...de l'article 10.6.4 b) du Règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE par contre, un surplomb de la toiture d’un maximum de 0,22 mètre s ’effectue sur le lot voisin (lot 5 354 694) et qu’afin d’assurer l’admissibilité du g...
...période d’inscription se déroule au plus tard le 31 décembre 202 2; - De 50 % du coût d'inscription pour un montant maximum de 200 $; - Coût d’inscription minimal: 50 $ par jeune. De fixer le montant total des aides financiè...
...? c) Combien a coûté l’achat du brasero installé à la plage municipale. Sachant qu’il n’y a pas de maximum de logements dans les habitations collectives, j’aimerais savoir si dans la nouvelle règlementation...
...ns? 2- Dans les projets de règlements 2021 -01 2021 -02 2021 -03 2021 -04 2021 -05 et sachant qu’il n’y a pas de maximum de logements dans les habitations collectives, y aura -t-il un a rticle limitant un maximum de 4 étages permis po...
...ée, Emplacement, stationnement et s écurité i) L‘installation d’un camion -restaurant est autorisée pour un maximum de cinq (5) périodes annuelles non consécutives. Chaque période compte un maximum de deux (2) jours consécu...
...mètres carrés et 15,19 mètres carrés chacune constr uites au 3900, chemin du Lac-Brennan. La superficie totale maximale des trois remises est de 91 mètres carrés malgré la superficie maximale des bâtiments accessoires autorisée de...
...e. Le compteur mesurant l'eau qui alimente un bâtiment doit être installé le plus près possible (distance maximale de 3 mètres) de l'extrémité du t uyau d'entrée d'eau (à une hauteur comprise entre 60 et 90 cm du plancher). Si, p...
...s possède une occupation au sol équivalent à 15,4 % de la superfi cie du terrain en lieu et place de l'occupation au sol maximal de 15 % exigé selon l'article 6.2.1 c) du règlement de zonage n° 402; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne v...
...et -pilote mis sur pieds en 2020 permettant aux résidents de Rawdon de disposer sans frais d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construc tion, de rénovation et de démolition (CRD) d’origine résidentielle à l’...
...locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routier s pour fixer la vitesse maximale sur les routes de leur territoire; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal estime qu’il est dans l’intérêt public...
...NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE TROIS (3) LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION NEUVE 8.13 FIDUCIE JEAN -MAXIME RHEAUME – 4988, RUE DE LA POINTE -VERTE – LOTS NUMÉRO 5530057 & 6476729 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO...
...ocales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routiers pour fixer la vitesse maximale sur les routes de leur territoire, à l’exception des chemins publics dont l’entretien est sous la respons...
...ouveau plan d'aménagement de la ville? Madame Jacqueline Breault Dans la refonte règlementaire y a -t-il un maximum d’étages permis pour les habitations collectives? Afin de connaître les réponses aux question s p...
...e pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routiers pour fixer la vitesse maximale sur les routes d e leur territoire, à l’exception des chemins publics dont l’entretien est sous la...
...de zonage 2021 -02, grille des spécifications o La grille de spécification de la zone CV -36 indiqu e que la hauteur maximale des bâtiments dans ce secteur est de 4 étages, cette zone correspond à la résidence Sainte -Anne. Considérant q...
...est interdit de laisser un véhicule dans un stationnement en dehors des heures d’ouverture . La vitesse maxima le de tout véhicule circulant dans un parc est fixée à 10 km/h. Article 1. 24 Amendes Quiconque cont...
...ucture. Le remplissage d’une piscine entre 20 h et 6 h ne p eut se faire autrement qu’avec un seul boyau d’une dimension maximale de ¾ pouce ou 19 millimètr es de diamètre. 8.10 Véhicules, entrées d’automobiles, trottoirs, r ue, patios ou mu...
...ENTS ET PLUS – REMISE AVIS DE MO TION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 144 -2021 MODIFIANT LA VITESSE MAXIMALE DE CIRCULATION DES VÉHI CULES ROUTIERS À CER TAINS ENDROITS DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN 8. AVIS DE MOTION –...
...une galerie existante. La galerie empiète de 3.40 m dans la marge avant (rue Woodland) en lieu et pla ce d’un empiètement maximal de 1.50 mètre par rapport à la ligne avant en vertu de l’article 4.1.1.1.1 par 1 du Règlement de zonage n° 372 -89...
...er de l’acce ptation des plans et devis définitifs et prendre l’engagement écrit de respecter cet échéancier maximum lors de la réalisation des travaux. 8.3 Le promoteur est tenu de fournir à la Municipalité en tout...
...² par poule. L e poulailler et l’enclos ne peuvent pas excéder une superficie de 10 m² chacun. 3° La hauteur maximale mesurée du sol jusqu’au nive au le plus élevé du poulailler ou de l’enclos extérieur ne peut excéder 2,5 m. 4°...
...de 9 heures à 21 heures. Seuls les chiens et leur gardien sont permis à l’intérieur du parc canin. Un maximum de vingt -cinq (25) chiens est autorisé au même moment , par enclos . ARTICLE 4 ADMISSION Pour être...
...conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou d’un organisme; 6.2.5 une pénalité, d’un montant maximal de 4 000 $, devant être payée à la Municipalité; 6.2.6 la suspension du membre du conseil pou...
...u tuyau doivent être celles spécifiées aux normes du B.N.Q . 7.4 Le diamètre, la pente et la charge hydraulique maximale d’un branchement à l’égout doivent être établis d ’après les spécifications du Code national de la plomberie ....
...concernant les risques de feux de forêt et sollicitent la collaboration de toute la population pour éviter ou restreindre au maximum les déplacements en forêt au cours des prochains jours, en raison de l’indice d’inflammabilité extrême et des incendi...