...S DISPOSITIONS PÉNALES 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’UNE TOILE DE REMPLAC EMENT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. OCTROI DE CONTRAT – COUPE DE GAZON...
...CANADA 18. AMENDEMENT – ENTENTE - SERVICES AUX SINISTRÉ S – CROIX -ROUGE CANADIENNE 19. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DU MODULE « GESTION DE LA DETTE , SIMULATION DE LA DET TE ET IMMOBILISATIONS » POUR LA SUITE FINANCIÈRE...
...axes; CONSIDÉRANT QU’au cours de l’année qui a suivi le j our de l’adjudication, ces immeubles n’ont fait l’objet d’aucun rachat ou retrait; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater Me Alexandra Deschamps, notaire, afin de parfaire les transactio...
...FS 2018-001 ET 2018-002 - SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE - SECTION LOCALE 1084 26. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPAL – CORPORATION DE L ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION - CARA – LOT NO 4 994 194...
...CERTAINS TARIFS AP PLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – LOT 5 528 586 (M ATRICULE N ° 8003-07-3395) 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. LEVÉE DE LA...
...RIAND 17. OCTROI DE CONTRAT – RÉALISATION D ’UNE CARTE BATHYMÉTRI QUE - LAC PONTBRIAND 18. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE LOGICIEL POU R INVENTAIRE – PG SOLUTIONS INC . 19. CONTRAT ACCESSOIRE ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERV...
...nde de partenariat financier UPA Lanaudière Projet travailleur de rang 2021 et 24. Demande de soutien financier Achat de matériel scolaire pour les élèves de lécole Ste- Anne Centre de services scolaires des Samares : 1. OU...
...ins de la Municipalité est actuell ement offerte en vente et que la Municipalité souhaite être guidée dans cet achat par les service s dun professionnel en ingénierie; CONSIDÉRANT loffre de services professionnels en i ngén...
...oins de la Municipalité est actuell ement offerte en vente et que la Municipalité souhaite être guidée dans cet achat par les service s dun professionnel en ingénierie; CONSIDÉRANT loffre de services professionnels en i ngénie...
...TS CONTRACTUELS 10. Octroi de contrat – Services de sécurité – Saison estivale 2018 11. Octroi de contrat - Achat d’un véhicule « pick up » - Hygiène du milieu – Services des travaux publics 12. Octroi de contrat...
...t se trouver dans la liste des essences d’arbres autorisés, laquelle est à l’ Annexe A du règlement numéro 159-2023. L’achat de l’arbre doit avoir été effectué auprès d’un commerçant ayant son siège social au Québec. La demande de remise e...
...DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – XEROX CANADA INC . 15. MANDAT À L ’UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – ACHAT DE CHLO RURE UTILISÉ COMME ABAT -POUSSIÈRE POUR L ’ANNÉE 2022 16. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REG...
...ALTE C HAUDE STEPP 2012 SPHD3 (UNITÉ 160 -12 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE 18. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – TERRAIN , CHEMIN VINCENT -MASSEY – PARTIE DU LOT NO 5 530 755 (M ATRICULE N ° 8199 -97...
...URE DE RUE - CÉRÉMONIE DE LA JOURNÉE DU SOUVENIR – LE 8 NOV EMBRE 2020 15. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – ACHAT DE MATÉRIEL SCO LAIRE POUR LES ÉLÈVE S DE L’ÉCOLE STE -ANNE – CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 1...
...VIS ET SURVEILLANCE – CONSTRUCTION D ’UN COMPLEXE MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN 13. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE « PICK -UP » CHEVROLET SILVERADO 1500 2021 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 14. OCTROI DE...
...NTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – RUE SAINT -VINCENT 31. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROUPEMENT D ’ACHATS UMQ POUR LA FOURNITURE DE PRODUI TS D ’ABAT -POUSSIÈRE 32. OCTROI DE CONTRAT - MANDAT D ’ACCOMPAGNEMEN...
...ssences d’arbres autorisés, laquelle est à l’Annexe A , joint au présent règlement pour en faire partie intégrante. L’achat de l’arbre doit avoir été effectué auprès d’un commerçant a yant son siège social au Québec. La demande de rem...
...EL ATIVES À L ’INSPECTION 5. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE LICENCES ET DE LOGICIELS – MIGRATION DES NOUVEAU X SERVEURS – CDW CANADA CORP . 7. OCTROI DE CONTR...
...OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – LOTS NUMÉROS 5 528 702, 5 528 704 ET 5 528 713 – RUE DES ÉPINETTES - (MATRICU...
...-2023 ET SERVICES DE GESTI ON DE L ’ÉCOCENTRE 2019 -2021 7. MANDAT À L ’UNION DE S MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) – ACHAT DE CHLORURE UTI LISÉ COMME ABAT -POUSSIÈRE POUR L ’ANNÉE 2019 8. RÉSILIATION DE CONTRA T – ACHAT D ’UNE LAME À N...
...s factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 CMP Mayer 2021-12-28 111534 ACHAT DE 10 HABITS DE COMBAT 24 880.59 $ 2021-08-27 109882 ACHAT DE TUYAUX DE REMPLACEMENT PERTE/BRIS ET MISE À NIVEAU 6 387...
...DE GRATUITÉ À L ’ÉCOCENTRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) 16. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE UTILITAI RE SPORT (VUS) FORD EXPLORER POLICE 2021 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 17. O...
...Remplir le formulaire; Fournir les documents suivants : Originale de la facture d’achat comprenant une description des items, le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ....
....S. EXPRESS MONDOR ) – RÉSOLUTION N ° 18 -323 2018 -09-05 09:39 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. DEMANDES D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – 9355 -8344 QUÉBEC INC . – LOTS 5 352 742, 5 353 012, 5 353 033, 5 352 880,...
...ésente un investissement de 85 900 $; CONSIDÉRANT QU’il y lieu d’emprunter au fonds de roulement pour le coût d’achat dudit tracteur. 18 -502 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et...