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Procès-verbal
...venue afin de desservir certains lots projetés; CONSIDÉRANT QUE Groupe Immopatrimoine inc. souhaite plutôt effectuer le prolongement du réseau dégout sanitaire sur la 18 e Avenue entre la rue Curé-Landry et la 11 e Avenue (route 34...
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Procès-verbal
...DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -20 18 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 ET SES AMENDEMENTS S UR LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D’AJOUTER DES MESURES FAVORISANT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉB ÉCOIS...
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Animaux
...out son territoire; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de procéder à une refon te complète de la réglementation actuellement en vigueur sur le territoire de la Mun icipalité afin d’harmoniser la réglementation municipale avec la Loi et s...
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Aménagement et entretien des ponceaux et des fossés
...Dépression en long creusée dans le sol utilisée à la seule fin de drainer ou d’irriguer les terrains adjacents, habituell ement situés en zone agricole. FOSSÉ DE VOIE DE CIRCULATION PUBLIQUE OU PRIVÉE Dépression creusée dans le so...
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Permis et certificat d’autorisation
...out établissement de vente temporaire de produits agricoles ou horticoles, installé sur un terrain où se situe un établissement commercial. Lieux : Comprend les terrains comme les bâtiments situés sur le territ...
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Procès-verbal
...DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118-2018-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 118- 2018 ET SON AMENDEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LES RÈGLES DE PASSATIO...
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Procès-verbal
...APPLICABLES À LA ZONE T-9 PREMIÈRE PÉRIODE D E QUESTIONS 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 14. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE SABLE C OMME ABRASIF – 2 ANS 15. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT...
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Procès-verbal
...APPLICABLES A U CAMP DE JOUR ESTIV AL POUR L ’ANNÉE 2020 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17. MANDAT À L ’UMQ – CH I-20212022 – ACHAT DE DIFFÉRENTS P RODUITS CHIMIQUES UT ILISÉS POUR LE TRAIT...
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Ordre du jour - séance extraordinaire
...APPLICABLES A U CAMP DE JOUR ESTIV AL POUR L ’ANNÉE 2020 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17. MANDAT À L ’UMQ – CH I-20212022 – ACHAT DE DIFFÉRENTS P RODUITS CHIMIQUES UT ILISÉS POUR LE TRAIT...
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Procès-verbal
...DU RÈGLEMENT SUR LES DÉR OGATIONS MINEURES NU MÉRO 152 -2022 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGN ATURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET...
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Procès-verbal
...UPE D ’ARBRES , AINSI QUE CERTAINES DISPOSITIONS DIVERSE S 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT – MISE À NIVEAU ET REMP LACEMENT DES RÉSERVO IRS – CHAMBRE DES HUILES – GARA...
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Procès-verbal
...des vérandas et d es solariums PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. Octroi de contrat Services de sécurité Saison estivale 2018 11. Octroi de contrat - Achat dun...
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Procès-verbal
...ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALL ATION D ’UN HORODATE UR AU PARC DES CHUTE S DORWIN – J.J. MAC...
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Procès-verbal
...SUR LES USA GES CONDITIONNELS NU MÉRO 2021 -05 (M ODIFIÉ ) 14. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. AUTORISATION DE S IGNATURE – ENTENTE , TRANSACTION ET QUITT ANCE – AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE T...
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Procès-verbal
...GLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 7. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CON TRACTUELS 8. RENOUVELLEMENT D 'ABONNEMENT AUTODESK – GRAITEC INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 9. RESPECT DE...
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Procès-verbal
...DÉCOULANT DU PROCESSUS DE RÉVISIO N DU PLAN D ’URBANISME 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. MODIFICATION – OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE SURVEILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAISON ESTIVALE 2021...
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Compteurs d’eau
...industriels, commerciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mu nicipalité effectue un échantillonnage afin dévaluer la consommation dea u dans les immeubles résidentiels par le biais de linstal...
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Procès-verbal
...RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITION NELS NUMÉRO 2021 -05 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN INGÉNIERIE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – MISE...
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Procès-verbal
...des vérandas et d es solariums PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. Octroi de contrat Services de sécurité Saison estivale 2018 11. Octroi de contrat - Achat dun...
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Procès-verbal
...AFIN DE MODIFIER CERTAINS SERVICES ET TARIFS A PPLICABLES 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. OCTROI DE CONTRAT – CONCEPTION ET CONSTRU CTION D ’UN PARC DE PLANCHE À ROULETTES (SKATEPARK ) –...
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Procès-verbal
...– GESTION MEYER DUBOIS INC – MATRICULE N ° 8800 -07 -7173 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMEN TS CONTRACTUELS 9. RENOUVELLEMENT - CONVENTION D ’ENTRETIEN PLANIFIÉ – TRANE CANADA ULC 10. RENOUVELLEMENT – RÉPARTITION...
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Procès-verbal
...NCES CONSIDÉRANT le règlement numéro 17 -2013 fixant les jours et heures de la tenue des séances du conseil municipal actuelleme nt en vigueur; CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 49, maintenant connu comme la Loi modifiant la Loi sur les...
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Procès-verbal
...DU DYNAMITA GE ) SUR UNE PARTIE PRIVÉ E DU CHEMIN DU LAC -HUARD 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE LOGICIEL « GESTION DE LA DETTE , SIMULATION DE LA DET TE ET IMMOBILISATIONS »...
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Procès-verbal
...e la Municipalité de Rawdon PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 17. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 18. Octroi de contrat – Contrat accessoire – Services professionnels - Pavage du chemin du Lac -Gratten –...
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Procès-verbal
...CAMPING DES USAGES P ERMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 27. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 28. OCTROI DE CONTRAT – CORRECTION ET RAPIÉÇA GE D ’ASPHALTE - 2021 29. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE...