...tement d’une demande d’approbation d’un usage conditionnel sont fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services . Le montant exigé inclut les frais pour la publication des avis publics prévue à la Loi su...
...llement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les constructions y érigées, s'il y en a, sur tous les biens -fonds ou immeubles incorporés auxdits fonds et appartenant à la catégorie résiduelle telle que définie à l...
...llaboration dans le respect de cette nouvelle règlementation, qui entrera en vigueur au courant de l'automne et qui sera bien annoncée dans les rues concernées. Je profite aussi de cette tribune pour souligner votre grande générosité man...
...e. Critères : Les critères suivants s‱appliquent dans le territ oire défini : 1. Le style architectural reflète bien l‱environnement du secteur ; 2. Le respect d‱un concept architectural ne doit pas résulte r dans la répét...
...EUVE – 2E PRÉSENTATION RÈGLEMENTS 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCERNANT LA TARIFI CAT ION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGR...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2019 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES MODALITÉS APPLIC ABLES À CERTAINS TAR IFS...
...e une nuisance et de la faire supprimer; ATTENDU QUE le Conseil entend assurer la paix, l'ordre, la sécurité et le bien -être général dans la municipalité; ATTENDU QUE la réglementation relative aux nuisances doit être re...
...AMENDEMENTS S UR LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D’AJOUTER DES MESURES FAVORISANT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉB ÉCOIS ET LES FOURNISSEURS , LES ASSUREURS ET LES ENTREPRENEURS QUI O NT UN ÉTABLI...
...40. DÉPÔT D ’UN PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON APPROBATION DES COMPT ES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT...
...LEMENT NUMÉRO 48 -2019 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2019 ET SON AMENDEMENT CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MO DIFIER CERTAINS TARI FS APPLICABLES AU CA MP DE JO...
...LEMENT NUMÉRO 48 -2019 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2019 ET SON AMENDEMENT CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MO DIFIER CERTAINS TARI FS APPLICABLES AU CA MP DE JO...
...l’émission de permis et certificat d’autorisation 9 croissance d’un nombre restreint de tiges d’avenir sélectionnées, bien réparties afin �G�H��O�H�X�U��S�H�U�P�H�W�W�U�H��G�¶ atteindre une dimension marchande dans une période plus courte...
...WDX[ILQVGHO¶H[HUFLFHILQDQFLHU 4. Adoption du Règlement numéro 48 -2018 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. Octroi de contrat – Services profe...
...es en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réali sés de bonne foi; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est...
...et services offerts par les organismes de chez nous ainsi que par la Municipalité. Tirage de prix de présence et cadeaux de bienvenue! Une invitation de la Municipalité de Rawdon et du comité de travail du Salon des Aînés, composé de précieux cito...
...Les frais exigés concernant une demande de dérogation mineure sont fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Rawdon en vigueur et ses amendements . Le paiement des frais exigés lors...
...OUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2019 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -201 9 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MODIFIANT LE RÈGL...
...es prévues aux présentes . 4.4 Un dépôt , dont le montant est fixé au règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité en vigueur, doit être remis au Service des travaux publics avec...
...où l’on s’affaire à produire l e plus de chiots possible, principalement par appât du gain f inancier, sans considérer le bien-être de l’animal. CHAPITRE II - MÉDAILLES Article 2 Médailles pour chiens 2.1 Enregistrement obligatoire Le gardi...
...4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020-5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET DES SERVICE S DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS AP PLICABL...
...juin, le retour du marché public La Récolte, les festivités de la fête nationale et de la fête du Canada, et bien sûr, l’ouverture de nos attraits récréotouristiques prévue en mai et juin, je pense que la nouvelle...
...la fourniture des compteurs deau e t tous services sont établis par le Règlement concernant la tarification des biens et des service s de la Municipalité de Rawdon en vigueur. CHAPITRE 2 - INSTALLATION DUN COMPTEUR DEAU SECTIO...
...u d’un règlement sur les dérogations mineures; CONSIDÉRANT QUE le règlement concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon en vigueur prévoit une grille tarifaire pour les demandes de...
...stitutions financières et bureaux de change, excluant toute activité reliée aux prêts sur gage ou la mise en consigne de biens; 2- Guichets automatiques; 3- Bijouteries; 4- Chambres fortes ou pièces sécurisées situées à l’in...
...FINS DE L’EXERCICE FINANCIE R 2023 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLE...