...s les travaux de remplacement, d’amélioration et de modernisation (RAM) capitalisables et particulièrement son financement en capit al et intérêts de l’ensemble des sommes octroyées en vertu du Plan québécois des infrastructures....
...ans les travaux de remplacement, d’amélioration et de modernisation (RAM) capitalisables et particulièrement son financement en capital et intérêts de l’ensemble des sommes octroyées en vertu du Plan québécois des infrastructures. D...
...ant de 74 158,88 $, taxes inclus es; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de la directrice du Service des finances. 18 -443 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu...
...$ pour les usagers de 18 ans ou plus Le conseil peut toutefois décréter une période d’amnistie. SERVICE DES FINANCES Copie du rapport financier 3,35 $ Taxes en sus. Copie de la liste des contribuables 0,01 $ / nom...
Service des finances – MAJ le 19 janvier 2021 Liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ Période du 1er janvier 20 20 au 31 décembre 20 20 Date de l’octroi Fournisseur Description du service Montan...
...ictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62-2010 et ses amendements é tablissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et c oncernant les ententes relatives à de tels travaux et remplaçant le règlement...
...X ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 13 -2005 ET SES AMENDEMENTS CONSIDÉRANT QU ’ il y a lieu de revoir le mode de financement des travaux d’infrastructure ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la...
...re d’ouverture : 11 h Échéance moyenne : 4 ans et 3 mois Lieu d’ouverture : Ministère des Finances du Québec Date d’émission : 29 janvier 2020 Montant : 5 206 000 $ ATTENDU QUE,...
...a assujetti au Règlement numéro 62-2010 et ses amende ments établissant une politique de développement et de financement des travaux d’infra structures et des ententes relatives à ces travaux; CONSIDÉRANT QUE la résolution...
...prenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe ou son représentant désigné à se porter adjudicataire, pou r et au nom de l...
...1, 7.2 et 7.3 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de dével oppement et de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et remplaçant le règlement...
...prenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe ou son représentant désigné à se porter adjudicataire, pou r et au nom de l...
...nibles des règleme nts d’emprunt numéros 111, 116, 117, 118, 119 et 120 en remboursement du capital de chacun lors de ce refinancement; CONSIDÉRANT les soldes disponibles suivants : 111 : 3 128.13 $ - Pavage Vincent -Massey 116 : 7...
...ervice du greffe, à titre de secrétaire d’élection et de mada me Carole Landry, directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe, à titre d’adjointe au président d’élection. 21 -54 EN CONSÉQUEN...
...14. A CHAT DE 3 MODULES DE LOGICIELS COMPTABLES - PG SOLUTIONS INC . CONSIDÉRANT les besoins du Service des finances qua nt à la gestion des hydromètres, la gestion de la paie ainsi que la volonté de la Munic ipalité de rendr...
...les 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62 -2010 et ses amendements établissant une politique de développement e t de financement des travaux d’infrastructure et concernant les ententes relatives à de tels travaux et remplaçant le règlement...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer au moyen d’un mode de tarification des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE l...
...CONSIDÉRANT QUE l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., F -2.1) permet à la municipalité de financer , au moyen d’un mode de tarification , des services qu’elle offre à la population; CONSIDÉRANT QUE...
...xplique franchement la préfète. Rappelons qu’une MRC n’a pas la possibilité de taxer directement les citoyens et se finance à même les quotes-parts qu’elle reçoit des municipalités. En complémentarité avec les obligations et services municip...
...Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Madame Carole Landry, directrice du Service des finances 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -666 Il est proposé par Madame la conseillère Kimber ly St Denis et...
...duits comestibles et autres dérivés) ou des boissons alcooliques pendant ses heures de travail. 5.9 Activité de financement politique Il est interdit à tout employé de faire l’annonce, lors d’une activité de financem...
...décembre 20 23 pour un montant de 95 607 $, plus les taxes applicables. D’autoriser la directrice du Service des finances et le directeur général et greffier -trésorier à sign er, pour et au nom de la Municipalité, tout document aux fi...
...et ceux du milieu, sur différents modèles d’affaires ayant comme trame de fond les questions à l’égard de la gouvernance, du financement ainsi que des besoins des usagers. « Le financement municipal, désormais basé sur le principe d’utilisateur payeu...
...ELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE SON MODE DE FINANCEM ENT 19. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USA GES CONDITIONNELS...