...TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2019 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -201 9 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MODIFIANT LE RÈGLEM...
...ues en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSID ÉRANT QUE cette dérogation est mineure. 22 -398 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par M...
...ne peut accéder qu’en pénétrant dans la zone de circulation inte rdite afin d’y prendre ou d’y livrer un bien, d’y fournir un service, d’y exécuter un travail, d’y faire réparer le véhicule ou le conduire à son point d’att...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES AUX PERMI...
...ue et en respectant les règles déontologiques prévues à ce Code, chaque membre du conseil est à même de bien remplir son rôle en tant qu’élu municipal, d’ass umer les responsabilités inhérentes à cette fonction et de...
...es en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation est mineure. 22 -478 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsi...
...tradictions de l'homme, Vincent Van Gogh, mais il entend avant tout porter son regard sur le cheminement de l'artiste qui, bien simplement, signait Vincent. Des lettres par centaines, 850 tableaux, plus de 1 000 dessins. Un héritage colossal, da...
...mer une charge publique. Quand il y a des élections, les citoyennes et citoyens délèguent l’administration du bien commun à des gens qui offrent leurs services, comme nous. Cette façon de gérer nos mi lieux de vie, nos régions, nou...
...er les r isques en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général. L’implantation prévue du garage est à une distance sécuritaire du puits. Ne porte pas att...
...NUMÉRO 48 -2022 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LA TARIFICA TION DES BIENS ET DE S SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES PROJET DE RÈG...
...toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investis...
...toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investis...
...Dans ma rue on Joue CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s’implique activement en ma tière de promotion de la santé et du bien -être de ses citoyens par ses politiques municipales, l’aménagement de ses milieux et son offre de services; CON...
...X FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2023 21. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 22. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈG...
...uoi elle s’expose à des amendes importantes et peut se voir retenir toute subvention qui lui est octroyée. « Nous comprenons bien évidemment les préoccupations des citoyens et nous sommes bien conscients que ces changements qui nous sont imposés inco...
...comme fondement une blessure i nfligée à une personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement...
...quelques endroits dans la municipalité de Rawdon et celle-ci est enlevée à chaque année. Voici quelques trucs afin de bien la reconnaître : Elle mesure de 2 à 5 mètres de hauteur; Les feuilles peuvent atteindre...
...dit à un employé de s’approprier, d’obtenir ou d’utiliser, à des fins personnelles ou à l’usage d’un tiers, un bien ou un service appartenant à la Municipalité ou loué par la Municipalité (tel que, mais sans limiter la génér...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 CONCERNAN T LA TARIFICATION DE S BIENS ET DES SERVI CES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARIFS APPLICABLE S PR...
...lités en termes de propriétaires riverains. Est-ce qu’il y a une pente douce ou prononcée sur ma propriété ? Combien mesure la bande de terrain qui correspond à ma rive ? Est-ce qu’il y a déjà la présence d’une construction sur ma ri...
...dage ou poussire. « lieu protégé » : Un immeuble, un terrain, une construction, un ouvrage ou tout autre bien protégé par un système d’alarme incendie . « responsable de l’application du règlement » : Le directeu...
...ues en matière de sécurité ou de santé publique ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été effectués avec un permis de construction; CONSIDÉRANT Q UE cet...
...éunis) a, quant à lui, augmenté de façon marquée entre 2006 et 2019, passant de 67,6 % à 78,3 %; CONSIDÉRANT QUE bien que ces résultats soient certes réjouissants, il est toutefois important de demeurer vigilants et de poursuivre...
...er les frais encourus par la Municipalité . Les montants exigibles sont prévus au Règlement sur la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon en vigueur au moment du dépôt de la « Demande ». SEC...
...nseil municipal juge nécessaire d'adopter un règlement pour assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien -être g énéral sur le territoire de la Municipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT QUE le c onseil juge nécessai...