...16° ou 16.1° du deuxième al inéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou 4.1° du deuxième alinéa de l’article 115 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de zonage n° 372 -89 a pour ef...
...– COORDONNATEURS EN CHE F DES SITES – POSTE S AUXILIAIRES – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VER TS – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 23. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL OU AUXILIAIRE – DIVISION DES...
...odifier les règle ments d’emprunts en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE, conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), pour les fins de cette émission d'obligations...
...rritoire assujetti ................................ .................... 2 Concurrence avec d’autres règlements ou des lois ................................ ..... 2 Adoption partie par partie ................................ ...............
...ocessus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur du Projet de loi n 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’...
...TRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 3545, RUE LEE – LOT...
...etti ................................ ................................ ... 3 Concurrence avec d’autres règlements ou des lois ................................ ................. 3 Amendement ................................ ...................
...ES SUJETS D’URBANISME 9. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 6239, CHEMIN DU LA...
...OC SANITAIRE - PARC DONALD -S TEWART 18. EMBAUCHE D ’UNE ÉTUDIANTE – BIBLIOTHÈQUE ALICE -Q UINTAL – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 19. EMBAUCHE D ’UNE STAGIAIRE EN ENVIRONNEMENT –– SAISON ESTIVALE 2019 - SERVICE...
Directrice : Isabelle Ménard Coordonnées Téléphone : 450 834-2596, poste 7160 Courriel : loisirs@rawdon.ca Rôle et responsabilités Le Service des loisirs et de la culture a pour mission de contribuer à la qualité de vi...
...CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPL OYÉS DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON CONSIDÉRANT QUE que la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose au...
...LLETTE 36. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – ADJOINTE À LA DIRECT ION , SECTEUR CULTUREL – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE - AUTORISATION DE SIGN ATURE 37. EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN EN URB ANISME – SERVICE DES PERM...
...ns Schéma de couverture d e risques incendie 2017 18. Adoption de la politique dembauche et de maintien demploi Service de la sécurité incendie 19. Indexation annuelle Employés cadres 2018 20. Uniformisation du R...
...AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. PRÉSENTATION D ’UNE DEMANDE RELATIVE AUX USAGES CONDITIONNELS CONCER NANT L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015...
...E À LA CLIENTÈL E - SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISIONS VOIRIE ET PARCS ET ESPACES VER TS - SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE (BIBLIOTHÈQUE ALICE QUINTAL ) - PANDÉMIE COVID -19 18. CORRESPONDANCE 19. AFFAIR...
...S – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2018 15. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON ESTIVALE 2019 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE 16. EMBAUCHE – COORDONNATEUR EN CHE F DES SITES – POSTE AUXILIAIRE – SERVICE DES L...
...s 16° ou 16.1° du deuxième alinéa de l’article 113 ou des paragraphes 4° ou 4.1° du deuxiè me alinéa de l’article 115 de la Loi s ur l’aménagement et l’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de zonage n° 404 a pour eff...
...des chutes Dorwin et à la plage municipale, valide pour la saison en cours. Les frais d’inscription aux activités de loisirs seront majorés de 25 % pour les non -résidents. Les frais d’inscription aux activités culturelles et sportiv...
...n mineure doit être déposée et étudiée conformément au présent règlement. Concurrence avec d’autres règlements ou des lois Aucune disposition du présent règlement ne peut être inter prété e comme ayant pour effe t de soustrair...
...TS ÉLECTRONIQUES DU QUÉBEC (ARPE -QUÉBEC ) 16. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LOI VISANT À FAVORISER LA PROTECT ION DES PERSONNES PA R LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCERNANT LES...
...NÉVOLES MUNICIPAUX (MODIFICATION À LA RÉ SOLUTION NUMÉRO 16 -324) 25. AUTORISATION À LA DIR ECTRICE DU SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE À TE NIR UNE «PÉRIODE D ’AMNISTIE » ET À FAIRE REMISE DE S FRAIS DE RETARD DE S LIVRES...
RÈGLEMENT NUMÉRO 131-2020 RELATIF AUX ANIMAUX CONSIDÉRANT QUE la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un règlement concernant les chiens (chapitre P-38.002) ainsi que son règ...
...ction pour ladjudication de contrats pour services professionnels afin de se conformer a ux dispositions de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce ti...
...ité Étapes à suivre pour débuter votre demande : Déposer une demande officielle au Service des loisirs et de la culture, soit par lettre ou par courriel; Le Service des loisirs et de la culture fait ensuit...
...RVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTE NCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DES SANCTIONS PÉNA...