...le (avec preuve d'achat) Piscine ou spa 20 h à 6 h du lundi au dimanche 1 boyau d’arrosage de 3/4 pouce maximum Consommation d'eau Le volume d’eau traité pour la consommation des commerces, des établissem...
...Facteur comparatif 2024 : 1.00 Réglementation applicable Droit supplétif Un droit supplétif d’un montant maximal de 200 $ par immeuble transféré est imposé aux acquéreurs dont la transaction est exonérée du paiement des droits de...
...on appropriée de la municipalité , abatt re un arbre qui est mort, malade ou dangereux; Élaguer un arbre jusqu’au maximum du cinquième (20%) du volume de sa couronne; Dans le cas d'une construction neuve, s'assurer que la demande...
...haut, mais dans les régions où la couverture de neige est importante, il doit dépasser d’au moins 60 centimètres la hauteur maximale de la neige. Il faut couvrir le tronc jusqu’au sol. Pelouse écologique La pelouse verte, courte et uniform...
...latérale gauche, qui est un point très important pour la Municipalité qui cherche à conserver les arbres au maximum; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de zonage n° 402 a pour effet de causer un préjud...
...la résidence dérogatoire existante par l’ajout d’un étage. L’agrandissement de la résidence représentera un maximum de 72 % de son volume initial malgré que le pourcentage d’agrandissement d’une construction dérogat...
...T DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE P ROJETÉ 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 MAXI – 3397 -3399, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 821 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR...
...nicipalité s’engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation continus du projet pour un montant maximum de 15 000 $ . 18 -275 EN CONSÉQUENCE, il est propo sé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et...
...de la catégorie « immeubles à logements, institutions et commerces du centre -ville » afin de fixer à 8 le nombre maximal d’étages des bâtiments principaux pour favoriser une dens ité plus élevé e dans le périmètre urbain ; CONSIDÉR...
...etière sur la 2 e Avenue. Le nombre dentrées charretières sera de d eux (2) sur la 2 e Avenue en lieu et place du nombre maximal dune (1) entrée par voie publiqu e autorisée en vertu de larticle 5.1.2.2.1) du règlement de zonage n° 372-89....
...ifiant le Règlement de zonage numéro 372-89 (secteur Village) et ses amendements afin de limiter à 2, le nombre maximal d’immeubles destinés à un usage de la cl asse E (7 à 16 logements) du groupe résidentiel à l’intérieur...
...ifiant le Règlement de zonage numéro 372-89 (secteur Village) et ses amendements afin de limiter à 2, le nombre maximal d’immeubles destinés à un usage de la cl asse E (7 à 16 logements) du groupe résidentiel à l’intérieur...
...ncendié à la propriété s ise au 2400, rue de Hollywood . La superficie totale (aire) du garage projeté sera d’un maximum de 267 mètres carrés malgré que la superficie totale d’un bâtiment accessoire ne puisse dépasser l’aire du...
...nicipale; Qu’un contrat d’une durée de deux (2) ans plus une option de renouvellement d’une période maximale d’une (1) année, pourra être octroyé selon les termes prévus au document d’appel d’offres et des lois...
...nicipale; Qu’un contrat d’une durée de deux (2) ans plus une option de renouvellement d’une période maximale d’une (1) année, pourra être octroyé selon les termes prévus au document d’appel d’offres et des lois...
...IFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIE L À L ’INTÉRIEUR DE LA...
...DIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMEN TS AFIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIEL À L’INTÉRIEUR DE LA Z...
...(7e Avenue). Cet empiètement devra faire l’objet d’une entente avec la Municipalité. Des clôtures d’une hauteur maximale de 1,2 mètre en bordure de la rue Albert et de 1,8 mètre en bordure de la rue des Commissaires seront lo...
...LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE D E LA CLASSE E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIEL À L ’INTÉRIEUR DE LA...
...projet-pilote sera applicable po ur l’année 2020 et a pour but de permettre le dépôt à l’Écocentre, sans frais, d’un maximum de 3 verges cubes par unité résidentielle de matériaux de construction, de rénovation et de démo lit...
...rojetée possèdera une superficie d'affichage de 6,4 mètres carrés en lieu et place de la superficie totale d’affichage maximale autorisée d e 7 mètres carrés et malgré que la superficie d’une même enseigne ne peut en aucun cas excéder 4 mètre...
...projet-pilote sera applicable po ur l’année 2020 et a pour but de permettre le dépôt à l’Écocentre, sans frais, d’un maximum de 3 verges cubes par unité résidentielle de matériaux de construction, de rénovation et de démo lit...
...po ur un montant de 700 000 $ et un emprunt de 461 467 $ afin d’en payer les coûts (parapluie) jusqu’à concurrence du maximum disponible . L e solde sera imputé au R èglement d’emprunt numéro 137 décrétant des dépens es relat...
...ures Church / Cedar et Route 341 / Lakeshore Drive, afin de mener à terme le contrat octroyé en 2017, pour u n montant maximal de 30 000 $, plus les taxes applicables. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pou...
...tures Church / Cedar et Route 341 / Lakeshore Drive, afin de mener à terme le contrat octroyé en 2017, pour u n montant maximal de 30 000 $, plus les taxes applicables. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pour...