...r le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de Procédure péna...
...les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 30 juin 2021 . 21 -305 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau...
...s par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 31 août 2021. 21 -382 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau...
...re Procédure pour recevoir vos paiements par virement bancaire : La Municipalité utilise ACCEO Transphere pour payer ses fournisseurs (même principe que PayPal). Aucune information bancaire ne sera enregistrée dans notre système comptab...
...s par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 31 août 2021. 21 -382 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau...
...cipal ité ne garantit pas un service ininterrompu ni une pression ou un débit déterminé; personne ne peu t refuser de payer un compte partiellement ou totalement à cause d’une insuffisance d’eau, et ce, quelle qu’en soit la cause. Si e...
...s par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 30 novembre 2021. 21 -530 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desroch...
...es par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ainsi que la liste des comptes à payer au 30 juin 2022. 22 -306 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers...
...e Normalement, lorsque vous signez votre contrat d’achat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours. Si ce n’est pas le cas, veuillez communiquer avec le service de taxation...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-12-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 19 décembre 2023 Projets de règlement Projet de règlement 68-2011-5 - Modifiant le règlement numéro 68-2011 ,...
...par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et ses amendements ain si que la liste des comptes à payer au 31 août 2022. 22 -392 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald Michaud...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-07-31 Projets de règlement Second projet de règlement R2021-02-2 Projet de règlement R1000-4 Règlement Règlement 116-03-12 nuisances
Ordre du jour Comptes à payer - 2024-02-29 Procès-verbal Projets de règlement Second projet de règlement numéro 2021-02-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Second projet de règlement numéro 2021-05-3...
...À DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURES ET D E VOIRIE ET DÉCRÉTAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) PROJETS DE RÈGLEMEN TS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT...
...nd défi cette année sera de revoir l’offre de transport collectif sur notre territoire de manière à respecter la capacité de payer des municipalités locales. », expliquait d’ailleurs en février dernier, la préfet de la MRC, Mme Isabelle Perreault. &n...
...et tous les autres les quarante cinquième jours suivant le précédent. 14.2 Le débiteur peut dans tous les cas payer en un seul versement s'il le désire. De plus, lorsqu'un des versements indiqués au présent article n'...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2024-03-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 26 mars 2024 Règlements Règlement numéro 2021-02-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02...
...re du terrain doit, comme condition préalable à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale, payer les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan. Obte...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2024-01-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 30 janvier 2024 Projets de règlement Projet de règlement 2021-01-2 modifiant le règlement sur le plan d'urban...
...les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 30 juin 2019. 19 -326 EN CON SÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-11-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 28 novembre 2023 Procès-verbal du CCU extraordinaire du 5 décembre 2023 Projets de règlement Projet de...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-10-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 24 octobre 2023 Projets de règlement Second projet de règlement 2021-05-2 - Modifiant le règlement sur les usa...
...RELATIVE À L ’ACQUISITION DE MATÉR IEL ROULANT POUR UN MONTANT DE 700 000 $ ET UN EMPRUNT DE 461 467 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) PROJET DE RÈGLEMENT 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈ GLEMENT...
...r les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son amendement ainsi que la list e des compt es à payer au 31 août 2019 . 19 -397 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-08-31 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 29 août 2023 Projet de règlement Projet de règlement 150-2022-2 - Limites de vitesse, ch. du Lac-Morgan...