...ses personnes salariées une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de trai tement des plaintes, qui inclut un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à carac...
...article 22 d) du Règlement de contrôle intérimaire numéro 110 -2007 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables; CONSIDÉRANT QUE la bande de protection riveraine du ruisseau e st en majeure partie à...
...gional entre les municipalités voisines et la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu des plaintes et requêtes citoyennes concernant la dangerosité de cette intersection, notamment afin d e sortir des prop...
...QYLURQQHPHQWQDWXUHO/HVFRXOHXUVWURSYLYHV sont à éviter; viii) Lorsque la topographie permet un sous -sol plain -pied, les fondations sont recouvertes des mêmes matériaux que ceux des autres étages et la hauteur des façades e...
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...que celle -ci est conforme au Règlement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels; CONSIDÉRANT QU’aucune plainte n’a été déposée relative à la location de la résidence concernée par la demande; CONSIDÉRANT QU...
...es périodes de l’année pour vous assurer que tout fonctionne comme prévu. Quels seront vos processus d’enquêtes des plaintes qui pourraient être signalées ? Madame Jacqueline Breault 1- Outre l es 4 immeubles de 12 logeme...
...21 et de geler le roll municipal dans le but d’aider les citoyens à cause de la pandémie? 5. Un citoyen c’est plaint sur le fonctionnement d’un garage pour auto sur la rue Cartier à Rawdon, la ville a -t-elle fait un suiv...
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...les m unicipalités voisines et la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU E la Municipalité a reçu plusieurs plaintes et requête citoyennes concernant la dangerosité de cette intersection ; CONSIDÉRANT les nombreux accidents...
...article 22 d) du Règlement de contrôle intérimaire numéro 110 -2007 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables; CONSIDÉR ANT QUE la bande de protection riveraine du ruisseau est en majeure partie à...
...zonage numéro 402 – Bâtiment principal projeté 5.2 9139-8123 Québec Inc. – Lot 6 315 468 – 4110-4116, rue Champlain – Zone R6-55 du Règlement de zonage numéro 372- 89 – Bâtiment accessoire 5.3 4905-4907, rue de la Promenade- du-L...
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...TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ) - AJOUT DE SIGNALISATIO N – ROUTE 341 NORD (B OUL . PONTBRIAND ) CONSIDÉRANT des plaintes citoyennes concernant les nombreux déchets jetés aux abords de la route 341 Nord (boul. Ponbriand),...
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...ECTEUR DE L ’HARMONIE ) – REGLEMENT NUMERO 1004 – BATIMENT ACCESSOIRE 8.11 EVEX HORIZON INC . – 4109, RUE CHAMPLAIN – LOT 5 301 074 – PIIA RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REGLEMENT NUMERO 1008 – BATIMENTS...
...SAISON 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET LE T RAITEMENT DES PLAINT ES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L ’ADJUDICATION OU DE L ’ATT RIBUTION D ’UN CONTRAT 16. AFFECTATION DE SOLDES D...
...r ses personnes salariées une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de trai tement des plaintes, qui inclut un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caract...
...infraction. 2.4 Visite des propriétés Dans les cas d’une constatation, d’un signalement, d’une dénonciation ou d’une plainte qui serait déposée et aux fins d’application du présent règlem ent, l’autorité compétente est par la présente auto...
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