...et les conséquences de son adoption. Au cours de cette rencontre, le maire ou son représentant désigné entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le sujet. 3. Ce projet de règlement vise à modifier...
...et les conséquences de son adoption. Au cours de cette rencontre, le maire ou son représentant désigné entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer s ur le sujet. 3. Ce projet de règlement vise à modifie...
...et les conséquences de son adoption. Au cours de cette rencontre, le maire ou son représentant désigné entendra les personnes et organismes qui désir ent s’exprimer sur le sujet. 3. Ce premier projet de règlement vise...
...et les conséquences de son adoption. Au cours de cette rencontre, le maire ou son représentant désigné entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer s ur le sujet; 3. Ce projet de règlement vise à modifier les...
...commissions scolaires, des instances syndicales, économiques, culturelles ou communautairÉ s de la rgion; CONSIDRANT une demande de contribution financire de 100 $. 18 -38R EN CONSQUENCb , il est propos par Madame la consei...
...c Vail, des sentiers totalisant 15 km ont reçu une cure de rajeunissement, incluant diverses passerelles, des dispositifs de drainage, des rampes de départ, ainsi que des sauts et des virages en dévers pour le vélo de montagne. Une deuxième vagu...
...CONSIDÉRANT QU’un aménagement inadéquat des ponceaux, des entrées privées et des f ossés engendre des impacts sur le drainage des chemins publics et particulièrement sur les fossés en augmentant les risques d’érosion et contribuant...
...a) Où sera -t-il situé? Les citoyens avoisinants ont -Ils été consultés ou avertis? b) Maintiendra -t-on les arbres existants? 2- Outre les barrages des lacs Claude et Denis dont l’immobilisation projetée est de...
...ission de protection du territoire agricol e du Québec; CONSIDÉRANT l’opinion juridique formulée par M e Alexandra Deschamps, notaire , le 15 mars 2021, à l’effet que la transaction ne nécessite aucune autorisation de la Commissi...
...A Immobilisation Corrections d’asphalte sur le chemin Forest 20 000 A Fonctionnement tude de faisabilit - Drainage – rue Lakeshore drivÉ S Q00 A Fonctionnement Prolongement du pavage – Rue du Mont -Pontbriand 74...
...e le contrat de service entre les municipalit és de la MRC de Matawinie et l’entreprise Fleett el inc. prendra fin le 28 février 2022; CONSIDÉRANT que le contrat contient une clause de renouvellement automatique, à moins q...
...ARTICLE 9 DURÉE DU PROGRAMME Le présent règlement aura une durée d’un an débutant le 1 er janvier 20 22 et prendra fin à la première des échéances suivantes : le 31 décembre 20 22 au moment où le montant total des...
...ARTICLE 8 DURÉE DU PROGRAMME Le présent règlement aura une durée d’un an débutant le 1 er janvier 2017 et prendra fin à la première des échéances suivantes : le 31 décembre 2017 au moment où le montant total des...
...aitement des eaux usées et potables : Hypochlorite de sodium, Pass 10, PAX - XL6, PAX -XL8, Chaux calcique h ydratée, Charbon activé et Silicate de sodium N; CONSIDÉRANT QUE l’article 14.7.1 du Code municipal : - perme...
...ompris le cannabis. Article 1.13.1 Cannabis En plus des endroits et lieux interdits à la Loi encadrant le cannabis (L.Q. 2018, chapitr e 19) , il est interdit à toute personne de consommer, d’avoir à la...
...s le même immeuble, les autres commerces dudit immeuble seront facturés selon la catégorie à laquelle ils appartiendraient. Catégori e 7 10 3.00 $ par unité de logement résidentiel et 1,255 $ par unité de local industri...
...ermes de ladite entente, les travaux devaient être terminés au plus tard le 31 octobre 2019; CONSIDÉRANT QUE les travaux de drainage et de fondation des phases 1 et 2 sont terminés et que les travaux d’asphaltage sont à effectuer au printemps 2020;...
...ager petits et grands à jouer librement dans certaines rues résidentielles choisies par les citoyens, en encadrant cette pratique de façon sécuritaires; CONSIDÉRANT QU’il y a également lieu de revoir certaines dispositions...
...Autorisation de signature – Renouvell ement de l’entente pour l’utilisation du site de la plage municipale - Bateaux dragons – 9183 -3624 Québec inc. 21. Autorisation de signature - Entente de partenariat – Champagneur entrepreneurs...
...a généralité de ce qui précède, la réfection et des ouvrages d’amélioration de rues, du pavage, des ouvrages de drainage, des infrastructures des transports actifs, ainsi que des ouvra ges destinés à améliorer la sécurité...
...de la Municipalité. 29. Course des cascades – 27 mai 2018 CONSIDÉRANT QUE le 27 mai prochain, de 8h15 à 13h, se tiendra la 4 e édition de la Course des Cascades , dans le but damasser des fonds pour lorganisati on dactivités sportives po...
...t d’ effectuer le transport d’une partie de la pierre concassée de calibre 50 -100 mm ainsi que l’ensemencement hydraulique. En aucun cas, le coût total du contrat octroyé à l’entreprise Jobert in c., ne pourra excéder le seui...
...municipale (remis au lendemain en cas de pluie) Enfin de retour, la très populaire exposition de voitures antiques se tiendra, pour la première fois, sur le site de la plage municipale! Amoureux de belles voitures d'autrefois, venez découvrir c...
...llement le deuxiè me (2 e) mardi de ces mois. Pour le mois d’avril, une séance ordinaire du conse il se tiendra également le quatrième (4 e) lundi de ce mois à 17 h et pour les mois de mai et d’octobre, d es sé...
...au Cantin, situé dans la Municipalité de Saint -Liguori; CONSIDÉRANT QUE selon des inspections réalisées, des fossés de drainage de terres agricoles situées dans la Municipalité de Rawdon s’écoulent dans un ponceau s itué sur le chemin Lane, qu...