...BUDGÉTAIRE AFIN DE M ODIFIER CERTAINS POU VOIRS DE DÉLÉGATION 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES PLA NS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) NUMÉRO 2021 -07 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO...
...(TPS/TVQ). Le taux d'intérêt est fixé à 1 4 % l'an sur tout solde dû à la Municipalité de Rawdon et impayée à l'expiration de l’échéance prévue. Une pénalité s’établissant à 0.167% est applicable par mois complet...
...T D ’UN SECOND PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 24. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2022...
...ral ; b) La localisation des constructions, bâtiments ou ouvrages, incluant ses dimensions, les marges d‱implantation ainsi que tout élément, actuel o u projeté, suscept ible d‱affecter la construction ; c) La localisation...
...de ce Rawdonnois. Voilà une autre façon de lui rendre hommage. Mme Quintal nous quittait en janvier dernier, encore très impliquée dans notre communauté. Principale fondatrice de la bibliothèque municipale en 1980, nous garderons éternellemen...
...les valeurs de la Municipalité en matière d’éthique : 4.1.1 Intégrité des membres du conseil L’intégrité implique de fair e preuve de probité et d’une honnêteté au -dessus de tout soupçon. 4.1.2 Honneur rattaché aux f...
...dintention : document transmis par la Municipalité à lattent ion dun propriétaire visant à linformer de limplantation dun compteur deau da ns son immeuble; Avis de cueillette : document transmis par la Municipalité à latten...
...31 -4896 AVIS DE MOTION 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS AF IN DE MODIFIER CERTA INES DISPO...
...grand frisson garanti! Les Fêtes approchent à grands pas! Une belle période pour s’entourer des gens qu’on aime ou tout simplement pour faire le plein d’énergie. Profitez-en! J’aimerais vous informer des résultats d’une étude de santé commandée...
...e demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation a été présentée; 5. Un plan projet d’implantation ou un certificat d’implantation préparé par un arpenteur - géomètre lorsque la demande concerne l’...
...ION GÉNÉRALE 7. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 8. IMPLANTATION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAIRES 9. DE...
...NT ET L 'ENTRETIEN DES PONCEAUX ET DES FOSS ÉS CONSIDÉRANT QUE la gestion adéquate du réseau routier municipal implique un suivi des entrées privées et des fossés de chemin; CONSIDÉRANT QU’un aménagement inadéquat des ponceaux...
...5.2 (4540), RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5301099 – ZONE R4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – IMPLANTATION D ’UNE PISCINE DANS LA COUR AVANT 5.3 CHEMIN DE KILDARE – LOT NUMÉRO 4995237 – ZONES R2 -60 ET C...
...male envahissante ou nuisible est souvent originaire d’un autre continent, d’une autre région de l’Amérique du Nord ou tout simplement d’une autre province du Canada et est capable de croître et de se reproduire dans un habitat d’une manière telle qu...
............. 12 UNE TOILETTE DANS UN NOUVEAU BATIMENT OU LORS DE TRAVAUX DE MODIFICATION OU DE R ENOVATION IMPLIQUANT SON REMPLACEMENT, DO IT FOURNIR UN DEBIT D’E AU D’AU PLUS 6 LITRES PAR CHASSE D’EAU. ........... 13...
...ent principal (7e Avenue) afin de permettre l'installation d'un équipement (transformateur) en cour latérale, à autoriser l’implantation de clôtures à proximité des rues Albert et des Commissaires et à réduire le nombre mi nimal de cases de station...
...uivants du Code municipal du Québec, le secrétaire-trésorier doit dresser la liste des imme ubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil peut ordonner au secréta ire-trésorier de procéder à la vente aux enchères des immeu...
...cation de la dispo nibilité des crédits budgétaires . Le présent règlement s’applique à toute affectation de crédits imputable aux activités financières ou aux activités d’investissement de l’exercice courant que le conseil municipal peut ê...
...CONSIDÉRANT des propriétés situées sur le territoire de la Municipalité pour lesquelles les taxes foncières demeurent impa yées; CONSIDÉRANT QUE dans certains de ces dossiers, il y a lieu de mandater les procureurs de la Municipalité a...
...CHANTAL – LOT 5 528 984 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – MODIFICATION DE L ’IMPLANTATION APPROUV ÉE * 6.7 (3850), RUE PELLAN – LOT NUMÉRO 5528938 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CAS CADE...
...X ANNÉES SUP PLÉ MENTAIRES 9. AVIS DE MOTION –RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 -6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D...
...talisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant Imprimerie Héon & Nadeau 2019-03-01 23671 impression Rawdonnois 4 009.17 $ 2019-05-03 24968 impression Rawdonnoi...
...et des fossés Puisqu’un aménagement inadéquat des ponceaux, des entrées privées et des fossés engendre des impacts sur le drainage des chemins publics et particulièrement sur les fossés en augmentant les risques d’érosion et con...
...déjà beaucoup de circulation automobile dans le secteur de la 17e Avenue et que l’ajout de 4 logements aura pour impact d’augmenter la circulation automobile; CONSIDÉRANT QUE l’acceptation d’une telle dérogation aurait pour effet d’augme...
...déjà beaucoup de circulation automobile dans le secteur de la 17e Avenue et que l’ajout de 4 logements aura pour impact d’augmenter la circulation automobile; CONSIDÉRANT QUE l’acceptation d’une telle dérogation aurait pour effet d’augme...