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...021 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements rela...
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...nt numéro 88 - 2016 et son amendement relatif aux animaux Considérant l’adoption par le gouvernement provincial de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens...
...801 -21 -4401 13. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 4183, CHEMIN DU LAC -...
...01 8 CONCERNANT LES FEUX EXTÉRIEURS CONSIDÉRANT QU’ en vertu de s article s 62 et suivants de la Loi sur les compétences municipales , toute municipalité peut adopter des règlements en matière de sécurité...
...é dévaluation appar tenant à la catégorie des immeubles non résidentiels au sens de larticle 244 .31 de la Loi sur la fiscalité municipale et faisant partie de lune des classes 5 à 10 prév ues à larticle 244.32 de cette loi...
...et amis à s'inscrire et à rouler dans Rawdon et les environs! Cyclofest Juin 2022 MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 LOISIRS & CULTURE 5 Abonnement au tennis Appel aux artistes Activités des organismes PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 20...
...boursement des dépenses des élus et des employés municipaux . B Les contribution s de la Municipalité découlant d’une loi, d’un règlement ou d’une entente Les comptes d’utilité publique tels l’électricité, téléphone, internet, combustibl...
...UE la Municipalité doit modifier l’emplacement du point de dosage de coagulant dans les étangs aérés actuellement exploités afin d’améliorer la performance au niveau de la norme phosphore ; CONSIDÉRANT l’engagement de la Munici...
...LE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q. , c. D -15.1) toute Municipalité doit percev...
...a – Lot n° 4 995 349 18. Affectation et autorisation d’achat – camionnette « pick -up » usagée – Service des loisirs et de la culture 19. Diverses demandes relatives à la voirie – Installation de panneaux de signali...
...orisée, des abreuvoirs sont disponibles. Des services sont offerts aux enfants à besoins particuliers. Informez-vous au loisirs@rawdon.ca ou au 450 834-2596, poste 7160. Code de vie - Camp de jour Guide d'information Procédur...
...droit. En cas de contradiction entre le texte proprement dit et les titres, le texte prévaut. De plus, - l’emploi des verbes au présent inclut le futur; - le singulier comprend le pluriel et vice et versa, à moins qu...
...membre présent à une séance du conseil municipal est tenu de voter, sous peine des sanctions prévues à la loi, à moi ns qu’il n’en soit exempt ou empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, confo...
...TRIMOINE CANADA – FÊTE DU CANADA 2019 -11-14 11:01 14. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER - CARREFOUR JEUNESSE EM PLOI MATAWINIE – PLACE AUX JEUNES MATAWINIE 2019 -2020 15. DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER - LA TOURNÉE DES CANTONS...
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...tribuant ain si à la dégradation des lacs et des cours d’eau; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire se prévaloir de dispositions afin d’encadrer l’installation et l’entretien des ponceaux ainsi qu e l’entretien et la canal...
...RAVAUX P UBLICS – PROJET PILOTE 36. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – ADJOINTE À LA D IRECTION – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE - AUTORISATION DE SIGNA TURE 37. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – DIRECTRICE DU...
...ez-vous d’effectuer avec le vendeur la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications à la Loi concernant les droits sur l...
Chef de division : Alain Filteau Coordonnées Téléphone : 450 834-2596 poste 7160 Courriel : loisirs@rawdon.ca Rôle & responsabilités Cette division a pour mandat d’assurer les services à la population reliés à l’...
...cebook Pour connaître les activités proposées à la piscine ou pour vous y inscrire, consultez la programmation des loisirs en cours. Découvrir la programmation loisirs