possible d’allonger leur durée de vie. Le gouvernement a fixé des redevances sur l’élimination des matières résiduelles (23,07 $ la tonne en 2019). Diminuer l’enfouiss...
...post pour éviter sa propagation. Herbe à puce (Toxicodendron radians) Reconnaître et éliminer l'herbe à la puce | Gouvernement du Québec (quebec.ca) Cette plante produit une sève toxique, contenant de l’urushiol, qui cause de puissan...
...u malentendantes au bureau de l’ASL afin de : les aider à comprendre et à remplir des documents écrits (formulaires gouvernementaux, avis, factures, etc.) les accompagner dans la location ou l’achat d’aides techniques à l’audition; l...
...er au présent règlement ne soustrait pas à l'obligation de se conformer à tout autre loi ou règlement du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable en l'espèce. Adoption...
...ipalité de Rawdon à répondre aux besoins de la communauté, en intégrant les principes de développement durable au sein de sa gouvernance et ses pratiques de gestion. Cette démarche a pour objectif principal d’adopter une vision long terme afin d’assu...
...RANT QUE le c onseil municipal juge nécessaire d'adopter un règlement pour assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien -être g énéral sur le territoire de la Municipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT QUE le c ons...
...URANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 23. REPRÉSENTATION DU CON SEIL MUNICIPAL – COMITÉS ET SECTEURS D E GOUVERNANCE - REMPLACEMENT D ’UN MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIR ONNE MENT (CCE) 24. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOS...
...eur d’eux-mêmes. », souligne-t-elle. Cette vision et cette nomination s’inscrivent d’ailleurs naturellement dans la nouvelle gouvernance de la MRC. « Sa connaissance du milieu, son très grand sens de l’éthique, sa vision alignée aux valeurs d...
...janv. 24) Consulter la politique (version sept. 23) Avis de modification - déc. 2023 Politique cadre sur la gouvernance - protection des renseignements personnels Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Municipalité...
...2021 -054 du 16 juillet 2021 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, la Municipalité a remplacé la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée...
...s tructures municipales; CONSIDÉRANT la signature en octobre 2018, d’une entente de collaboration entre le Gouvernement du Qué bec (représenté par le ministre des Transports ) et la Municip alité de Rawdon , afin que...
...se conformer à toutes directives, ordonnances, consignes ou autres édictées par la Santé publique, par une autorité gouvernementale, fédéral e, provinciale, municipale ou autre et émises dans le contexte de la pandémie de la...
...tion accrue exigée par une loi ou un règlement provincial ou 12 fédéral; 7- Établissements municipaux, gouvernementaux ou paragouvernementaux. Article 3.4.2 Matériaux ou ouvrages autorisés pour la fortification d’un bât...
Le gouvernement du Québec offre une aide financière lors d'une inondation ou d'un autre sinistre admissible. Renseignez-vous ici.
...n s’informer pour savoir quoi faire avant, pendant et après une situation d’urgence ou un sinistre. Quoi faire, par le Gouvernement du Québec
...aires des Samares. « Cette implication démontre son désir de contribuer au bien-être de la collectivité et de promouvoir une gouvernance responsable. Le conseil de la MRC et moi-même sommes convaincus que cette nomination constitue un ajout essentiel...
...une riche expérience professionnelle, Judith apporte avec elle plus de 11 ans d'expertise en aménagement du territoire et en gouvernance municipale, dont 8 années passées au sein même de la MRC de Matawinie. Au cours de cette période, elle a contribu...
...icipalité locale a compétence en matière de voir ie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs ministères ou organismes, et qu’elle peut adopter des règ...
...tion d’une catégorie d’immeubles dans la Loi sur la fiscalité municipale pour les lots boisés aménagés, le gouvernement du Québec a répondu à une demande des producteurs forestiers vieille de 40 ans. (...) Les municipalit...
...mabilité extrême et des incendies préoccupants en cours à certains endroits de la province. Cette recommandation gouvernementale, faite de concert avec la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) et visant l’ensemble des ré...
...es qui souhaitent obtenir des renseignements sur le territoire fermé sont invitées à consulter la page Web Feu de forêt du gouvernement du Québec, le site Web de la SOPFEU et la carte interactive Forêt ouverte ou à communiquer avec Services Qué...
...les impacts économiques, environnementaux et sociaux de ses décisions. Défi Mettre en oeuvre les mécanismes de gouvernance et les pratiques de gestion qui permettront de progresser efficacement. Résultats visés en 2030 Une...
...obligatoire, la Municipalité met à votre disposition un formulaire où est prévu l’ensemble des renseignements requis par le gouvernement. Cet avis de divulgation doit être transmis à la Municipalité par la poste ou par courriel à taxes@...