...s modalités qui s’appliquent à elle. la Municipalité s’engage, si elle obtient une aide financière pour son projet, à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation continue de l’infrastructure visée; la Municipalit...
...T ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 27. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 27.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 27.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 27.3 LISTE DES CHÈQUES ANNULÉS 27.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS...
...À L ’ACQUISITION DE MATÉR IEL ROULANT POUR UN MONTANT DE 700 000 $ ET UN EMPRUNT DE 461 467 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 8. NOMINATION DE POMPIER S ÉLIGIBLES À LIEUTE NANT À TEMPS PARTIEL SUR A PPEL – SERVICE...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 37. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 37.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 37.2 Liste des chèques émis 37.3 Liste des chèques annulés 37.4 Liste des prélèvements 3...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 38. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 38.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 38.2 Liste des chèques émis 38.3 Liste des chèques annulés 38.4 Liste des prélèvements...
...À L ’ACQUISITION DE MATÉR IEL ROULANT POUR UN MONTANT DE 700 000 $ ET UN EMPRUNT DE 461 467 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 8. NOMINATION DE POMPIER S ÉLIGIBLES À LIEUTE NANT À TEMPS PARTIEL SUR A PPEL – SERVICE...
...rat et n’en change pas la nature; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconnaî t le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts additionnels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestation découlant d’imprévus et non incl...
...10 % du coût original du contrat; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconnaît le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts addition nels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestation qui n’avait pas été prévue au...
...ées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 31 janvier 2022. 22 -54 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Kristov Carpentier e...
...ntrat et n’en change pas la nature; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconnaît le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts additionnels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestat ion découlant d’imprévus et non incl...
...i elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé. Que la Municipalité s’engage à payer à l’UMQ des frais de gestio n de 1.15 % des primes totales versées par la municipalité. 18. CONFIRMATION D...
...les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 30 avril 2019 . 19 -226 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau...
...éalisation et la surveillance des travaux s’élèvent à 6 434 321 $ et qu’il est nécessaire d’effectuer un emprunt pour en payer les coûts; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante . 22 -199 EN...
...rat et n’en change pas la nature; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconnaît le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts additionnels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestation découlant d’imprévus et non inclu...
...ontracté directement avec le s adjudicataires à qui le s contrat s seront adjugé s. QUE la Municipali té s’engage à payer annuellement , à l’UMQ, les frais de gestion de 0,04$/100$ de masse salariale assurable à la CNESST pour...
...esser au Tribunal administratif du logement pour fixer le loyer ; ARTICLE 50 Indemnité Le locateur doit payer au locataire évincé de son logement une indemnité de trois (3) mois de loyer et ses frais de déménagem...
...les délégués du conseil, en vertu d u Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 30 avril 2021 . 21 -225 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau...
...les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 décembre 2019 . 20 -32 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault...
...ame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : De payer à la MRC Mat awinie la quote -part spéciale 2021 de 74 348 $. Le certificat de crédit numéro 1200 est émis...
...r les délégués du conseil, en vertu du Règlemen t numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 mai 2020 . 20 -226 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...les délégués du conseil, en vertu du Règlemen t numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 mai 2020 . 20 -226 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle e...
...délégués du conseil, en vertu du Règlement nu méro 86 -2016 et s es amendement s ainsi que la list e des compt es à payer au 31 mai 2021 . 21 -264 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et...
Ordre du jour Procès verbal Comptes à payer - 2024-04-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 30 avril 2024 Règlements Règlement d'emprunt numéro 180 relatif aux travaux de voirie (parapluie)...
...es par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que l a liste des comptes à payer au 31 mai 2022. 22 -271 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle e...
Ordre du jour Comptes à payer Procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 16 janvier 2023 Procès-verbal du CCU du 20 décembre 2022