...s propriétaires de lot actuel gardent -ils un droit acquis sur leur ancien zonage. 5 - Pourquoi enlever le droit de logement en sous -sol si il serait construit conforme au la loi du bâtiment, les bi générations et duplex...
...servant à mesurer la consommation d’eau. « Immeuble » désigne le terrain, les bâtiments et l es améliorations. « Logement » désigne une suite servant ou destinée à servir de résidence à une ou plusieurs personnes, et qui...
...CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – 2E PRÉSENTATION 6.4 MUNICIPALITÉ DE RAWDON / POSTES CANADA – 11 E AVEN UE – LOT NUMÉRO 5 30...
...2021 Révisions 02 -12 -2021 Contribution municipale supplément aire 10% 1613 3220, 12e Avenue (22 logements) 72 527 $ 85 837 $ 1 331 $ 2802 4501, Queen (10 logements) 51 075 $ 51 075 $ 0 $ 2889 3220,...
...CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – 2E PRÉSENTATION 6.4 MUNICIPALITÉ DE RAWDON / POSTES CANADA – 11 E AVEN UE – LOT NUMÉRO 5 30...
.... – 3200 -3210, RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 6 387 369 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISES 6.7 LOGEMENT DES CHUTES S.E.N.C. – 3201 -3211, RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO...
...OUPE EVEX INC . – (4015 -4057), RUE QUEEN – LOT 5 301 169 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION DE BÂTIM ENTS MULTIFAMILIAUX DE 6 LOGEMENTS 6.3 EVEX MULTILOGEMENTS I NC , BI...
...ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIE L À L ’INTÉRIE UR DE LA ZONE R6 -55 RÈGLEMENTS 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO...
...à une demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d’une habitation unifamiliale avec logement supplémentaire. La résidence aura une superficie d’implantation de 440 mètres carrés malgré la superficie max...
...S.E.N.C. – 3160 -3170, rue des Bois -Francs – Lot numéro 6 387 367 – Règlement numéro 1008 relatif aux immeubles de 4 logements et plus – Remise 6.5 Symbiose Immobilier S.E.N.C. – 3161 -3171, rue des Bois -Francs Lot numéro 6 387 374...
...SES AMENDEMENTS AFIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL DIMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASSE E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIEL À L INTÉRIEUR DE LA ZONE R6-55 18. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS SUJETS DA...
...BÂTIMENT ACCESSOIRE 6.2 (4109), RUE CHAMPLAIN – LOT 6 290 191 – ZONE R6-55 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 (4 LOGEMENTS ET PLUS ) – BÂTIMENT PRINCIPAL 6.3 (3462), RUE CHURCH – LOT 4 994 841 – ZONE C5-58 - RÈGLEMENT NUMÉRO...
...lic à but non lucratif indépendant de la municipalité. La mission principale d'un OMH est d'administrer et de développer des logements destinés aux personnes et familles à faible revenu. En plus de gérer les HLM, il administre les programmes de suppl...
...57 -3161), 6E AVENUE – LOT NUMÉRO 6345421 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION NEUVE 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 LE CAFÉ BOISÉ...
...e concordance de son règlement de zonage sont de façon non limitative les suivants : Prohiber l’aménagement d’un logement au sous -sol d’une résidence unifamiliale; Rendre applicable la conservation d’une bande boisée intégrale de...
...-09 -2021 et 03 -11 -2021 Contribution municipale supplémentaire 10% 1613 3220, 12 e Avenue (22 logements) 56 559 $ 72 527 $ 1 597 $ 2802 4501, Queen (10 logements) 46 998 $ 51 075 $ 407 $ 2889...
...ensemble immobilier Adresse Budget 2021 approuvé Contribution municipale 1613 3220, 12 e Avenue (22 logements) 53 813 .00 $ 5 381.00 $ 2802 4501, Queen (10 logements) 46 761 .00 $ 4 676.00 $ 2889 3220, 1...
...f) un rapport d’accompagnement comprenant les renseignements suivants sur le projet : i) le nombre de logements prévus, le cas échéant; ii) la superficie de tout espace commercial ou industriel ou de service par type d’é...
...me communautaire à vocation socio-résidentielle en santé mentale. Services offerts Services en lien avec la vie en logement. Cela inclut l’accompagnement à la recherche de logement, le soutien en logement, l’acquisition et la gestion d’imme...
...SERVICES EN LIGNE Construction neuves : résidences, commerces et industries Autres permis et certificats Nombre de logements Nombre ValeurNombre ValeurCréésSupprimés 2021 11064 341 476,00 $ 114915 822 122,00 $ 3031 2020 8327 903 910,0...
...CCESSOIRE 8.11 EVEX HORIZON INC . – 4109, RUE CHAMPLAIN – LOT 5 301 074 – PIIA RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REGLEMENT NUMERO 1008 – BATIMENTS ACCESSOIRES 2019 -06-11 09:38 AUTRES SUJETS D’URBANIS...
...onnel relative au Règlement numéro 1015 afin d’autor iser la construction de 4 bâtiments multifamiliaux de 12 logements et demande d’approbation relative au Règlement numéro 1008 sur les immeubles de 4 logements et plus...
...ns conformément à l’avis public affiché. Alain Demontigny Si vous allez de l’avant avec le règlement pour abolir les logements dans les sous -sols, allez -vous prévoir une clause pour les propriétaires qui avaient débuté les travaux d'amé...
Une espèce végétale ou animale envahissante ou nuisible est souvent originaire d’un autre continent, d’une autre région de l’Amérique du Nord ou tout simplement d’une autre province du Canada et est capable de croître et de se reproduire dans un hab......
...4 -2021 Révision 01 -06 -2021 Contribution municipale supplémentaire 1613 3220, 12 e Avenue (22 logements) 54 696 $ 56 475 $ 178 $ 2802 4501, Queen (10 logements) 47 162 $ 46 960 $ (20 $) 2889...