...ement de zonage est maintenan t en vigueur sur l’ensemble du territoire de la municipalité de Rawdon suivant le processus de révision quinquennale de son plan d’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’...
...T DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 27. RÉSOLUTION DE CONTRÔL E INTÉRIMAIRE DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D’URBANISME 28. ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE IN TERNE – SERVICE DE LA S...
...ENGAGEMENTS CONTRACTUELS Octroi de contrat – Achat d’un camion 10 roues avec équipements à neige Suivant un processus d’appel d’offres public, l e conseil municipal a résolu d’octroyer un contrat pour l’achat d’un ca...
...28. OCTROI DE CONTRAT – CORRECTION ET RAPIÉÇA GE D ’ASPHALTE - 2021 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 25 février 2021 pour des travaux de correction et rapiéçage d’asphalte - 2021;...
...oir de former un comité de sélection pour ladjudication de contrats pour services professionnels; CONSIDÉRANT le processus dadoption par la Municipa lité dun règlement sur la gestion contractuelle, lequel prévoit les règles d...
...S 18. O CTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE SUR DIVERSES RUES - 2020 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processu s d’appel d’offres public le 10 mars 2020 pour des travaux d’asphaltage sur diverses rues pré vus en 2020; CONS...
...– Fourniture et installation de j eux d’eau – Parc Nichol CONSIDÉRANT QUE la Municipalité prévoit lancer un processus d’appel d’offres aux fins de la �I�R�X�U�Q�L�W�X�U�H��H�W��G�H��O�¶�L�Q�V�W�D�O�O�D�W�L�R�Q��G�H��M�H�...
...4.1.2.2 du Règlement de zonage n° 372 -89 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de ré vision d u plan d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des o...
...4 du Règlement de zonage n° 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus d e révision du plan n° 143 - 2021. CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des obje...
...OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UN CAMION 10 ROUES AVEC ÉQUIPEMEN TS À NEIGE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 10 mars 2020 pour l’achat d’un camion 10 roues avec équipements à neige ; CONSI...
...4 du Règlement de zonage n° 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus d e révision du plan n° 143 - 2021. CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des obje...
...�H�W��H�Q��Y�H�U�W�X��G�H��O�¶�D�U�W�L�F�O�H��������G�X��5�q�J�O�H�P ent de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des ob...
...es marchés publics (L.Q. 2017, c. 27) confère à l'Autorité des marchés publics divers pouvoirs, notamment la conformité des processus d'adjudication et d'attribution de contrats. La Municipalité de Rawdon a mis en place une procédure port...
...uvoir de former un comité de sélection pour ladjudication de contrats pour services professionnels; CONSIDÉRANT le processus dadoption par la Municipa lité dun règlement sur la gestion contractuelle, lequel prévoit les règles de...
...un dépôt de 750 $. (Ce dépôt est remboursable seulement si la demande est refusée avant le début du processus de modification) Frais d’étude – Demande de modification d’un autre règlement 500 $ par demande...
...e officielle, de lobjectif, des conditions générales de réalisation, des domaines dactivité admissibles et du processus dapplication du Progra mme de mise en valeur intégrée; CONSIDÉRANT QUE lors de cette rencontre, la Municip...
...MENTS CO NTRACTUELS 11. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UNE NIVELEUSE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a lancé un processus d’appel d’offres public le 13 décembre 2019 pour la location d’une niveleuse avec option d’achat; CONSIDÉRAN...
...contractuelle est actuellement en vigueur, lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier certaines...
...pération des matériaux de construction de façon responsable en les transportant et les disposant à l'Écocentre. Début du processus d'adoption d'un règlement d'emprunt autorisant les travaux de construction d'une bibliothèque municipale incluant...
...ion n’est pas remboursable, même d ans le cas du refus de la demande de démolition par le Comité. SECTION I V PROCESSUS D’ANALYSE D’UNE DEMANDE ARTICLE 2 5 Examen et conformité de la demande Le fonctionnaire désigné doi...
...E CHEMIN PRI VÉ SANTA -CRUZ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESSU S DE RÉVISION DU PLA N D ’URBANISME PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET...
...municipal. Cette séance d’information permettra d’en apprendre davantage sur le territoire public intramunicipal et le processus d’obtention d’un permis d’exploitation. Les Producteurs et productrices acéricoles de Lanaudière (PPAL) présenteron...
...Règlement de zonage n° 402 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du pl an d’urbanisme n° 143 -2021 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre...
..., afin de faciliter leur compréhension autant pour les cito yens que pour l’administration municipale. Ce processus a constitué un travail de réflexion considérable pour la Municipalité de Rawdon. Ainsi, c’est dans...
...ro 118 -2018 sur la gestion contra ctuelle, lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines modifi...