...LA MODIFICATION DE L ’ANNEXE A DES RUES PRIVÉES – CHEMIN PONDEROSA ET RUE ALEX CON SIDÉRANT QU'un règlement de lotissement est en vigueur dans le secteur Canton de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l...
...UE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré comme un p lan image; CONSIDÉRANT QUE les lots projetés 1 à 9, considérés sans service d’aqueduc et...
...l’ensemble du territoire, est mise en œuvre par diverses actions, notamment via les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, e tc.), les règlements municipaux , ainsi que les politiques et interventions municipales. De plus,...
...UE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré comme un p lan image; CONSIDÉRANT QUE les lots projetés 1 à 9, considérés sans service d’aqueduc et...
...Toutefois, la présente vente est faite sous condition résolutoire que l’immeuble vendu fasse l’objet d’un permis de lotissement afin que celui -ci soit joint à l’immeuble limitrophe, propriété de Mme Elieff et M. Geoffroy, dans...
...ouis -Charles inc. – Travaux sur le lot n° 5 301 779 – Matricule 8802 -01 -4714 9. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrain s de jeux et espaces naturels – 4333, chemin du lac -Brennan – L...
...2-2 - Modifiant le règlement de PIIA numéro 1012 (secteur Rive-Ouest) Règlement 2021-03-2 - Modifiant le règlement de lotissement numéro 2021-03 Règlement 2021-06-3 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06
...et la procédure d’analyse d’une demande de dérogation mineure, les objets des règlements de zonage et de lotissement en vigueur et leurs amendements qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure de...
...sécurité publique , telles qu‱une zone inond able ou de mouvement de terrain. 5. Lorsque le projet consiste au lotissement, un plan montrant du lotissement projeté ; 6. Dans le cas d'une nouvelle construction, d'un agra...
...l’article 6.3.6 du Règlement de zonage numéro 2021-02. Demande de dérogation mineure concernant un projet de lotissement sur le lot numéro 5 301 859, à l’adresse 3947, chemin du Lac-Morgan . La dérogation mineure vise à per...
...cien Village et à l’ancien Canton; CONSIDÉRANT QUE les projets de règlements de zonage numéro 2021 -02, de lotissement numéro 2021 -03 et de cons truction numéro 2021 -04 ont été adoptés aux termes des résolutions n 21 -...
...nelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les immeubles vendus fassent l’objet d’un permis de lotissement afin que ceux -ci soient joints à l’immeu ble limitrophe propriété de l’acquéreur dans les douze (12) mois su...
...d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement de zonage numéro 2021 -02. 20.2 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2021 -03 21 -192 Avis de motion est donné par Monsieur le con seiller Raymond Rougeau que lors...
...Group ainsi qu’une portion de l’emprise de rue adjacente en y incluant un rond -point; CONSIDÉRANT QU’un permis de lotissement a été émis à l’égard du lot 5 528 586 et que la portion de terrain devant faire l’objet de la transact...
...cond projet de règlement 2021-05-1-1 - Usages conditionnels Règlement 2021-02-1 - Zonage Règlement 2021-03-1 - Lotissement Procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 13 février 2023 Procès-verbal du CCU du 24 janvie...
...Projets de règlements Second projet Règlement 2021-02-1 - Zonage Second projet Règlement 2021-03-1- Lotissement Règlements Règlement 61-2022 - Taxation 2023 Règlement 508-93-7 - PIIA centre ville...
Ordre du jour Projets de règlements Premier projet - 2021-02-1 - Zonage Premier projet - 2021-03-1- Lotissement Projet 2021-04-1 Construction Projet 2021-06-1 - Permis et certificats Projet - 508-93-7 PIIA ce...
...s dans les 6 mois suivants la fin des travaux, le dépôt est confisqué à titre de pénalité par la Municipalité. Lotissement 80 $ plus 10 $ par lot créé Exonération de taxes. Piscine hors terre équipements et/ou...
...n plus des plans et documents demandés au Règlement sur le s permis et certificats ( permi s de construction ou de lotissement ou un certificat d’autorisation), les plans et document s suivants : 1. Des photographies récente...
...Projet de règlement 1012-2 - PIIA, secteur Rive-Ouest Projet de règlement 2021-03-2 - Modifiant le règlement de lotissement numéro 2021-03 Projet de règlement 2021-06-3 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro...
... modifiant le règlement de zonage numéro 2021-02 Projet de règlement 2021-03-3 modifiant le règlement de lotissement numéro 2021-03 Projet de règlement 2021-04-2 modifiant le règlement de construction numéro 202...
...devant être raccordée , et ce, à condition que la partie arrière du lot concerné ne puisse faire l’objet d’un lotissement distinct permettant l’érection d’un bâtiment princ ipal en conformité avec les règlements d’urbanisme de la...
...424 660, 5 355 622 et 5 355 623; CONSIDÉRANT QUE cette cession est rendue obligatoire en vertu du Règlement de lotissement de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT l’approbation d’un plan image selon la résolution numéro...
...RANT QUE le demandeur est également propriétaire du lot voisin et qu’il peut procéder au déplacement de la limite latérale (lotissement) entre les lots 6 116 157 et 6 116 158 de façon à rendre c onforme la marge latérale gauche du garage détach...
...PHIR – LOTS NUMÉROS 5 528 899 & 5 528 901 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – LOTISSEMENT 6.4 (3543), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 367 390 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈG...