...NORMES DINSTALLATION ARTICLE 15 INSTALLATION Toute nouvelle installation de compteur deau ou to ut remplacement doit être conforme au Code de construction du Québec, chapitre III Plomberie (dernière édition) en ce qui...
...administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas é...
...sme et destiné à recevoir une construction. 2. Dans le cas de la construction, de la reconstruction ou du déplacement d‱un bâtiment principal ; 3. Dans le cas d‱un agrandissement d‱un bâtiment principal ; 4. Dans le cas...
...ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. OCTROI DE CONTRAT – PRÉSÉLECTION DES ÉQUI PEMENTS – USINE ST-PATRICK – REMPLACEMENT DES ÉQUI PEMENTS DE PRÉFILTRA TION 14. CONTRAT – SERVICES DE GESTION D E L ’ÉCOCENTRE – SERVICES SANITAIRE...
...: BAnQ2022 Parution le 17 août 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être s...
...hé existant. Le bâtiment accessoire est localisé à 2.80 mètres de la ligne avant (rue Woodland) en lieu et place une marge de recul minimale de 6.0 m par rapport à la ligne avant en vertu de l’article 4.1.2.1.1 du Règlement de z...
...rative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement e t de ses amendements, le cas éch...
...ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. OCTROI DE CONTRAT – PRÉSÉLECTION DES ÉQUI PEMENTS – USINE ST-PATRICK – REMPLACEMENT DES ÉQUI PEMENTS DE PRÉFILTRA TION 14. CONTRAT – SERVICES DE GESTION D E L ’ÉCOCENTRE – SERVICES SANITAIRE...
...HEMIN DU LAC -MORGAN 29. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – PRÉSÉLECTION DES ÉQUI PEMENTS – USINE ST-PATRICK – REMPLACEMENT DES É QUIPEMENTS DE PRÉFIL TRATION – SUEZ WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS CANADA 30. CORRESPONDANCE...
...on administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas éch...
...eux ou d’espaces naturels : 1. Une opération cadastrale portant sur une annulation, une correction ou un remplacement de numéro de lot, n’entraînant aucune augmentation du nombre de lots ; 2. L’identification cadastrale au p...
...administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas éch...
...n administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas éc...
...et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendement...
...TIF AUX ANIMAUX CONSIDÉRANT QUE la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un règlement concernant les chiens (chapitre P-38.002) ainsi que son règlement d’application prévoient...
...ONSTRUCTION DENIS & GHYSLAINE GAGNON INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 - ACCEPTATION DÉFINITIV E – REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU ET BOUCLAGE DE L ’AQUEDUC SUR LA RUE QUEEN - LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC ....
...du Qué bec La Marche des Rawdonneurs 34. Demande de congé sans solde Service de la sécurit é incendie 35. Remplacement - Poste de lieutenant Service de la sécurité incendie 36. Embauche pompier temps partiel sur appel Service...
...Qué bec La Marche des Rawdonneurs 34. Demande de congé sans solde Service de la sécurit é incendie 35. Remplacement - Poste de lieutenant Service de la sécurité incendie 36. Embauche pompier temps partiel sur appel Servic...
...on administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacemen t ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas é...
C’est ainsi que six (6) arbres de Noël ont été installés et décorés selon les coutumes et traditions de la Suisse, du Pérou, de la Pologne, de la France, de l’Italie et de la Belgique. Élément central de l’exposition, l’implantation d’un septième ar......
...nagement d'une seconde entrée charretière sur la 10 e Avenue pour le bâtiment situé au 3308, 10 e Avenue, en lieu et place du nombre maximal d'une ( 1) entrée charretière par voie publique autorisée en vertu de l'article 5.1.2.2.1)...
...SU R LA RUE QUEEN - GÉNÉREUX CONSTRUCTION INC 39. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU ET BOUCLAGE DE L ’AQUEDUC SUR LA RUE QUEEN (AU NORD DE LA RUE SHAKESPEARE ) - LES EXCAVATIO...
...localisé au 3656 -3658, rue Queen, lequel est localis é à un minimum de 0,7 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de la marge latérale minimale de 3,1 mètres exigée en vertu de l'article 4.2.2.3.1 du Règlement de zonage n° 372 -89...
...nagement d'une seconde entrée charretière sur la 10 e Avenue pour le bâtiment situé au 3308, 10 e Avenue, en lieu et place du nombre maximal d'une ( 1) entrée charretière par voie publique autorisée en vertu de l'article 5.1.2.2.1)...
...la limite avant (rue Centrale) et à un minimum de 3,3 mètres de la limite avant (rue Centrale) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zo nage n° 402. L'ab...