...exécutés par Hydro -Québec dans le cadre de l’établissement de la ligne 735Kv Chamouchouane -Bout -de -l’Île sur la propriété du demandeur ont retardé le début des travaux et reporté la signature du protocole d’entente et que le...
...nouvelles - Congrès annuel 2018 - Fédération canadienne des municipalités (FCM) et 44.3 Affaires nouvelles - Appropriation de surplus – Travaux de recouvrement de trai tement de surface ainsi que le retrait des points suivan...
...ÉNÉRALE 7. FERMETURE DE LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE AU PARC DES CASCADES POUR LES NON - RÉSIDENTS ET LES NON -PROPRIÉTAIRES POUR LA PÉRIODE INCLUSE ENTRE LE 23 JUIN 2020 À 18 H ET LE 30 JUIN 2020 À 10 H 8. FERMETURE DES...
...ibles sont assimilés aux véhicules. « Véhi cules lourds » Un véhicule lourd au sens de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (L.R.Q., c. P -30.3) , une dépanneuse au sens du Code de la sécurité rou...
Nouveaux propriétaires – immeubles non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année.  ...
...d’immeubles municipaux; Modifiée par réso 20 - 326 le 09 - 09 -2020 CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble voisin situé au 6640, rue de Rawdon Park (lot 5 352 824) et qu’il souhaite procéder à l’agrand...
...t qu’afin d’assurer l’admissibilité du garage à une dérogation mineure, le bâtiment doit être entièremen t sur la propriété du demandeur; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal partage l’ avis du c omité consultatif d’urbanisme à l’e...
...550 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 61-2019 POURVOYANT À L IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FI...
...ne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins , de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les...
...» : Projet particulier de co nstruction, de modification ou d‱occupation G¶XQLPPHXEOH . « Requérant » : Le propriétaire de l‱immeuble visé ou son représentant dûment autorisé. « Propriétaire » : Toute personne, so...
...onne qui demande la dérogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les ris...
...Rawdon (En face du 3647, rue Queen) - Parc Nichol - Plage municipale Rawdon Article 1.4 Dommages à la propriété publique Nul ne peut dessiner, pe inturer ou autrement marquer toute propriété publique. Toutefoi...
....1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSID...
En vertu du Règlement 119-2018 adopté en mars 2018, tout propriétaire d’une nouvelle construction résidentielle ou tout gestionnaire d'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire i...
...uin 2021 ; CONSIDÉRANT l’analyse faite par le Service de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT que le propriétaire s’engage à faire une nouvelle allée de circulation pour desservir le 6060 -6062 chemin Vincent -Mass...
...é sont énoncés dans le Règlement sur les permis et certificats en vigueur et se s amen dements . 2.1.3 Devoirs du propriétaire, de l’occupant, du requérant ou de l’exécutant de travaux Les devoirs du propriétaire, de l’ occupa...
...excédent libre pour l’amélioration de certains chemins mun icipaux. De plus une somme de 4 11 665 $ a été appropriée pour la réalisation, en 2018, de certains projets spéciaux. Le conseil continuera à travailler à maintenir...
...47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une ma jorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉ...
...excédent libre p our l’amélioration de certains chemins mun icipaux. De plus une somme de 4 11 665 $ a été appropriée pour la réalisation, en 2018, de certains projets spéciaux. Le conseil continuera à travailler à maintenir...
...cs aux terrains de jeux, aux cours avant. Permis d'accès saisonnier pour les plaisanciers du Lac Pontbriand Avis aux propriétaires d’embarcation qui envisagent de profiter du lac Pontbriand cet été. Votre permis d'accès obligatoire sera...
...et espaces naturels M. Martin Coutu Lot 6 053 005 Matricule 8397-95-7794 21. Cession de puits artésiens Propriétés sises au 44 22 et 4893, chemin Carroll - Débranchement du Lac Vail 22. Plan délimination des racco...
...ourrait causer un risque de l’endommager; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. Le terrai n à l’arrière est non construit e...
...E AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILI TÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVIC ES MUNICIPAUX , LE TOUT...
...onisation au sens de la Loi sur la voirie ; CONSIDÉRANT QUE le niveau dentretien de ce chemin limite la desserte de la propriété par les services durgence, incluant le service incendie, e t que lacceptation dune telle demande de...
...ve et représente l’écosystème naturel de la rive. Elle est en fait la bordure naturelle située entre l’eau et le reste de la propriété, sa largeur varie entre 10 et 15m. Ce qu’il faut retenir pour son terrain Voici les questions à se p...