...aide financière aux infrastructures récréatives et sportives (PAFIRS) . D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. Le ce...
...lité à procéder à l’entretien et à l’exploitation des infrastructures. D’autoriser la directrice du Service des finances à émettre un chèque pour tout montant prévu par la Loi, couvrant les frais associés au tra itement de la demande...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi s ur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des service s qu’elle offre à la population ; CONSIDÉRANT Q...
Considérant l’importance d’encourager les saines habitudes de vie chez les enfants, Rawdon offre une aide financière destinée aux résidents âgés de moins de 18 ans pour les activités offertes à l’extérieur de la Municipalité de Rawdon. Programm......
Dans l’objectif de reconnaître, soutenir et encourager l’excellence sportive, Rawdon a mis en place le programme de soutien à l’excellence sportive qui prévoit un appui financier juste et équitable des athlètes. Bourse municipale L......
...tée à la p rogrammation de travaux approuvée par la présente résolution. D’autoriser la directrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document...
...tée à la p rogrammation de travaux approuvée par la présente résolution. D’autoriser la directrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document...
...CONSIDÉRANT QUE selon l’estimation globale révisé e des coûts préparée par la directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe et datée du 8 septembre 2022, un emprunt au montant total de 7 619 573 $...
...$; CONSIDÉRANT QUE selon l’estimation globale révisée des coûts préparée par la directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe et datée du 8 septembre 2022, un emprunt au montant total de 7 619 57 3 $ est...
...15 juillet 2019, un emprunt au montant de 1 510 900 $, sur un emprunt original de 1 889 200 $, concernant le financement des règlements d'emprunts numéros 11 7, 118, 119, 120, 121, 111 et 116; CONSIDÉRANT QUE, en date du 15...
...ne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe ou son représentant désigné à se porter adjudicataire, pour et au nom de...
...’il y a lieu d‘accorder les autorisations exigées par Revenu Québec à Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe de la Municipalité , afin que cette dernière puisse transiger avec Revenu...
...Heure d’ouverture : 10 h Échéance moyenne : 4 ans et 1 mois Lieu d’ouverture : Ministère des Finances du Québec Taux de coupon d’intérêt moyen : 3,5100 % Montant : 1 767 000 $ Date d’émis...
...s; CONSIDÉRANT QUE larticle 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F-2.1) permet à la Municipalité de financer, au moyen dun mode de tar ification, des services quelle offre à la population; CONSIDÉRANT une...
...Heure d’ouverture : 10 h Échéance moyenne : 4 ans et 1 mois Lieu d’ouverture : Ministère des Finances du Québec Taux de coupon d’intérêt moyen : 3,5100 % Montant : 1 767 000 $ Date d’émis...
...re d’ouverture : 11 h Échéance moyenne : 4 ans et 4 mois Lieu d’ouverture : Ministère des Finances du Québec Date d’émission : 1er septembre 2020 Montant : 4 813 000 $ CONSIDÉRAN...
...s; CONSIDÉRANT QUE larticle 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F-2.1) permet à la Municipalité de financer, au moyen dun mode de tar ification, des services quelle offre à la population; CONSIDÉRANT une...
...également présents: M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier Mme Carole Landry, directrice des finances et secré taire-trésorière adjointe 2. A DOPTION DE L ORDRE DU JOUR 19-513 Il est proposé par Monsieu...
...agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présente : Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe Est abse nt : Monsieur François Dauphin, directeur général et greffier...
...CONSIDÉRA NT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la Municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle of fre à la population; CONSIDÉRANT Q...
...ds de roulement, remboursable sur une période de quatre (4 ) ans. D’autoriser la dir ectrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout documen...
...ds de roulement, remboursable sur une période de quatre (4 ) ans. D’autoriser la dir ectrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout documen...
...Monsieur François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier Madame Carole L andry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -1 Il est proposé par Monsieur l...